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Chapitre 10 : Champs électromagnétiques (professionnels)

La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place une réglementation pour protéger la population des ondes, potentiellement néfastes pour la santé, émises par certaines antennes émettrices (GSM,…). Les exploitants doivent respecter des normes strictes en matière de champs électromagnétiques dans les espaces publics.

De quoi parle-t-on  ?

Les dispositions s’appliquent aux rayonnements électromagnétiques d’une fréquence comprise entre 100 kHz et 300 GHz. Elles ne concernent pas les rayonnements d’origine naturelle et les ondes émises par les appareils utilisés par les particuliers, comme les smartphones ou les bornes Wi-Fi individuelles.

Quelles sont les principales dispositions ?

  • La norme est cumulative : la puissance de l'ensemble des rayonnements de radiations non ionisantes est strictement limitée à 0,096 W/m² (pour une fréquence de référence à 900 MHz). Autrement dit : tous les émetteurs d'ondes électromagnétiques doivent se partager la puissance autorisée.
  • L’exploitation est soumise à conditions : pour exploiter une antenne, il faut disposer d’un permis d’environnement <lien interne> et respecter des conditions d’exploitation spécifiques à ces installations.

Informez-vous !

Consultez le Chapitre Champs électromagnétiques (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.

Consultez la carte des antennes émettrices de la Région.

 

Date de mise à jour: 14/09/2017