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Focus : Mise en place de la Zone de Basses Emissions : quel bilan des premiers mois ?

Actualisation : février 2020

En 2018, une nette diminution du nombre de véhicules diesel les plus anciens en circulation dans la Région a été constatée. Ce changement dans la composition du parc automobile s’accompagne d’une réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines PM2.5. Ainsi, entre juin et décembre 2018, les émissions provenant des voitures belges en circulation en RBC ont diminué de 4,7% pour les NOx et de 6,4% pour les PM2.5. Ces réductions sont plus rapides par rapport à l’évolution observée entre 2016 et 2017. On peut donc supposer que la LEZ y a joué un rôle.     

Une zone de basses émissions à Bruxelles depuis le 1er janvier 2018

Dans l'objectif d’améliorer la qualité de l’air, une zone de basses émissions (ou en anglais « Low Emission Zone » - LEZ) a été mise en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2018. Elle couvre l’ensemble de la Région, à l’exception du Ring et de certaines voiries permettant d’accéder à des parkings de transit. Les voitures, les camionnettes (≤ 3.5t), les bus et autocars, qu'ils soient immatriculés en Belgique ou à l'étranger, sont concernés. Le principe poursuivi est d'interdire progressivement aux véhicules les plus polluants de circuler dans la zone, les critères d'accès (liés à l'âge et au type de véhicule) se renforçant progressivement jusqu'en 2025 (voir le focus "Mise en place de la Zone de Basses Emissions : attentes " pour plus de détail). 
Concrètement, en 2018, l’interdiction ne portait que sur les véhicules diesel les plus anciens (sans norme EURO ou de norme EURO1, soit des véhicules âgés d'au moins 22 ans). L'année 2018 a en outre représenté une année charnière, avec une phase transitoire de 9 mois pendant laquelle l'information a été privilégiée, de façon générale comme de façon plus ciblée (via des courriers d'avertissements à partir de juillet 2018) ; les infractions ont été verbalisées à partir du 1er octobre 2018.

Les données issues des caméras LEZ : une nouvelle source d’informations sur les véhicules en circulation en RBC 

La combinaison des images des caméras ANPR (ou "Automatic Number Plate Recognition", c'est-à-dire permettant d'identifier les plaques des véhicules) et des données provenant de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) permet d'obtenir des informations (anonymisées) sur le nombre de véhicules ayant circulé chaque jour dans la LEZ, ainsi que certaines de leurs caractéristiques comme le type de carburant, la norme EURO, ou la date de première immatriculation. 
Cette nouvelle source d'information présente bien des avantages mais également des limites : 

  • Certaines erreurs récurrentes ont été constatées : erreurs de lecture de la plaque d’immatriculation, par exemple lorsqu’une plaque est sale (une lettre prise pour une autre peut aboutir à la reconnaissance du mauvais véhicule dans la base de données de la DIV ; ce type d’erreur tend néanmoins à se réduire du fait de l’amélioration continue du traitement des images) ou erreurs dans la base de données de la DIV, par exemple lorsque la mauvaise catégorie de véhicule, de carburant ou de norme EURO est renseignée. 
  • Les données techniques des véhicules (norme EURO, carburant, etc.) ne sont renseignées que pour les véhicules belges et les véhicules étrangers qui se sont enregistrés, Bruxelles Fiscalité n’ayant actuellement pas accès aux bases de données d’immatriculations des pays étrangers. 
  • Les données reçues concernant le nombre de véhicules deux-roues (de catégorie « L ») en circulation ne sont pas représentatives. Les deux-roues disposent en effet d’une plaque à l’arrière que seule une minorité de caméras est capable de lire. 
  • Si les données obtenues par les caméras LEZ permettent d’avoir une information sur la composition du parc en fonction de certaines caractéristiques (catégorie, norme EURO), ces données ne permettent pas de connaître le nombre de kilomètres parcourus par ces véhicules.

