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Les amendes administratives alternatives en cas de bruit des avions

Amendes

En cas d’infraction aux normes de bruit liées au trafic aérien, Bruxelles Environnement peut, en l’absence de poursuites pénales, infliger une amende administrative alternative.

Les critères liés au trafic aérien

Une amende est infligée pour chaque dépassement de la norme de bruit. D’autres critères peuvent également influencer le montant :

  • L’importance du dépassement : plus le bruit a dépassé les normes, plus l’amende est élevée ;
  • L’étendue du dépassement : si un même vol a engendré des dépassements dans différentes zones, seul le dépassement le plus élevé est sanctionné (unicité d’infraction) mais le montant peut être majoré ;
  • Les circonstances aggravantes : si le nombre d’infractions commises par la compagnie aérienne au cours d’un mois a augmenté de 20% par rapport au même mois d’infraction au cours des 3 années précédentes (par exemple janvier 2018 par rapport à janvier 2015, 2016 et 2017), le montant peut être majoré ;
  • Les circonstances atténuantes : certains éléments peuvent être considérés comme des circonstances atténuantes, par exemple s’il s’agit d’une première et unique infraction ou si des actions ont été entreprises par la compagnie aérienne pour diminuer les impacts sonores de leurs vols sur la Région.

Le montant des amendes

Le montant d’une amende administrative pour un dépassement peut aller jusqu’à 62.500 €. En cas de récidive, ce montant maximal peut être porté à 125.000 €. Et si les faits concernent plusieurs infractions, les montants pour chaque infraction peuvent s’additionner, avec un plafond de 125.000 €.

La décision d’amende administrative

Le montant de l’amende, ainsi que les motifs de la décision, sont précisés dans une décision d’amende administrative envoyée à la compagnie aérienne concernée. Ce document reprend tous les éléments du dossier (procès-verbal, méthode de constat, dispositions environnementales violées, moyens de défense, motivation, possibilité de recours, etc.) ainsi qu’un tableau mentionnant chaque dépassement des normes et le montant de l’amende correspondant.

Payer l’amende et introduire un recours

Une fois l’amende administrative notifiée par Bruxelles Environnement, la compagnie aérienne a, comme tout contrevenant, 30 jours pour effectuer le paiement. Si la compagnie aérienne souhaite contester l’amende, elle peut introduire un recours auprès du Collège d’environnement, puis par la suite, devant le Conseil d’Etat.

En savoir plus sur le paiement de l’amende administrative et le recours.

Date de mise à jour: 18/07/2019