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Le Parlement européen, son expansion au cœur du débat environnemental

Bruxelles, capitale de l’Europe. Un quartier européen, haut lieu de travail et d’échanges, acteur majeur du développement culturel et économique de Bruxelles.

Au cœur de ce quartier, le Parlement européen, l’institution qui représente les 360 millions d’électeurs des 27 pays de l’Union européenne.

Il partage le pouvoir législatif de l'Union européenne avec le Conseil de l’Union européenne.

Le bâtiment SPINELLI du Parlement européen a récemment fait l’objet d’un permis d’environnement extensif portant sur ses parkings. 

Le Parlement européen en expansion depuis 1992

Depuis la construction du premier bâtiment du site, le bâtiment SPAAK, en 1992, le parc immobilier du Parlement européen à Bruxelles s’est développé graduellement : les États membres ont augmenté de 15 à 27 et avec eux le nombre de députés, d’assistants parlementaires, de supports et de services connexes.

Le Parlement européen voit aussi augmenter le nombre de ses activités : fonctions législatives, conférences organisées par les groupes politiques ou les parlementaires, séminaires, évènements culturels ou organisés par les commissions, auditions, visites de participants extérieurs…

Le staff du Parlement européen représente aujourd’hui 7675 personnes, soit une augmentation de plus de 168% par rapport à 1992.

Personnel, députés, délégations, services de presse, prestataires externes, visiteurs se côtoient aujourd’hui dans les 17 bâtiments du Parlement européen. Les deux bâtiments principaux du Parlement européen à Bruxelles sont le bâtiment SPAAK, dans lequel se trouve l’Hémicycle où se tiennent les sessions plénières, et le bâtiment SPINELLI.

74% du personnel – soit plus de 1000 membres du staff - utilisent le parking SPINELLI ou le parking BRANDT qui compte 180 places.

Un permis d’environnement pour permettre le fonctionnement du Parlement et maîtriser les nuisances

Pour faire face à ces afflux croissants, le Parlement européen, en collaboration avec les services de Bruxelles Environnement, a mis en place une politique générale concernant les parkings. Son but est, entre autres, d’encourager le personnel à réduire l’utilisation des voitures particulières et de favoriser les modes de transport alternatifs.

En parallèle, il a voulu s’assurer de disposer d’un nombre suffisant d’emplacements de parking tout en réduisant son impact sur la circulation automobile du quartier et le stationnement en voirie.

Bruxelles Environnement a récemment accordé l’autorisation d’exploiter 200 emplacements supplémentaires dans le parking SPINELLI. Depuis 1998, ce parking comptait 1955 places. Il en compte 2155 aujourd’hui.

L’enquête publique : précieux indicateur des nuisances environnementales  

La demande de permis d’environnement du Parlement qui comprenait également la régularisation de 98 bornes de recharge pour véhicules électriques n’est pas passée inaperçue. L’enquête publique a révélé, à juste titre, de nombreuses remarques et inquiétudes en matière de mobilité durable, aussi bien de la part des riverains que de l’administration communale : embouteillages aux heures de pointe, mise à mal du plan Good Move au niveau de la chaussée de Wavre, report de stationnement en voirie.

En cause : une demande allant à contrecourant de la volonté de rendre plus fluide la mobilité à Bruxelles et de diminuer le nombre de parkings des bureaux. La réglementation du Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie en matière de stationnement – COBRACE s’applique à toutes les entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale mais le Parlement européen, en sa qualité d’assemblée parlementaire, en est exempté.

Dans les termes de son permis d’environnement, Bruxelles Environnement a donc veillé à équilibrer les besoins spécifiques du Parlement, les intérêts régionaux de mobilité et ceux des riverains.

Il a fixé dans le permis d’environnement des conditions strictes pour l’exploitation de l’ensemble du parking avec un processus de réévaluation continue.

Des conditions strictes d’exploitation pour la mobilité

Le Permis d’environnement impose au Parlement :

  • de numéroter chaque emplacement afin de faciliter les comptages
  • de réserver 641 places pour les externes dans son parking
  • de réserver 423 places pour les véhicules dormants qui ne contribuent pas aux embouteillages lors des heures de pointe
  • de réserver, en voiries, 11 emplacements pour le stationnement des cars de visiteurs
  • de transmettre chaque année à Bruxelles Environnement un rapport reprenant un tableau et un graphique d’évolution de l’utilisation du parking
  • de réaliser un ‘ Plan de déplacement d'entreprise’ qui comprend deux volets :
    • un diagnostic de la mobilité et
    • un plan d’actions concret pour améliorer la mobilité

Il a aussi rendu obligatoires les mesures concrètes proposées volontairement par le Parlement européen pour réduire les déplacements domicile-lieu de travail du personnel.

Une mobilité alternative pour le personnel

Dans le cadre de son Plan de déplacement d’entreprise, le Parlement européen a adopté depuis plusieurs années des mesures améliorées de façon continue pour encourager son personnel à se déplacer à pied,  à vélo ou en transports en commun plutôt qu’en voiture.

