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Mise en place de la Zone de Basses Emissions : attentes

Focus - Actualistion : février 2020

Le principe d'une zone de basses émissions est d'interdire progressivement aux véhicules les plus polluants de circuler. Objectif ? Réduire les émissions dans l'air de polluants provenant du transport routier. En RBC, en 2025, un tiers du parc de véhicules actuel serait concerné par les restrictions d'accès. Suite à la mise en place de la LEZ et aux évolutions technologiques des véhicules, les émissions de NOx et de particules fines devraient être sensiblement réduites d'ici à 2025, avec un impact positif sur la qualité de l'air. Les normes européennes actuelles pour le NO2 seraient ainsi respectées dans l’ensemble des stations de mesure de la Région entre 2020 et 2025.

Quel est l'impact du transport routier sur la santé et la qualité de vie ?

Le transport routier est responsable d’émissions de polluants atmosphériques, qui altèrent la qualité de l’air. Ces émissions sont de deux types :

  • Les gaz d’échappement contiennent des substances telles que des oxydes d’azote (NOx), des particules fines (PM10 et PM2.5, Black Carbon), des oxydes de soufre (SOx), du monoxyde de carbone (CO) et plusieurs métaux lourds. Ces émissions varient en fonction du type de carburant et de la norme EURO (et de l’âge) du véhicule.
  • L’abrasion des pneus, des freins et du revêtement de la route est source d’émissions de particules fines et de métaux lourds, qui varient notamment en fonction du poids du véhicule.

À Bruxelles, le transport routier correspond ainsi à l'une des principales sources d’émissions de substances acidifiantes , de précurseurs d'ozone  -dont les oxydes d’azote (NOx)- et de particules fines .
Ces émissions ont une incidence négative sur la qualité de l’air (voir les indicateurs sur la concentration en NO2 et en PM10). Elles sont par conséquent susceptibles d'impliquer des problèmes de santé pour l’ensemble de la population. Le lien est ainsi fait avec des décès prématurés et des problèmes de santé importants (maladies respiratoires et cardio-vasculaires, …), en particulier pour les personnes les plus vulnérables comme les enfants et les personnes âgées (Bruxelles Environnement, 2015 ; OMS, 2018). Les gaz d’échappement des moteurs diesel sont en outre classés comme « cancérogènes pour l’homme » du fait de leur contribution à un risque accru de cancer du poumon (OMS, 2012).
Ainsi, notamment, le nombre de décès prématurés en Belgique dus à l’exposition aux particules fines, au dioxyde d’azote et à l'ozone était estimé pour 2016 à 7.600, 1.600 et 180 respectivement (AEE, 2019). 

Une "Zone de Basses Emissions" : c'est quoi, et pourquoi ?

L’objectif d'une zone de basses émissions (en anglais « Low Emission Zone » - LEZ) est d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement aux véhicules les plus polluants de circuler dans la zone. À Bruxelles, une LEZ a été mise en place depuis le 1er janvier 2018. Elle couvre l’ensemble de la Région, à l’exception du Ring et de certaines voiries permettant d’accéder à des parkings de transit. 

L'accès à la LEZ est conditionné par l'âge et le type de véhicule. En effet : 

  • Les véhicules les plus anciens, de norme EURO inférieure, émettent en moyenne plus de polluants nocifs pour la santé que les véhicules récents. 
  • Les véhicules diesel émettent en moyenne plus de polluants que les véhicules essence, à l'exception des gaz à effet de serre (notamment les oxydes d’azote : les émissions mesurées en conditions réelles sont jusqu'à environ 10 fois plus importantes que celles des moteurs à essence, même pour les véhicules récents de norme EURO 6 – icct, 2014). Leurs gaz d’échappement sont en outre, comme précisé plus haut, considérés comme cancérogènes pour l’homme. 

Certains véhicules sortent du champ d’application de la LEZ bruxelloise (notamment les deux-roues ou les véhicules électriques) : elle concerne les voitures, camionnettes (≤ 3.5t), (mini-)bus et autocars, qu'ils soient immatriculés en Belgique ou à l'étranger. Les poids-lourds sont pour leur part soumis à un système de tarification spécifique, indépendant. 

