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La certification des performances énergétiques des bâtiments (PEB)

Focus - Actualisation : février 2020

Un certificat de performances énergétiques d’un bâtiment (PEB) comprend des informations objectives et standardisées permettant de juger des performances énergétiques et de l’efficacité énergétique d'un bâtiment, et de les comparer à celles d’autres bâtiments. Tout logement de 18m² ou plus et tout bureau de 500m² ou plus qui est proposé à la vente ou à la location en Région de Bruxelles-Capitale (RBC) doit avoir un certificat PEB. Les bâtiments publics peuvent eux aussi disposer d’un certificat PEB. 
Moins de 5% des certificats PEB valables encodés dans le registre placent l’habitation individuelle dans la classe énergétique A ou B et environ 30% concernent une classe énergétique G. Cette dernière classe est même attribuée dans plus de la moitié des certificats PEB valables pour les maisons. 

La consommation énergétique des bâtiments représente environ 70% de la consommation totale d’énergie en RBC. Pour pouvoir atteindre les objectifs relatifs à la réduction des émissions de CO2 y afférents, il est dès lors essentiel de disposer d’un outil axé sur la consommation d’énergie et les performances énergétiques des bâtiments. 

La règlementation PEB pour la réduction de la consommation d’énergie

En RBC, la règlementation PEB s’articule autour d'une ordonnance (Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie) visant la réduction de la consommation d'énergie primaire et des émissions de CO2 liées à l’exploitation de bâtiments, sans perte de confort pour les utilisateurs. Quelques arrêtés  ministériels et arrêtés d'exécution sont ensuite venus compléter le tableau. 
Cette réglementation PEB comprend, hormis un volet ‘Installations techniques PEB’ avec la règlementation pour le chauffage et la climatisation, et un volet ‘Travaux PEB’ pour les projets de construction et de rénovation, un troisième volet relatif au ‘certificat PEB’. Un tel certificat permet aux candidats locataires et acheteurs de comparer des propriétés au niveau de l’efficacité énergétique. Depuis 2011, chaque logement (de 18m² ou plus) et chaque grande superficie de bureaux (de 500m² ou plus) mis en vente ou en location, doit disposer d’un certificat PEB mentionnant ces informations. Les institutions publiques participent également: dans le cadre de leur rôle exemplaire pour une consommation rationnelle et réduite de l’énergie, elles doivent afficher un ‘certificat PEB bâtiment public’ indiquant la consommation d’énergie. Ce certificat doit être renouvelé chaque année. 

Un certificat PEB (pour les bâtiments résidentiels) comporte une classe énergétique et des recommandations pour des économies d’énergie

Contrairement à une facture d'énergie, le résultat du certificat PEB est exprimé en ‘énergie primaire’, c’est-à-dire l’énergie requise pour produire l’énergie consommée. Il ne tient donc pas compte uniquement de l’énergie consommée dans le bâtiment, mais aussi de l’énergie nécessaire pour produire cette énergie. Un facteur de conversion standard est appliqué à la quantité d'énergie consommée, qui tient compte du combustible utilisé pour produire l’énergie.

Il existe plusieurs modèles de certificats PEB, selon l’affectation du bâtiment et la date d’introduction de la demande de permis d’urbanisme. Mais quel que soit le modèle, le certificat PEB indique une classe énergétique sur une échelle de A++ (très peu énergivore) à G (très énergivore). Cette classe énergétique est définie en fonction des caractéristiques énergétiques du bien, à savoir le type de chauffage et l’énergie utilisée, la superficie et l’isolation des parois de déperdition, la présence de panneaux solaires, etc. 
L’échelle des classes énergétiques de A à G - selon l’énergie primaire calculée - a été conçue pour pouvoir y intégrer l’ensemble du parc immobilier bruxellois, que ce soit des maisons ou des appartements, anciens ou nouveaux. Il est en effet plus difficile d’avoir de bonnes performances énergétiques avec une habitation isolée, comptant plus de façades en contact avec l’air extérieur, qu’avec un appartement compact, où il y a moins de déperditions thermiques.

L’échelle des classes énergétiques (à gauche) et un exemple de recommandations: sur un certificat PEB (à droite)

Source: info-fiche, Bruxelles Environnement

                

Les 3 principales recommandations pour des économies d'énergie sont également mentionnées sur le certificat PEB. Ces recommandations portent essentiellement sur l’isolation de l’enveloppe du bâtiment, les conduites et les accessoires de l’installation technique. Elles peuvent être appliquées assez facilement. Elles tiennent compte de la rentabilité et de la faisabilité technique.
Contrairement aux bâtiments publics dont le certificat doit être renouvelé chaque année, un certificat d’habitation individuelle a une durée de validité de 10 ans, pour autant que les caractéristiques énergétiques du bâtiment ne changent pas. Il est établi par un certificateur agréé.

