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Focus : Qualité de l'air : pics de pollution (nouvelle législation)

Actualisation : février 2020

Une nouvelle gestion des pics de pollution en Région bruxelloise est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Celle-ci définit différents seuils d'alerte et d’intervention de plus en plus restrictive pour limiter les émissions locales provenant du trafic et du chauffage des bâtiments (le premier seuil faisant l'objet de mesures différentes en fonction de la persistance de la pollution).
Entre le 1er octobre 2018 et fin décembre 2019, seul le seuil d’intervention et de sensibilisation (seuil 0) a été déclenché, à 2 reprises.

Contexte

Depuis plusieurs années, l’Union Européenne établit des directives pour une bonne qualité de l’air afin de minimiser l’impact des pollutions liées à l’activité humaine sur la santé, le climat et l’environnement.

La directive cadre européenne 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe établit à cette fin des valeurs limites e.a. pour la concentration en dioxyde d’azote (NO2) et en particules fines (PM10 et PM 2.5). D'autre part, lorsqu’il existe un risque que le niveau de polluants dépasse ces valeurs, cette directive demande aux Etats membres de prévoir un plan d'action à court terme pour réduire ce risque de dépassement ou en limiter la durée. 

À Bruxelles, de tels pics sont susceptibles de se produire suite à l’accumulation de polluants provenant en partie des gaz d’échappement des voitures et des émissions dues au chauffage des bâtiments. Ils apparaissent typiquement en période hivernale, lors de conditions météorologiques spécifiques : en cas de vent faible et, surtout, lors de phénomènes d'inversion thermique. Au printemps, un pic de pollution peut se produire suite à la formation de particules secondaires, non émises directement dans l’atmosphère mais formées sur base de polluants déjà présents dans l’air (issus principalement du trafic et de l’agriculture en période d’épandages).

Mesures prises à Bruxelles

Le Gouvernement de la Région bruxelloise a donc établi un « plan d’urgence » destiné à informer la population et mettre en place des mesures en cas de pic de pollution par les particules fines (PM10 et PM 2.5) ou le dioxyde d’azote (NO2). Les dispositions du plan d’urgence font l’objet de l’arrêté du 31 mai 2018 (qui modifie de façon conséquente l'arrêté du 27 novembre 2008 précédemment d'application). Cet arrêté est entré en vigueur le 1er octobre 2018.

Il définit, à partir de trois seuils de pollution croissants, différents seuils d'alerte et d’intervention de plus en plus restrictive pour limiter les émissions locales provenant du trafic (actions de sensibilisation, promotion ou gratuité des alternatives de mobilité, limitation de vitesse, voire interdiction totale de la circulation) et du chauffage des bâtiments. Ceux-ci sont d'application pendant toute l'année et mis en œuvre en fonction des concentrations observées via le réseau de mesure de la qualité de l'air et des prévisions de CELINE (la Cellule Interrégionale de l’Environnement).  
 


En fonction de la persistance des concentrations de polluants dans l'air, le seuil d'information prendra la forme d'un « seuil d’information et de sensibilisation » qui a pour objectif de prévenir la population, ou d'un « seuil d’information et d’intervention » qui est accompagné de mesures limitant l’usage des véhicules, et encourageant les alternatives.

Occurrence des pics de pollution aux PM10, PM2.5 et/ou NO2

Dans la pratique, entre le 1er octobre 2018 et fin décembre 2019, seul le seuil d’intervention et de sensibilisation a été déclenché, à 2 reprises : les 28/2/2019 et 8-9/4/2019.  
 

Date de mise à jour: 12/06/2020