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Inventaire de l'état du sol

Indicateur - Actualisation : mai 2022

L’inventaire de l’état du sol est un instrument essentiel pour la gestion des sols en Région de Bruxelles-Capitale. Fin 2021, l’inventaire de l’état du sol comprenait environ 14.450 parcelles cadastrales, ce qui correspond à environ 20% de la superficie régionale. Près de la moitié sont des parcelles considérées comme potentiellement polluées. Et sur les 9.766 parcelles étudiées et/ou traitées, quelques 59% sont encore considérées comme polluées. Mais comment évolue l’inventaire au fur et à mesure que de plus en plus d’études de sol et les travaux qui en découlent éventuellement sont effectués ? Et quelles sont les activités à risque les plus fréquentes sur les sites repris à l’inventaire ?

L’objectif de l’inventaire de l’état du sol

Le territoire bruxellois, fortement urbanisé et au passé marqué par l’industrie, a accueilli - et accueille encore - des activités qui sont à l’origine de pollutions des sols et/ou des eaux souterraines. Ces pollutions présentent un risque pour la santé humaine (par ex. contamination des ressources en eau par infiltration des polluants dans les conduites d’eau ou les nappes phréatiques, contamination de sols exploités à des fins de production alimentaire, de sols de plaines de jeux, etc.) et pour les écosystèmes.  
C’est pourquoi Bruxelles Environnement a dressé un inventaire de l’état du sol reprenant tous les terrains pour lesquels il existe une présomption ou une pollution réelle du sol et/ou des eaux souterraines. L'inventaire sert principalement à :

  • pouvoir identifier des sites pollués (que ce soit ou non au moyen d’une étude de sol) et à déterminer si le traitement d'une pollution ou une gestion de risque est nécessaire et permettre ainsi leur réaffectation ; 
  • augmenter la sécurité juridique encadrant les transactions immobilières et le développement de nouvelles activités économiques en fournissant des informations sur l’état du sol d’un terrain donné à quiconque veut en avoir connaissance (propriétaires, acheteurs, notaires, titulaires et demandeurs de permis d'environnement, demandeurs d’un permis d'urbanisme, entrepreneurs désirant excaver des terres) avant qu’il ne se voie confronté à d’éventuelles obligations d’assainissement ou de gestion de risques ; 
  • aider les pouvoirs publics à effectuer des choix d’affectation tenant compte de la qualité du sol.

L’inventaire de l'état du sol est accessible à tout le monde. Il existe deux moyens de savoir si un terrain en fait partie ou non: la carte de l’état du sol et l’attestation de sol

Validation de l’inventaire

Le but de la validation de l’inventaire est de vérifier les informations détaillées dont dispose Bruxelles Environnement sur les parcelles cadastrales suspectées d'être contaminées et déjà étudiées et traitées. Bruxelles Environnement procède en informant les propriétaires et exploitants actuels des terrains concernés, soit quelque 35.000 personnes, par le biais d’une lettre recommandée ou d’un e-mail dans lequel il fait part de son intention de reprendre le terrain à l’inventaire. Les personnes concernées peuvent contester ou compléter ces informations sur la base de données étayées soit par des documents apportant des précisions quant aux activités exercées sur le terrain, soit par une reconnaissance de l’état du sol. Sur la base des informations éventuellement reçues, Bruxelles Environnement décide de maintenir ou non les terrains concernés dans l’inventaire de l’état du sol.
Depuis 2001, Bruxelles Environnement tient un inventaire de l’état du sol. Lors d’une phase de validation antérieure (2007-2009), 2.580 terrains avaient déjà été validés et inscrits à l’inventaire du sol. 
La nouvelle procédure de validation a été lancée en 2011 et la réalisation de l’inventaire s’est terminée en 2015. Environ 21.000 parcelles cadastrales (sur un total de 220.000 parcelles bruxelloises) ont ainsi fait l’objet d’une campagne d’information et de validation entre 2011 et 2015. Depuis lors, l’inventaire est actualisé en permanence en fonction des incidents signalés, des études et traitement réalisés et des permis d'environnement délivrés ou arrêtés.
18.354 parcelles ont ainsi déjà été validées jusqu’en février 2022, dont plus de 14.000 ont été reprises dans l’inventaire de l’état du sol. Grâce à la procédure de validation des données, quelques 4340 sites initialement repris ont été retirés de l’inventaire. L'inventaire compte actuellement quelque 14.450 sites, ce qui représente une superficie d’environ 20% du territoire régional (lorsque les parcelles sont effectivement polluées, la pollution peut cependant être localisée à une partie du site - voir fiche documentée « Outils d’information : inventaire de l’état du sol» ). 437 parcelles de l’inventaire n'ont pas encore été validées. 

Catégories de l’inventaire 

Les sites actuellement inscrits à l’inventaire de l’état du sol sont répartis en différentes catégories, comme prévu par l’ordonnance sols  (du 23 juin 2017) :

  • catégorie 0 : parcelles potentiellement polluées ;

Des parcelles sur lesquelles s’exerce ou s’est exercée une activité à risque, où s’est produit un accident ou étant restées inoccupées, avec implication de substances polluantes, ou sur lesquelles a pu se propager une pollution à partir d'une parcelle voisine.