Concrètement, en 2018, l’interdiction de circulation ne portait que sur les véhicules diesel les plus anciens (âgés d'au moins 22 ans). Les critères d’accès se renforceront ensuite chaque année :

 

L'année 2018 a en outre représenté une année charnière, avec une phase transitoire de 9 mois pendant laquelle l'information a été privilégiée, de façon générale comme de façon plus ciblée (via des courriers d'avertissements) ; les infractions ont été verbalisées à partir du 1er octobre 2018.

Combien de véhicules seraient concernés ?

Estimer les implications de la mise en place de la LEZ nécessite d'estimer l'évolution du nombre de véhicules « trop » polluants que contiendrait le parc de véhicules bruxellois entre 2018 et 2025, et dont la circulation serait évitée grâce à celle-ci. 
Différentes hypothèses ont été posées pour faire cette projection :

  • Le taux de croissance du parc de véhicules est estimé via une extrapolation linéaire de l'évolution durant les années précédentes ;
  • L’évolution de la composition du parc (répartition entre les carburants et les normes Euro) ne tient pas compte des changements de comportement ou de choix d’achat de véhicules que pourraient susciter les politiques de mobilité mises en place ;
  • Le modèle ne tient pas compte non plus du fait que certains véhicules, comme par exemple certaines voitures de plus de 30 ans, puissent déroger à l’interdiction de circuler ;
  • Enfin, les véhicules qui ne sont pas immatriculés en RBC ne font pas partie de l’analyse, en raison du manque d’informations fiables sur le nombre et les caractéristiques environnementales de ces véhicules.

Evolution modélisée du nombre de véhicules (voitures, camionnettes, bus/autocars) immatriculés en RBC qui seraient concernés par l'interdiction de circuler entre 2018 et 2025 en cas d'application des critères de la LEZ (à politiques et comportements inchangés) 

Source : Modélisation réalisée par Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité, à partir de la composition du parc en septembre 2016, sur base -entre autres- des données de la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV) 
 


On estime ainsi qu’en 2018, dans une situation d’évolution sans LEZ, environ 0,5% du parc automobile immatriculé à Bruxelles (hors leasing) aurait été concerné par l’interdiction de circuler. Cette part augmenterait progressivement pour atteindre environ un tiers du parc en 2025. La majorité des véhicules bruxellois concernés par l’interdiction de circuler sont des voitures (57% en 2018, 80% en 2020).

Quel impact sur les émissions du parc de véhicules ?

L’évolution projetée des émissions provenant du transport routier a également été estimée à l’horizon 2025, selon deux scénarios : 

  • Un scénario « sans LEZ », mais tenant compte de l’effet de l’ensemble des législations existantes  (principalement l’application de normes Euro au niveau européen, qui participe à un renouvellement du parc dans son ensemble) ; 
  • Un scénario « avec LEZ », en utilisant le modèle de projection des émissions du transport routier développé au sein de Bruxelles Environnement. 

Pour des raisons techniques, le parc de véhicules pris en compte cette fois est plus large que celui utilisé ci-dessus : il correspond à l’ensemble des véhicules motorisés, y compris les voitures de leasing, poids-lourds et deux-roues.Ces estimations reposent sur un certain nombre d’hypothèses, à savoir que :

  • La LEZ n’influencerait pas le comportement des Bruxellois en matière de choix de mobilité : on estime que le nombre de kilomètres parcourus reste identique par catégorie de véhicules. Toutefois, en incitant les citoyens concernés à opter pour des alternatives à la voiture, l’objectif de la LEZ est de contribuer à une réduction du nombre de kilomètres parcourus.
  • En tenant compte des dérogations, de l’achat de pass journaliers et des potentielles infractions, on estime que 25% des véhicules interdits continueront de rouler.
  • Les estimations tiennent compte de l’effet des nouvelles procédures d’homologation des véhicules qui devraient permettre de mieux maîtriser les émissions de NOx des véhicules diesel en conditions réelles.

Evolution estimée des émissions de polluants dans l'air (NOx, Black Carbon, PM2,5 et PM10) provenant du transport routier, en 2020 et 2025 par rapport à 2015  

Source : Modélisation réalisée par Bruxelles Environnement 
 

Selon ces modélisations, la mise en œuvre de l’ensemble des législations existantes et de la LEZ devrait permettre une réduction significative des émissions de polluants issus du transport routier à l’horizon 2020 et 2025 : 

  • les émissions de NOx provenant du transport routier en RBC devraient être réduites d’environ 32% d’ici 2020 et 66% d’ici 2025 (par rapport aux émissions de 2015). 
  • Les émissions de black carbon provenant du transport routier devraient, elles, diminuer d’environ 55% d’ici 2020 et 86% d’ici 2025
  • L'effet sur les émissions de particules fines par le transport routier serait un peu moins marqué mais quand même sensible : une réduction des émissions de PM2.5 de 45% est attendue d'ici à 2025 (par rapport à 2015), et de 31% pour les PM10.

