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Les plans d'inspection
En fonction de leurs activités et de leurs impacts environnementaux, les entreprises actives sur le territoire régional peuvent être soumises à des inspections. Les services de l’Inspectorat de Bruxelles Environnement disposent de différents plans d’inspection pour effectuer des contrôles adaptés, par secteur et par type de risque, et promouvoir des comportements conformes à la législation plus respectueux de l’environnement.
Le Plan pluriannuel d’inspection
Instrument de planification et de contrôle du respect de la législation environnementale, ce plan définit le cadre des contrôles et les plannings d’inspection sur cinq années. Pour les entreprises exerçant d’importantes activités industrielles ou présentant un risque d’accidents graves (dites installations SEVESO), disposer d’un plan régional pluriannuel d’inspection est d’ailleurs une obligation européenne.
Le Programme annuel d’inspection
Pour mettre ce plan en œuvre, les services de l’Inspectorat définissent chaque année un programme annuel d’inspection qui permet d’intégrer progressivement de nouvelles priorités et de définir, sur base d’une évaluation régulière, une meilleure stratégie d’inspection d’année en année. Le programme cible les entreprises à inspecter à partir de l’analyse IRAM , une méthode d’évaluation des risques permettant de déterminer la fréquence d’inspection d’une entreprise, définie par IMPEL, le Réseau de l'Union européenne pour la mise en œuvre et l'application de la législation environnementale. Outre les inspections planifiées, les services de l’Inspectorat réalisent également des inspections non planifiées liées à des plaintes ou à des incidents constatés.
Le Plan transfert transfrontalier des déchets
Conformément à la législation européenne, la Région de Bruxelles-Capitale dispose également d’un plan d’inspection spécifique concernant le transfert frontalier des déchets en transit, au départ ou à destination du territoire régional. En plus de contrôles administratifs approfondis, des contrôles sur le terrain sont effectués, en collaboration avec la police, la douane, les services de la capitainerie portuaire et le ministère public.
En savoir plus :
- Programme annuel d’inspection environnementale - 2022 (.pdf)
- Programme annuel d’inspection environnementale - 2021 (.pdf)
- Programme annuel d’inspection environnementale - 2020 (.pdf)
- Programme annuel d’inspection environnementale - 2019 (.pdf)
- Programme annuel d’inspection environnementale - 2018 (.pdf)
- Plan d'inspection relatif aux transferts transfrontaliers des déchets 2017-2019 (.pdf)
- Plan d'inspection relatif aux transferts transfrontaliers des déchets 2020-2022 (.pdf)
- Inspection plan in relation to the Transboundary Shipments of Waste 2017-2019 (English version) (.pdf)
Législation:
- Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), en particulier son annexe 1
- Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- Code du 25/03/1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale
- Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les Etats membres
- Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets