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Les plans d'inspection

En fonction de leurs activités et de leurs impacts environnementaux, les entreprises actives sur le territoire régional peuvent être soumises à des inspections. Les services de l’Inspectorat de Bruxelles Environnement disposent de différents plans d’inspection pour effectuer des contrôles adaptés, par secteur et par type de risque, et promouvoir des comportements conformes à la législation plus respectueux de l’environnement.

Le Plan pluriannuel d’inspection

Instrument de planification et de contrôle du respect de la législation environnementale, ce plan définit le cadre des contrôles et les plannings d’inspection sur cinq années. Pour les entreprises exerçant d’importantes activités industrielles ou présentant un risque d’accidents graves (dites installations SEVESO), disposer d’un plan régional pluriannuel d’inspection est d’ailleurs une obligation européenne.

Le Programme annuel d’inspection

Pour mettre ce plan en œuvre, les services de l’Inspectorat définissent chaque année un programme annuel d’inspection qui permet d’intégrer progressivement de nouvelles priorités et de définir, sur base d’une évaluation régulière, une meilleure stratégie d’inspection d’année en année. Le programme cible les entreprises à inspecter à partir de l’analyse IRAM , une méthode d’évaluation des risques permettant de déterminer la fréquence d’inspection d’une entreprise, définie par IMPEL, le Réseau de l'Union européenne pour la mise en œuvre et l'application de la législation environnementale. Outre les inspections planifiées, les services de l’Inspectorat réalisent également des inspections non planifiées liées à des plaintes ou à des incidents constatés.

Le Plan transfert transfrontalier des déchets

Conformément à la législation européenne, la Région de Bruxelles-Capitale dispose également d’un plan d’inspection spécifique concernant le transfert frontalier des déchets en transit, au départ ou à destination du territoire régional. En plus de contrôles administratifs approfondis, des contrôles sur le terrain sont effectués, en collaboration avec la police, la douane, les services de la capitainerie portuaire et le ministère public.

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Date de mise à jour: 12/10/2018