Néanmoins, la composition du parc de véhicules en circulation en RBC est maintenant connue de façon beaucoup plus précise que précédemment. 

Une nette réduction du nombre de véhicules belges diesels de type EURO 0 et 1 en circulation

Ces nouvelles données ont permis de préciser le parc de véhicules qui a circulé en RBC fin 2018. L'analyse a porté sur la dernière semaine de 2018 représentative d’une semaine « type », c’est-à-dire ne comprenant pas de jour de congé, de grève, de sommet européen ou d'autre évènement susceptible d’avoir un impact significatif sur la mobilité en RBC. La semaine du lundi 10 décembre au dimanche 16 décembre 2018 inclus a ainsi été retenue. Le choix d’une semaine du lundi au dimanche a pour but de couvrir l’ensemble de la flotte circulant dans la Région, celle-ci pouvant varier selon les jours de la semaine. 
Ainsi, sur base des données d’environ 716.000 véhicules belges uniques flashés dans la LEZ à cette période, on observe que: 

  • La grosse majorité des véhicules belges en circulation sont des voitures (véhicules de catégorie M1, 89%). Les camionnettes représentent 9% du parc. Les autres types de véhicules sont sensiblement moins représentés. 
  • Parmi les 637.177 voitures (M1) uniques belges flashées pendant la semaine, 61% étaient des voitures diesel, 36% des voitures essence, 3% des véhicules hybrides et 1% avait un autre type de motorisation. Le parc de voitures en circulation présente donc proportionnellement un taux de véhicules diesel plus élevé que la moyenne belge (en 2017, 56,4% des voitures (M1) immatriculées en Belgique étaient des voitures diesel et 41,5% des voitures à essence – FEBIAC, 2019). 
  • La quasi-totalité des camionnettes (N1) et poids-lourds (N2-N3) en circulation ont une motorisation diesel (96% pour les N1 et presque 100% pour les N2-N3). 
  • Les voitures belges en circulation sont pour la plupart des voitures récentes : 71% de voitures belges en circulation étaient des voitures de norme EURO5 ou plus (pour les voitures diesel : 39% de voitures EURO6 et 32% de voitures EURO5 ; pour les voitures essence : 47% de voitures EURO6 et 24% de voitures EURO5). 
  • La part des camionnettes (N1) belges récentes en circulation est également importante même si légèrement plus faible que pour les voitures : 69% des camionnettes uniques flashées avaient une norme EURO5 (39%) ou EURO6 (30%). 

D'autre part, l’évolution de la composition des véhicules flashés entre juillet et décembre 2018 (période pour laquelle Bruxelles Environnement dispose de données) permet d'appréhender l'effet de la LEZ : une nette réduction du nombre de véhicules diesel EURO 0 ou 1 en circulation est ainsi observée à partir du 1er octobre, c’est-à-dire à partir du moment où les amendes pour non-respect de la LEZ ont été envoyées. Cela suit la même tendance que l’évolution du nombre d’infractions constatée par Bruxelles Fiscalité.

Evolution du nombre journalier de voitures, camionnettes, (mini-)bus et autocars (M1, M2, M3, N1) belges diesel de norme Euro 0 ou 1 en circulation

Source : Bruxelles Environnement sur base des données reçues par Bruxelles Fiscalité, 2019
  

Quel impact sur les émissions de polluants dans l'air par le transport routier en RBC ?
Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de microparticules (PM2.5) provenant des voitures (M1) en circulation ont été estimées pour deux semaines représentatives distinctes :

  • La semaine du 18 au 24 juin inclus (période avant envoi des premiers avertissements) ; et
  • La semaine du 10 au 16 décembre 2018 inclus (période d’envoi des amendes).