Quel impact sur les concentrations de polluants dans l'air ?

L'impact de la réduction des émissions issues du transport routier sur la qualité de l'air (ou les concentrations de polluants dans l'air) peut être estimé pour les zones dont la qualité de l'air est fortement influencée par le trafic : l’hypothèse faite est que les concentrations diminuent proportionnellement à la diminution des émissions. Cette méthodologie ne s’applique qu'à des polluants dont les émissions sont fortement liées au trafic routier, comme c’est le cas du NO2 et du Black Carbon.
Ainsi, pour chaque station de mesure concernée, l’importance relative des différentes contributions (internes et externes à la Région) sur les concentrations mesurées peut être estimée par comparaison avec les concentrations mesurées dans certaines stations représentatives : 

  • de la pollution de fond belge, via une station située hors RBC non affectée par des sources locales ; 
  • de la  pollution urbaine de fond combinée à la contribution transrégionale (station située à Uccle, relativement éloignée de sources d’émissions directes) ; 
  • de la contribution urbaine, principalement liée au trafic (station située à Molenbeek), et 
  • de la pollution supplémentaire éventuelle provenant du trafic à la station même.

La réduction des émissions est appliquée à la part de la concentration estimée comme provenant du trafic.  
Quatre stations sont envisagées ici : Ixelles (station représentative d'une "street canyon"), Molenbeek-Saint-Jean, Woluwé-Saint-Lambert et Belliard (NO2 uniquement dans ce dernier cas). 

Concentrations annuelles observées en 2015, 2016 et 2017 et concentrations prévues avec mise en œuvre de la LEZ aux stations Belliard, Ixelles, Woluwé-Saint-Lambert et Molenbeek-Saint-Jean  

Source : Modélisation réalisée par Bruxelles Environnement 
 


  
Les concentrations en NO2 et BC présenteraient une tendance à la diminution, avec ou sans LEZ. La LEZ viendrait accentuer cette tendance, en particulier aux endroits où le trafic est le plus dense.
Ainsi, par exemple, à la station d’Ixelles (caractéristique d’un milieu urbain sous forte influence du trafic et donc pour laquelle les diminutions seraient les plus marquées), les concentrations en NO2 diminueraient (avec LEZ) de 16% d’ici 2020 et de 33% d’ici 2025 par rapport à une moyenne des concentrations observées en 2015, 2016, 2017. Par rapport à un scénario sans LEZ, la LEZ permettrait d’obtenir une réduction supplémentaire de 1% en 2020 et de 10% en 2025. 
À la même station, les concentrations en Black Carbon diminueraient (avec LEZ) de 30% d’ici 2020 et 46% d’ici 2025. La LEZ permettrait d’obtenir une réduction supplémentaire de 7% en 2020 et de 12% en 2025.
Selon ces modélisations, la norme légale européenne actuellement fixée pour les NO2 (concentration annuelle de 40 µg/m³) serait respectée dans l’ensemble des stations de mesure rapportées à l’Union européenne en 2020. Pour Belliard (station non rapportée à l'Union Européenne, en application de la directive 2008/50), la limite serait respectée entre 2020 et 2025. À noter qu’à la station Belliard, la norme pour le NO2 serait dépassée en 2025 dans un scénario sans LEZ (la concentration annuelle étant estimée à 42,8 µg/m³ dans ce cas de figure).
Il convient néanmoins de souligner que le calendrier actuel de la LEZ ne permet pas à lui seul d’atteindre les normes de qualité de l’air préconisées par l’Organisation Mondiale de la Santé, ni les engagements de la Région en matière de décarbonisation du transport, nécessaire à la lutte contre le réchauffement climatique. D’autres mesures devront par conséquent venir compléter la LEZ, tant au niveau de la mobilité (notamment la mise en œuvre de la sortie des moteurs thermiques  et du plan GoodMove porté par Bruxelles Mobilité) que dans d’autres secteurs (comme le chauffage des bâtiments notamment). 

Date de mise à jour: 29/10/2020