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Part et gestion des déchets préparés en vue du réemploi et du recyclage

Actualisation : février 2020

139.970  tonnes de déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage ont été collectées en 2017 (toutes filières confondues, hors déchets de construction, déchets de nettoiement et boues). Le taux des déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage s'élève à 43,5%.
L’évolution des collectes sélectives montre que certaines collectes sont "arrivées à maturité" (stabilisation des quantités collectées sur le long terme, après de fortes  augmentations, et faible taux de présence dans les déchets résiduels). Il s’agit des papiers/cartons, du verre, des déchets de jardin et, dans une moindre mesure, des déchets PMC. Des marges de progression sont possibles tant au niveau quantitatif que qualitatif pour ces derniers. 

Petit rappel…

La RBC produit de 1,5 à 2 millions de tonnes de déchets par an. Bruxelles Propreté collecte 487.000 tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit approximativement plus du ¼ du tonnage total (voir l’indicateur sur les tonnages de déchets ménagers et assimilés). 

Contexte légal et objectifs internationaux de préparation au réemploi ou au recyclage

Afin d’orienter les Etats membres vers plus d'efficacité dans l'utilisation des matières premières, de l'eau et de l'énergie, la directive cadre déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008 impose de respecter une hiérarchie dans l’ordre de traitement des déchets de sorte que les efforts portent en priorité sur la prévention. Eviter de produire des déchets est en effet l’approche la plus efficace pour réduire les impacts de nos émissions. Reprise dans l'Ordonnance bruxelloise du 14 juin 2012 relative aux déchets, cette hiérarchie de traitement des déchets pose la préparation des déchets à la réutilisation (réemploi) et au recyclage en deuxième et troisième ordre de priorité. Ceci requiert le tri des déchets à la source, ainsi que leur collecte de façon sélective. 

L’un des intérêts des filières de réemploi et de recyclage réside dans le fait que les matières premières recyclées, ou dont le cycle de vie est prolongé dans le réemploi, ont normalement un impact environnemental bien moindre que les matières premières primaires. Pour parvenir à développer ces filières de réemploi et de recyclage, deux conditions doivent être remplies : 

  1.  Les ménages et les entreprises trient leurs déchets un maximum et au mieux.
  2.  Les moyens nécessaires sont fournis aux gestionnaires publics de déchets concernés pour développer les collectes et les infrastructures de traitement adéquates. 

Pour les emballages et déchets d'emballages, dont la durée de vie est courte et l’impact sur l'environnement important, l’Europe a développé une législation distincte qui fixe des objectifs de recyclage et de réutilisation spécifiques. La directive 94/62/CE qui cadre cette matière a déjà été modifiée plusieurs fois depuis son entrée en vigueur le 31 décembre 1994.

Pour répondre aux objectifs européens, un accord de coopération entre les trois Régions belges a créé une structure commune chargée du suivi et de l'évaluation des déchets d'emballages ménagers et industriels : la Commission interrégionale de l'Emballage (CIE). Cette Commission est chargée de contrôler les entreprises qui mettent des emballages sur le marché belge. Elle est également chargée de contrôler les instances agréées Fost Plus et Val-i-Pac dont le rôle est de mettre en œuvre l’obligation de reprise des emballages par les producteurs (voir la fiche documentée sur la Responsabilité Elargie des Producteurs). Tandis que Fost Plus est compétent pour la gestion des emballages ménagers, Val-i-Pac est responsable de la gestion des emballages industriels. Les matières concernées sont les PMC, les papiers/cartons et le verre. 
En matière de collecte, Bruxelles Propreté est l’opérateur principal pour les emballages ménagers via les collectes en porte à porte et ses infrastructures d’apports volontaires (parcs à recycler, bulles à verre). Les industriels doivent eux faire appel à des opérateurs de collecte agréés (dont fait également partie Bruxelles Propreté).  

Suivant la législation européenne, l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets prévoit (dans son article 22 §2) que, d'ici 2020, 50% des déchets « municipaux » devront être préparés en vue du réemploi ou du recyclage. 
« Dès 2020, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets tels que, au moins, le papier, le carton, le métal, le plastique et le verre contenus dans les déchets municipaux, doivent atteindre un minimum de 50% en poids global ».

