Vous êtes ici

Le contrôle du bruit des avions

En Région de Bruxelles-Capitale, les nuisances sonores liées au survol des avions sont réglementées par un arrêté régional. Afin de protéger la qualité de vie des riverains, Bruxelles Environnement mesure le niveau de bruit, constate les infractions et engage les procédures pour sanctionner les compagnies aériennes qui ne respectent pas les normes de bruit.

Les normes de bruit aérien

L’Arrêté régional a défini des normes de bruit maximales, différentes pour le jour et la nuit, en divisant le territoire régional en 3 zones. Bruxelles Environnement dispose de 9 stations de mesures du bruit aérien, réparties sur ces zones.

Zones 0 1 2
Jour

(7h00-23h00) 
80 dB(A)  90 dB(A)  100 dB(A)
Nuit

(23h00-7h00) 
70 dB(A)  80 dB(A)  90 dB(A)

*dB = décibel

Une analyse mensuelle des mesures de bruit

Chaque mois, Bruxelles Environnement croise les mesures de bruit aérien avec la liste des avions qui ont décollé ou atterri à l’aéroport de Bruxelles-National. Cette analyse permet d’identifier, par compagnie aérienne, les vols qui ne respectent pas les normes de bruit et de les consigner dans un procès-verbal envoyé au parquet du Procureur du Roi.

Consulter la carte des stations de mesures

En cas d’infraction

Bruxelles Environnement dresse un procès-verbal d’infraction adressé au Procureur du Roi. Celui-ci dispose d’un délai de 6 mois pour confirmer sa volonté d’entamer des poursuites pénales. En cas d’absence de poursuites pénales, Bruxelles Environnement peut entamer une procédure d’amende administrative alternative. Les compagnies aériennes en infraction disposent alors d’un délai d’un mois pour présenter des éléments de défense pour toutes les infractions commises au cours d’un quadrimestre. Plus le bruit a dépassé les normes, plus l’amende est importante. Elle est aussi majorée si un même vol a engendré des dépassements dans différentes zones ou si la compagnie aérienne a commis plusieurs infractions au cours du même mois.

Date de mise à jour: 09/11/2018