Concrètement, quelques exemples chiffrés :

Mobilité Part modale pour le Parlement européen Part modale moyenne des entreprises de la zone d’accessibilité A au règlement régional d’urbanisme
Marche  20% 0,9%
Vélo  10% 2,3%
Voiture

La part modale de la voiture est en constante diminution :

  • 41% en 2008
  • 28% en 2014
  • 24% en 2018
17%
Mobilité Modes de transport utilisés par les travailleurs du Parlement européen et des autres entreprises dans un rayon de 750 m autour du Parlement
  Part modale pour le Parlement européen Part modale moyenne des 31  entreprises
Marche  20% 9%
Vélo

10%

Le Parlement met à disposition

  • une flotte de >50 vélos pour les déplacements de service et domicile-lieu de travail
  • des douches, vestiaires et casiers
9%
Voiture/moto 27% 29%

D'autres actions concrètes :

Mobilité Autres actions du Parlement pour encourager la mobilité alternative
Transports en commun La prise en charge par le Parlement des frais d’abonnement de son personnel (TEC, SNCB, STIB et De Lijn) va passer de 50% à 90% pour les utilisateurs cédant leur accès permanent au parking
Télétravail L’autorisation de la pratique du télétravail pour une partie du personnel
Covoiturage Une plateforme de covoiturage commune à toutes les institutions européennes
Nomination d’un Mobility manager
Mise sur pied d’un groupe de travail mobilité
Organisation régulière de campagnes de sensibilisation à la mobilité alternative

Un suivi de l’occupation du parking

Le Parlement européen a mis en place un système de monitoring pour assurer le suivi de l’occupation du parking : système « VIS » aux deux entrées du parking. Ce système est muni de caméras, des vignettes identifient les véhicules, un scan lit et enregistre les informations liées à chaque véhicule.

Des conditions d’exploitation strictes pour la sécurité des véhicules électriques

Une analyse de risques

Le parking dispose de 98 bornes de recharge pour véhicules électriques à plusieurs niveaux de sous-sol, jusqu’au niveau -5.  Les véhicules électriques s’y trouvent stationnés à grande distance des accès. Le SIAMU a donc demandé au Parlement de fournir dans sa demande une analyse des risques réalisée par un bureau spécialisé.

Des mesures pour la sécurité et la qualité de l’air imposées dans le permis d’environnement

De l’avis émis par le SIAMU, il découle que le Parlement européen doit respecter les conditions suivantes :

  • faire contrôler par un organisme agréé tous les ventilateurs de désenfumage
  • installer une alerte automatique et immédiate en cas de détection de fumée pour permettre une intervention plus rapide des secours et ainsi ralentir la progression du feu et des gaz de combustion
  • installer 4 têtes de sprinklers par borne de recharge
  • installer une colonne sèche
  • utiliser uniquement des câbles certifiés
  • protéger suffisamment les bornes contre les chocs
  • installer un bouton d’urgence coupant la tension des bornes de recharge
  • interdire les ‘superchargeurs’

L’occupation du parking Spinelli en quelques chiffres

La fréquentation du Parlement européen
  • 705 députés
  • 7000 membres du personnel
  • 5109 visiteurs en moyenne chaque jour dont 1822 participent aux évènements du Parlement et des Commissions
  • 2000 prestataires fréquentent quotidiennement le site
L’offre du parking Spinelli : 2155 places de parking
  • 70% des emplacements utilisés par le personnel, les députés, les internes 
  • 30% par des contractants et des personnes externes
Affectation des places de parking
870 membres du personnel
152 voitures de service
221 députés
271 autres véhicules dormants 
641 visiteurs externes, prestataires et personnel affecté aux sites du Luxembourg, de Strasbourg et d’autres sites

Pour conclure, en quelques mots…

Dans son permis d’environnement, Bruxelles Environnement a accordé les 200 places demandées par le Parlement européen pour lui permettre de se mettre en adéquation avec son évolution importante. Bruxelles Environnement a par ailleurs fixé des nouvelles conditions pour l’ensemble des 2155 places du parking. 

Le permis d’environnement a distribué les places de manière à rencontrer les besoins des différents utilisateurs. Il a aussi rendu obligatoires les engagements volontaristes du Parlement en matière de mobilité. Enfin, il a imposé un processus de suivi et réévaluation continue.

Ses objectifs ?

Permettre le fonctionnement du Parlement européen, respecter la tranquillité des riverains,  maîtriser les nuisances, assurer la sécurité, diminuer la pression du stationnement en voirie et réduire l’impact sur la circulation automobile dans le quartier.

En savoir plus ? Découvrez le Parlement européen ! 

Visitez ces lieux emblématiques ! Ils vous feront découvrir la réalité de cette institution hors norme :

  • le Parlamentarium, ouvert depuis 2011, est le plus grand Centre parlementaire pour visiteurs d'Europe
  • la Maison de l'Histoire européenne, ouverte depuis 2017, emmène les visiteurs dans un voyage à travers l'histoire de l'Europe
  • l’Hémicycle du Parlement européen où les Eurodéputés débattent.

Adresse : rue Wiertz 60 à 1050 Ixelles

Date de délivrance du permis : le 02/04/2021

Demandeur : Parlement européen

Date de mise à jour: 20/08/2021