Les déchets municipaux représentent « les déchets ménagers et les déchets qui y sont assimilés par arrêté du Gouvernement, en raison de leur nature, de leur composition, de leur origine, de leur quantité ou de leur mode de gestion » (cf. article 3 de l’ordonnance du 14 juin 2012). Ils englobent donc des déchets ménagers comme des déchets assimilés 
Dans le cadre d'une décision du CCPIE (Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement), les Régions ont fait le choix d’appliquer les obligations européennes, notamment le calcul du taux de préparation au réemploi et au recyclage, exclusivement sur les déchets ménagers (voir décision de la Commission Européenne du 18 novembre 2011). Les données sont en effet plus fiables pour la fraction des déchets ménagers, les quantités de déchets assimilés collectées par le secteur privé demeurant inconnues. 

Pour la Région bruxelloise, les déchets ménagers sont collectés principalement par Bruxelles Propreté, à quoi s’ajoutent les collectes réalisées par les communes, les entreprises de l’économie sociale, les composts de quartier et les systèmes mis en place pour les obligations de reprise (cf. article 41 §3 de l’ordonnance du 14 juin 2012 et l’indicateur sur les tonnages de déchets ménagers et assimilés). 

Obligation de tri en Région bruxelloise

Jusqu’en février 2013, seuls les ménages étaient obligés de trier les déchets ménagers et de participer aux collectes sélectives pour les fractions suivantes : papier/carton, PMC, déchets de jardin, verre. Cette obligation ne s’appliquait pas aux PME, commerçants, indépendants ni aux communes, administrations, écoles, associations et autres. Leurs déchets, semblables aux déchets ménagers en termes de composition, étaient généralement collectés en même temps que les déchets ménagers et mélangés à ceux-ci. Certains professionnels payaient par contre un collecteur privé ou Bruxelles Propreté pour collecter leurs déchets. 

L'ordonnance bruxelloise du 14 juin 2012 relative aux déchets a étendu l'obligation de tri des déchets ménagers et la participation obligatoire aux collectes sélectives à tout producteur de déchets non dangereux (article 19). Cette obligation est valable depuis février 2013 pour les papiers et cartons, et depuis février 2014 pour les déchets d'emballages PMC, le verre (gratuit si déposé dans les bulles à verre) et les déchets de jardin. En vertu de l'arrêté d'exécution du 21 juin 2012, les professionnels doivent pouvoir fournir la preuve qu'ils ont conclu un contrat pour la collecte de leurs déchets, soit avec l'opérateur public (Bruxelles Propreté Pro), soit avec un collecteur privé enregistré (Renewi, Sita, etc.). Les sacs et conteneurs utilisés à cet effet doivent permettre l'identification du collecteur de déchets. 

Collecte et valorisation des déchets triés par les ménages

Bruxelles Propreté réalise, sur tout le territoire de la Région, des collectes sélectives en porte à porte (à domicile) et par apports volontaire dans des points de collecte (parcs à recycler, bulles à verre, déchets de jardin pour le pentagone, …). Les fractions collectées sont :

  • les papiers et cartons non souillés (collecte dans les sacs jaunes et les conteneurs jaunes) ; 
  • les emballages PMC, c’est-à-dire les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques et les cartons de boissons (collecte dans les sacs bleus et les conteneurs bleus).

Notons que le tri des PMC est plus compliqué et offre de moins bons résultats du fait de la complexité des consignes : acceptation de certains déchets d’emballage mais refus d’autres (barquettes plastiques, films plastiques, plastiques durs, …). Des essais d’élargissement et de simplification de la gamme de déchets d’emballage PMC acceptés sont en cours en Belgique ;  

  • les déchets/ressources de jardin (collecte dans les sacs verts), et fagots de branches et sapins de Noël ; 
  • le verre (d'emballage) creux, c'est-à-dire les bouteilles, bocaux et autres flacons en verre transparent, dont la collecte se fait, depuis 2009, exclusivement par le biais des bulles à verre (plus de 1000) ;
  • les bois, métaux, pneus, frigolites, encombrants, plastiques durs, verre plat, ... collectés via les parcs à recycler et les collectes à domicile ;
  • les petits déchets chimiques récupérés aux différents points de collectes bruxellois ; 
  • les déchets/ressources organiques.

Comme précisé plus haut, des collectes sélectives sont également assurées par d’autres acteurs :

  • les déchets/ressources collectés par l’économie sociale (déchets d'équipements électriques et électroniques ou DEEE, textile, mobiliers, …),
  • les déchets/ressources collectés par les communes via les parcs à recycler communaux,
  • les composts de quartier,  
  • les systèmes d’obligation de reprise (Recupel, RecyTyre, Bebat, …).