La liste des activités à risque est une sélection opérée parmi la liste des installations classées (donc soumises à permis d’environnement) sur base du potentiel de pollution du sol qu’elles représentent actuellement et historiquement.
Pour les terrains repris comme catégorie 0 à l’inventaire, le vendeur du terrain ou le cédant d’une activité à risque doit effectuer une reconnaissance de l’état du sol et prendre à sa charge les obligations qui résulteraient d’un constat de pollution du sol.

  • catégorie 1 : parcelles non polluées;
  • catégorie 2 : parcelles légèrement polluées sans risque;
  • catégorie 3 : parcelles polluées où les risques sont (rendus) acceptables en les mettant sous gestion de risque;
  • catégorie 4 : parcelles polluées en cours d'étude ou de traitement
    • 4a: n’ont pas (encore) fait l’objet de traitement 
    • 4b: en cours de traitement
    • 4c: objet de mesures de suivi avant l’évaluation finale
  • catégorie 0+ combinée: déjà étudiées et/ou traitées mais potentiellement encore ou à nouveau polluées ; 

Répartition des parcelles cadastrales inscrites à l’inventaire en fonction des catégories (31 décembre 2021)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2022 

Selon l’inventaire, 9.766 parcelles ont déjà été étudiées ou traitées (catégories (0+) 1, 2, 3 et 4), dont 59% sont encore polluées (5.780 parcelles ; cat (0+) 3 ou 4). Sur les parcelles inscrites à l’inventaire de l’état du sol, près de la moitié (49%) sont dans la catégorie 0 ou 0+ (parcelles potentiellement polluées). Ces 7061 parcelles potentiellement polluées couvrent environ 1/9e de la superficie de la Région bruxelloise. Quelque 11.310 parcelles au total sont (potentiellement) polluées en Région bruxelloise selon l’inventaire de l’état du sol. Le nombre de parcelles se trouvant dans la catégorie 0 diminue avec le temps, tandis que le nombre de parcelles dans les autres catégories augmente ou reste stable. Cela est dû au fait que ces dernières catégories correspondent aux parcelles déjà étudiées. En effet, au fur et à mesure de la progression des études de sol et des travaux qui en résultent, les parcelles étudiées passent de la catégorie 0 à la catégorie 1, 2 ou 3.

Evolution du nombre de parcelles dans les différentes catégories de l’inventaire

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2022

Activités à risque les plus fréquentes sur les sites repris à l’inventaire

Le graphique ci-dessous illustre la répartition des activités à risque les plus fréquentes en fonction de l’inventaire de l’état du sol. Les activités à risque suivantes apparaissent ou sont apparues sur 70% des sites repris à l’inventaire: dépôts de liquides inflammables (dont les citernes à mazout et les stations-services), garages d'entretien de véhicules, cabines de peinture, dépôts de déchets dangereux, dépôts de produits dangereux et les ateliers de travail des métaux. 

Activités à risque qui sont ou ont été exercées sur les sites repris à l’inventaire (31 décembre 2021)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2022

Comme mentionné ci-dessus, les activités à risque sont une source potentielle de pollution du sol. Le graphique ci-dessus n’illustre donc pas les activités ayant effectivement donné lieu à une pollution. Ce ne sont pas non plus les activités à risque ayant entraîné une reprise à l’inventaire. Il est en outre possible que plusieurs activités à risque soient ou aient été exercées sur un seul site. 

Carte de l’état du sol

L'inventaire de l’état du sol a été intégré dans une carte interactive qui peut être consultée gratuitement. Fin 2013, cette carte interactive a été mise en ligne par Bruxelles Environnement pour garantir un accès rapide aux informations relatives à la qualité du sol des terrains bruxellois. La carte montre les terrains qui sont repris à l'inventaire et dont les informations détaillées ont déjà été validées, classés selon les 5 catégories décrites ci-dessus. Pour chacun des terrains cartographiés, une fiche d’identification indique des informations telles que l’adresse, les références cadastrales, la superficie, classe de sensibilité, l’historique des activités à risque, un résumé des études de sol effectuées, etc. Les informations de la carte, constamment mises à jour, sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l’attestation de sol. 

Carte de l’inventaire de l’état du sol : Région bruxelloise (avril 2022)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2022 

Attestations de sol

Lors de la vente d’un terrain à Bruxelles ou lors de la cession d’une activité à risque à un autre exploitant, le cédant est légalement obligé de fournir une attestation de sol. L’attestation de sol indique si le terrain figure ou non à l’inventaire de l’état du sol et, le cas échéant, les informations détaillées que l’on y retrouve. Les attestations sont délivrées par Bruxelles Environnement et sont payantes depuis le 1er novembre 2010 (39€ / parcelle cadastrale à partir de 2021). 
Entre 2005 et décembre 2021, un total de 385.266 attestations de sol ont été délivrées. Le montant total des rétributions perçues pour ces attestations est d’environ 9,5 millions d’euros.

Date de mise à jour: 31/05/2022