Notons que cette analyse se distingue des résultats des projections (repris dans le focus "Mise en place de la Zone de Basses Emissions : attentes ") de deux manières : 

  • l’analyse menée ici porte sur une période écoulée (observations) et non pas sur l’avenir (projections) ;
  • cette analyse se base sur les données du parc en circulation obtenues par les caméras ANPR et non sur le parc de véhicules immatriculés dans la Région. 

Etant donné cette part d’erreurs, il a été choisi de se concentrer sur la catégorie de véhicules la plus représentée au sein des véhicules en circulation, à savoir les voitures particulières (M1).
Les données suivantes ont par conséquent été utilisées :

  • le nombre de véhicules (M1) uniques en circulation sur base des images caméras, avec répartition en fonction du type de carburant (essence, hybride-essence, gasoil (moteur diesel) et LPG) et de la norme EURO (données provenant de la DIV) ;
  • le nombre de kilomètres parcourus pour chaque sous-catégorie de véhicule, selon le dernier inventaire d’émissions de la RBC portant sur l’année 2017 (inventaire en date du 15/1/2019). L'hypothèse posée est que le nombre de kilomètres parcourus soit resté constant entre les deux périodes envisagées.
  • Les facteurs d’émissions pour chaque sous-catégorie de véhicule, selon le dernier inventaire d’émissions de la RBC portant sur l’année 2017 (inventaire en date du 15/1/2019). Les facteurs d’émissions utilisés sont ceux disponibles dans COPERT IV. Notons que ceux-ci sont définis de manière standardisée à l’échelle européenne. Il est par conséquent difficile d’estimer les émissions de ces véhicules en conditions réelles de conduite.

Ainsi, selon ces estimations, les émissions provenant des voitures (M1) en circulation auraient diminué d’environ 4,7% pour les NOx et 6,4% pour les PM2.5 entre la semaine représentative de juin 2018 et celle de décembre 2018 (6 mois).
 

Vu la réduction nette du nombre de voitures de type diesel les plus anciennes en circulation à partir d’octobre, la LEZ semble avoir joué un rôle dans cette réduction des émissions. Toutefois, il n’est pas possible de déterminer la part exacte de la réduction liée à la LEZ par rapport à la part liée à une évolution dite « naturelle » du parc suite à des mesures et phénomènes externes à la LEZ, comme l’évolution des accises sur les carburants ou encore l’évolution des comportements d’achat.
À titre de référence, sur base des inventaires d’émissions annuels, les émissions de NOx et PM2.5 provenant des voitures (M1) immatriculées en RBC avaient diminué de manière « naturelle » d’environ 3,8% et 7% respectivement entre 2016 et 2017 -soit sur une période de 12 mois-. La réduction observée sur 6 mois entre juin et décembre 2018 lors de la première année de la LEZ est donc du même ordre de grandeur que la réduction « naturelle » des émissions observée sur 12 mois avant l’entrée en vigueur de la LEZ. Une telle comparaison indiquerait une accélération de la réduction des émissions.

Pas d'impact sur les concentrations de polluants dans l'air à ce stade

L’objectif de la mesure étant d’améliorer la qualité de l’air en RBC, le suivi de l’évolution des concentrations de polluants mesurées aux différentes stations de mesure de la Région est fondamental pour l’évaluation de la LEZ. Les polluants dont les émissions sont fortement liées au trafic routier sont en particulier intéressants dans ce cadre : le NO2 et le Black Carbon (type de particules très fines pour rappel). Cela permettra de vérifier si les effets anticipés de la LEZ sur la qualité de l’air seront matérialisés dans les faits (voir le focus "Mise en place de la Zone de Basses Emissions : attentes " pour plus de détail).
Les données de concentrations observées aux stations de mesure de la Région montrent que, depuis octobre 2018, la LEZ n’a pas encore eu d’impact significatif sur les concentrations de polluants atmosphériques mesurées à ces stations : la période observée est trop courte, du fait du rôle de facteurs multiples et des conditions météorologiques sur les concentrations.

Date de mise à jour: 19/08/2020