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Les entreprises IED

Les activités dites « IED », c’est-à-dire relevant de la Directive européenne relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), peuvent avoir un impact potentiel important sur l’environnement. Les entreprises reprises dans l’annexe 1 de cette Directive sont soumises à un plan d’inspection spécifique. A ce titre, 10 entreprises IED en Région de Bruxelles-Capitale sont concernées.

Les entreprises IED en région bruxelloise

La directive vise des activités et définit des seuils au-delà desquels une entreprise doit notamment faire l’objet de contrôles spécifiques. Grâce à une approche intégrée d’évaluation du risque de pollution, tous les aspects environnementaux sont pris en compte : non seulement la pollution de l’air et de l’eau, mais aussi l’infiltration dans les sols  ainsi que la gestion des déchets. Sont notamment concernées, aussi bien des activités d’industrie, chimique ou minérale, que la production d’énergie ou la gestion des déchets.

En savoir plus sur les entreprises IED en Région de Bruxelles-Capitale.

Le plan d’inspection IED

Conformément à l’arrêté IED, la Région de Bruxelles-Capitale dispose d’un plan d’inspection spécifique pour ces entreprises. Ce plan se fonde sur une analyse globale des risques environnementaux qui permet de déterminer une fréquence d’inspection. Sauf cas de non-respect grave aux conditions d’autorisation les visites de routine sont planifiées tous les ans à tous les trois ans, à partir d’une analyse systématique de risques.

L’analyse de risques

La méthode d’analyse de risque fait appel à IRAM (Integrated Risk Assessment Method), un outil d’évaluation qui intègre plusieurs critères d’impacts relatifs :

  • les incidences potentielles ou réelles de l’activité concernée sur la santé humaine et l’environnement ;
  • le niveau de respect des conditions d’exploiter ;
  • l’existence ou non d’un système de management environnemental.

Après chaque inspection d’une entreprise IED, Bruxelles Environnement établit un rapport qui est transmis à l’exploitant et mis à disposition du public.

Date de mise à jour: 21/03/2019