Les déchets de jardin sont collectés à domicile partout une fois par semaine ; seuls quelques 50.000 habitants du pentagone ne bénéficient pas de ce service. Ces déchets sont transformés en compost par Bruxelles Compost, une filiale de Bruxelles Propreté (qui est actionnaire pour 60%, le solde étant détenu par la SA Indaver). Le traitement se fait principalement au centre de compostage situé sur le site du Bempt à Forest, le reste étant acheminé à Grimbergen, chez Indaver. 

La préparation en vue du recyclage des papiers et cartons et des déchets d'emballages PMC collectés par Bruxelles Propreté se fait chez Recyclis, une filiale 100% publique de Bruxelles Propreté, née de la fusion de l'ancien Bruxelles Papier et de la SA Bruxelles Recyclage. Certains collecteurs privés viennent également déposer des papiers/cartons assimilés chez Recyclis dont les installations (modernisées et équipées d’un tri optique) ont une capacité de traitement annuelle de 80.000 tonnes de papier/carton (20.000 tonnes pour le PMC). 
Jusqu'en décembre 2012, les sacs jaunes et bleus étaient collectés chaque semaine au même moment, et acheminés vers le centre de tri régional avec des camions spéciaux semi-compartimentés. La séparation finale entre les fractions jaune et bleue était réalisée « manuellement » sur le site du centre de tri. Lorsqu'en 2012 l'installation a rénové ses lignes de tri, cela a impliqué un changement au niveau des sacs jaunes et bleus : ceux-ci devaient arriver en flux parfaitement distincts (homogènes) au centre de tri. C'est pourquoi, depuis janvier 2013, les collectes sélectives de papiers et cartons d'une part, et de déchets d'emballages PMC d'autre part, se font en monoflux. Le traitement et acheminement ultérieurs de ces balles se fait en dehors de la Région. 

La collecte des déchets organiques a débuté en 2013 avec le projet pilote « be-organic », qui était déployé dans deux communes. En 2016, la collecte des déchets organiques a été étendue dans 8 communes (Etterbeek, Evere, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre, Auderghem, Forest, Saint-Gilles, Schaerbeek et Saint-Josse) avant d’être généralisée aux 19 communes en  2017. Est visée la collecte séparée de déchets d'alimentation organiques (désignés sous le nom de 'biodéchets' dans l'ordonnance déchets) auprès des ménages et des professionnels sous contrat de collecte. Ces déchets (y compris ceux de certaines d'écoles et d'établissements HoReCa) sont traités dans un centre de biométhanisation en dehors de la Région. 

Taux des déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage

a)    Le tonnage de déchets ménagers triés en préparation au réemploi et au recyclage 

Le volume total des déchets triés par les ménages et collectés sélectivement en vue du recyclage et du réemploi est composé : 

  • des déchets ménagers présentés aux collectes sélectives de Bruxelles-Propreté, 
  • des déchets collecté par les parcs communaux subsidiés, 
  • des apports vers les composts de quartier, 
  • du matériel collecté par l’économie sociale et 
  • des déchets collectés par les responsables des obligations de reprise. 

La somme de ces différents flux totalise, pour 2017, un volume de 139.970 tonnes de déchets. Cette valeur exclut les déchets de construction des ménages, qui s’élèvent à 2.800 tonnes. 

Etant donné que les collectes en porte-à-porte de Bruxelles-Propreté réunissent des déchets ménagers comme des déchets assimilés (voir plus haut), la part respective de ces deux catégories a dû être déterminée via une analyse de gisement (menée en collaboration par la Région bruxelloise et l’ULB, voir l’indicateur sur les tonnages de déchets ménagers et assimilés). La part de déchets assimilés dans le volume total des sacs jaunes et bleus varie quelque peu selon les années. La part respective de ces deux flux est estimée en moyenne à 24% et 14% (Bruxelles Propreté, 2017). 
Les déchets récoltés par Bruxelles Propreté par d'autres filières (parcs à conteneurs, encombrants, …) sont également considérés comme des déchets ménagers. Ils sont envoyés dans les filières de réemploi et du recyclage adéquates (voir la fiche documentée sur le cadre politique et législatif, les acteurs et les infrastructures de la gestion des ressources et des déchets).

b)    Le taux de préparation au recyclage et au réemploi

Le taux des déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage correspond au rapport entre :

1. l’ensemble des déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage : 