Le registre des certificats PEB des logements bruxellois

Il est possible de retrouver la classe énergétique d’un logement bruxellois dans le registre des certificats PEB des logements bruxellois. Pour l’instant, ce registre reprend uniquement les certificats des logements dont le permis d'urbanisme a été introduit avant le 2 juillet 2008. Avant cette date, les exigences en matière de construction et de rénovation se limitaient d’ailleurs à une isolation de base. Depuis le 2 juillet 2008, les exigences au niveau de l’isolation se sont renforcées et ont été étendues à d’autres éléments, tels que la ventilation et les installations techniques. Il ne faut donc pas s’étonner si une habitation récente, pour laquelle la demande de permis d’urbanisme a été introduite juste avant juillet 2008, est considérée comme énergivore. 
Les certificats PEB des habitations dont la demande de permis d’urbanisme est plus récente, seront ajoutés dans le courant de 2020. Il est possible de faire une recherche dans ce registre en ligne  sur la base du numéro de certificat PEB ou de l’adresse. On peut ainsi obtenir quelques informations de base, à savoir quand le certificat a été délivré, jusque quand il est valable, le certificateur agréé, la classe énergétique et l’indice. Cela permet de comparer les habitations avant même de les visiter et le registre ne reprend en outre que les certificats valables. Les informations techniques et concrètes concernant l’isolation, et le système de chauffage/d’eau chaude, ainsi que les recommandations visant à améliorer les performances énergétiques ne sont pas publiques et figurent sur le certificat proprement dit.

La certification PEB des logements bruxellois sous la loupe 

Depuis 2011, l’évolution du nombre de certificats délivrés pour des habitations individuelles bruxelloises (habitations existantes et nouvelles) fait l’objet d’un suivi. On n’a pas tenu compte à cet égard des certificats dont la durée de validité arrive à échéance, ni des certificats qui ont été retirés (suite à un changement au niveau des caractéristiques énergétiques). Avec 2500 certificats délivrés en moyenne par mois, la RBC comptait en novembre 2019 plus de 250.000 habitations individuelles certifiées PEB. 

L’évolution du nombre de logements ayant un certificat PEB valable en RBC

Source: rapport semestriel interne, Bruxelles Environnement

 


A l’exception de 2012, comme le montre le graphique ci-dessous, il y a chaque année plus de certificats délivrés dans le cadre d'une vente que dans le cadre d’une location. Il convient de noter à cet égard qu’un certificat n’est plus valable à partir du moment où les caractéristiques énergétiques d’une habitation ont changé (p.ex. isolation ou présence de panneaux solaires). L’explication de la tendance observée sur le graphique tient ainsi au fait que le certificat d'une habitation individuelle reste valable 10 ans tant que les caractéristiques énergétiques ne changent pas. L’évolution du nombre de nouveaux certificats sera donc différente entre les locations et les ventes d'une habitation: dans le cas d’un logement loué, on assistera moins vite à un changement des caractéristiques énergétiques des logements entre des locataires. Par ailleurs, il s’écoule aussi moins de temps entre deux locataires qu’entre deux acheteurs et de ce fait, il faudra moins souvent demander un (nouveau) certificat dans le cas d'une location. Cela peut être aussi une question de respect de la réglementation. 

Proportion de certificats pour la vente versus pour la location d’un logement 

Source: rapport semestriel interne, Bruxelles Environnement

 

* jusqu’au milieu de l’année 2018

 

Moins de 5% des certificats PEB valables placent l’habitation individuelle dans la classe énergétique A ou B et environ 30% concernent une classe énergétique G. Cette dernière classe est même attribuée dans plus de la moitié des certificats PEB valables pour des maisons. 

Les recommandations formulées sur les certificats PEB (isoler le toit ou un mur aveugle, ou remplacer des fenêtres) et assorties d’une indication sur la quantité d’énergie pouvant ainsi être économisée, peuvent être considérées comme un bon fil conducteur pour faire baisser la consommation énergétique des bâtiments et donc les émissions de CO2. Le niveau de consommation énergétique d'un bâtiment dépend aussi de la façon dont le bâtiment est utilisé et géré.  Il faut donc aussi étudier le réglage, l’entretien et l’utilisation des espaces pour réduire la facture énergétique et l’empreinte écologique des bâtiments: un gain pour l’environnement et le portefeuille. 
Etant donné que les habitants ne doivent pas subir de perte de confort, qu’ils peuvent faire baisser leur facture énergétique, tout cela avec un avantage environnemental (réduction de la consommation d’énergie), les recommandations émises sur le certificat PEB sont clairement un outil pour une politique énergétique plus durable.

Date de mise à jour: 23/10/2020
Documents: 

Autres publications de Bruxelles Environnement

Etude(s) et rapport(s)

  • Rapport statistique semestriel – La certification PEB des logements bruxellois, avril 2019. Rapport interne de Bruxelles Environnement, 20 pp.