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Comment est calculé le montant de l’amende ? Quels critères sont pris en considération ?

Les amendes administratives alternatives permettent de sanctionner toutes les infractions environnementales et en matière de bien-être animal. Le montant infligé dépend de la gravité de l’infraction et des circonstances dans lesquelles elle a été commise. Le principe est d’être à la fois proportionné et néanmoins dissuasif.

 

 

Les critères de calcul

Le montant de l’amende administrative alternative est influencé par :  
La nature des faits  des montants de base sont prévus pour chaque infraction environnementale
La gravité des faits  avec une majoration possible en cas de danger pour la santé ou l’environnement 
Le contexte dans le cadre d’une activité professionnelle notamment
La fréquence et la durée de l’infraction  en cas de récidive dans les trois ans par exemple
Les circonstances atténuantes ou aggravantes selon les actions que vous aurez prises ou pas pour remédier à la situation

Des amendes effectives, proportionnées et dissuasives

Bruxelles Environnement a fait réaliser des études pour déterminer le montant adéquat des amendes en fonction des thématiques environnementales et des types d’infractions. De nouvelles lignes directrices sont ainsi d’application depuis mai 2017, conduisant à une augmentation du montant moyen des amendes, de l’ordre de 2.000 €. Le montant d’une amende administrative peut aller jusqu’à 62.500 €. En cas de récidive dans les trois ans à compter de la date du procès-verbal, ce montant maximal peut être porté à 125.000 €. Et si les faits concernent plusieurs infractions, les montants pour chaque infraction peuvent s’additionner, avec un plafond de 125.000 €.

L’astreinte

Dans certains cas, par exemple quand la situation est particulièrement grave ou urgente, des actions complémentaires s’imposent. L’amende administrative peut alors être combinée à une astreinte : l’obligation de prendre des mesures pour mettre fin à l’infraction dans un délai déterminé, sous peine de devoir payer un montant supplémentaire. Son montant est plafonné à 62.500 €. Si vous mettez en œuvre les actions demandées dans le délai prévu, le montant de l’astreinte ne vous sera pas réclamé. Si, au contraire, la situation n’a pas été modifiée et le délai est dépassé, vous devrez payer le montant de l’astreinte en plus de l’amende.

Pour en savoir plus consultez la page sur les amendes liées aux infractions en matière de bruit des avions.

Date de mise à jour: 21/04/2020
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