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Les établissements « Seveso »

Sur certains sites industriels, des entreprises stockent ou utilisent d’importantes quantités de substances dangereuses qui présentent des risques d’accidents majeurs en cas d’incendie, d’explosion ou de fuite importante. En vertu d’une législation européenne, ces établissements dits « Seveso » sont soumis à des obligations spécifiques et des contrôles périodiques systématiques. Quatre entreprises sont actuellement concernées sur le territoire bruxellois.

Les sites « Seveso » en région bruxelloise

Sur base de la quantité et de la nature des substances dangereuses présentes sur les sites, 3 des 4 établissements situés en Région de Bruxelles-Capitale sont considérés comme ayant un seuil bas de dangerosité, le 4e ayant un seuil haut.

Etablissement Localisation Seuil
VARO ENERGY BELGIUM Digue du Canal 1-3, 1070 ANDERLECHT Seuil bas
COMFORT ENERGY Rue d’Aa 25, 1070 ANDERLECHT Seuil bas
LUKOIL BELGIUM Chaussée de Vilvorde, 21, 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK Seuil haut
TOTAL BELGIUM Chaussée de Vilvorde 214, 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK  Seuil bas

Pour en savoir plus sur les établissements Seveso et les dates d’inspection les plus récentes.

La fréquence des inspections

En Région de Bruxelles-Capitale, les établissements Seveso sont contrôlés selon leur catégorie de danger : au moins 1 fois tous les 3 ans pour la catégorie 1 à au moins 1 fois par an pour la catégorie 3. Le classement en catégorie de danger, et donc la détermination de la fréquence minimale des inspections de routine, tient compte :

  • du potentiel de danger en matière de toxicité aiguë pour l’homme, d’incendie, d’explosion et de danger pour l’environnement ;
  • de la proximité et de la sensibilité des zones aux alentours (logements, infrastructures d’accueil ou de soins, zones protégées, etc.);
  • de la nature et de la complexité des activités exercées dans l’établissement ;
  • du comportement de l’exploitant, aussi bien en matière de respect des règles que de réactivité en cas de nuisances ou manquements constatés.

Le contenu des inspections

Dans le cadre des plans d’inspection, les établissements Seveso sont contrôlés à partir d’une liste de critères d’audit, d’une inspection environnementale ou d’un suivi de manquements constatés précédemment. Dans certains cas, le programme d’inspection peut être adapté pour augmenter la fréquence des contrôles.

Le cadre légal

Les règles d’inspection des établissements Seveso ont été déterminées par l’Accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, entré en vigueur le 10 juin 2016.

Date de mise à jour: 21/03/2019