  • déchets sélectifs collectés par Bruxelles Propreté en porte à porte et par apport volontaire (bulles à verre, parcs à recycler, …), 
  • déchets collectés par les communes (dans les parcs à recycler communaux), 
  • déchets de l’économie sociale (DEEE, textile, encombrants, …), 
  • déchets collectés par les associations locales (composts de quartier) et 
  • déchets collectés via les systèmes d’obligation de reprise (Recupel, Bebat, Valorfrit, …), et 

2.    l’ensemble des déchets ménagers (voir l’indicateur sur les tonnages de déchets ménagers et assimilés), ce qui inclut les déchets ménagers résiduels et les déchets collectés sélectivement énumérés ci-dessus, mais exclut les déchets de construction, les déchets de nettoiement et les boues de curage et balayage. 

La quantité de déchets ménagers récoltés en Région bruxelloise étant estimée pour 2017 à près de 322.000 tonnes (toujours hors déchets de construction), le taux des déchets ménagers préparés en vue du réemploi et du recyclage s'élève donc à 43,5%. Le taux pour l’année 2017 est sensiblement supérieur au taux des années précédentes, ce qui indique une progression dans la direction de l’objectif fixé par l’ordonnance de 2012. 

Cette amélioration du taux de collecte sélective entre 2016 et 2017 résulte de deux facteurs conjoints. D’une part, il y a eu une augmentation du volume de déchets préparés au recyclage et au réemploi (la quantité au numérateur affiche une hausse de 7% par rapport à 2016). D’autre part, il y a une diminution du volume de l’ensemble des déchets ménagers (la quantité au dénominateur diminue en raison d’une baisse des déchets résiduels des ménages de -18% par rapport à 2016).

Il y a donc clairement une amélioration de la performance de tri entre 2016 et 2017 notamment pour les fractions suivantes :

  • Encombrants et assimilés (hors pneus) +27% (4.745 t)
  • Déchets verts et organiques +22% (3.911t)
  • Vêtements +10 % (376 t)
  • Emballages PMC +9% (1.045 t)
  • Bois B   +7% (511 t)
  • Verre 1% (310 t)
  • Plastiques durs +66% (172 t)

La collecte des encombrants et des déchets putrescibles présente l’évolution la plus notable en part et en quantité. Les encombrants, flux qui rassemble les collectes à domicile par l’ABP, ainsi que les dépôts volontaires auprès des parcs à recycler et auprès des entreprises d’économie sociale, ont enregistré une hausse de 27 % en 2017 par rapport à 2016. Quant à l’augmentation des déchets verts et organiques, l’élargissement de la collecte des déchets organiques à l’ensemble de la région affiche un bilan positif avec une augmentation de 22% du volume collecté en 2017 par rapport à 2016. Ces deux flux avaient été identifiés comme renfermant un important potentiel d’amélioration des performances de tri. Les résultats pour 2017 semblent montrer que l’exploitation de ce potentiel est correctement mise en œuvre.

Répartition en poids des flux de déchets préparés au recyclage et au réemploi par les ménages bruxellois

Source : Bruxelles-Propreté, 2017

 

Comme l’indique le graphique, les collectes sélectives traditionnelles que sont les papiers/cartons, le verre d’emballage ainsi que le PMC représentent la moitié des déchets triés par les ménages, et 85% si on y ajoute les déchets putrescibles ainsi que les encombrants et assimilés. Le reste est composé des déchets de bois, des vêtements, ainsi que de divers flux de matériaux soumis à l’obligation de reprise (pneus usés, déchets électriques et électroniques, véhicules hors d’usage, déchets de piles et accumulateurs, etc.).

Perspectives

La modification progressive de la législation, des collectes et des infrastructures de gestion de déchets a entraîné des changements dans les quantités, la composition et les résidus du tri des déchets. 
L’approche de l’échéance de 2020 pour les objectifs en matière de réemploi et de recyclage des déchets ménagers (de 50% des déchets « municipaux » préparés en vue du réemploi ou du recyclage) impose de se concentrer désormais sur cet enjeu. Cependant, l’enjeu global en matière de gestion des déchets justifie que les déchets assimilés produits par les professionnels et collectés par d’autres opérateurs que Bruxelles Propreté participent, au même titre que les ménages, aux objectifs en matière de réemploi et de recyclage et en matière d’économie circulaire. 
 

Date de mise à jour: 26/06/2020
Documents: 

Fiche(s) méthodologique(s)

Tableau(x) reprenant les données

Fiche(s) de l’Etat de l’Environnement

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