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Introduire un recours

Dans le cadre d’une procédure d’amende administrative alternative, si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par le fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement, vous pouvez introduire un recours.                  

Auprès du Collège d’environnement

Autorité bruxelloise administrative, le Collège d’environnement peut reconsidérer l’amende administrative alternative et l’astreinte éventuelle : les confirmer, revoir leur montant ou les annuler. Toutes les informations concernant les modalités de recours auprès du Collège d’environnement sont précisées dans le courrier de décision de l’amende administrative alternative.

Vous avez 2 mois à partir de la date de notification de la décision pour introduire votre recours qui doit obligatoirement être adressé par recommandé au :

Collège d’environnement
Bâtiment Arcadia,
Mont des Arts, 10-13,
B - 1000 Bruxelles

Si vous souhaitez être entendu dans le cadre de votre recours, vous devez le mentionner dans votre demande. Le Collège d’environnement vous convoquera alors à une audience, ainsi que des représentants de Bruxelles Environnement.

Auprès du Conseil d’Etat

Si le Collège d’environnement confirme l’amende administrative, vous pouvez contester cette décision devant le Conseil d’Etat dans les 60 jours suivant la notification de la décision en adressant un recours au :

Conseil d’Etat
Rue de la Science, 33
B-1040 Bruxelles
www.raadvst-consetat.be

Date de mise à jour: 17/05/2019
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