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Le Parlement européen, son expansion au cœur du débat environnemental
Bruxelles, capitale de l’Europe. Un quartier européen, haut lieu de travail et d’échanges, acteur majeur du développement culturel et économique de Bruxelles.
Au cœur de ce quartier, le Parlement européen, l’institution qui représente les 360 millions d’électeurs des 27 pays de l’Union européenne.
Il partage le pouvoir législatif de l'Union européenne avec le Conseil de l’Union européenne.
Le bâtiment SPINELLI du Parlement européen a récemment fait l’objet d’un permis d’environnement extensif portant sur ses parkings.
Le Parlement européen en expansion depuis 1992
Depuis la construction du premier bâtiment du site, le bâtiment SPAAK, en 1992, le parc immobilier du Parlement européen à Bruxelles s’est développé graduellement : les États membres ont augmenté de 15 à 27 et avec eux le nombre de députés, d’assistants parlementaires, de supports et de services connexes.
Le Parlement européen voit aussi augmenter le nombre de ses activités : fonctions législatives, conférences organisées par les groupes politiques ou les parlementaires, séminaires, évènements culturels ou organisés par les commissions, auditions, visites de participants extérieurs…
Le staff du Parlement européen représente aujourd’hui 7675 personnes, soit une augmentation de plus de 168% par rapport à 1992.
Personnel, députés, délégations, services de presse, prestataires externes, visiteurs se côtoient aujourd’hui dans les 17 bâtiments du Parlement européen. Les deux bâtiments principaux du Parlement européen à Bruxelles sont le bâtiment SPAAK, dans lequel se trouve l’Hémicycle où se tiennent les sessions plénières, et le bâtiment SPINELLI.
74% du personnel – soit plus de 1000 membres du staff - utilisent le parking SPINELLI ou le parking BRANDT qui compte 180 places.
Un permis d’environnement pour permettre le fonctionnement du Parlement et maîtriser les nuisances
Pour faire face à ces afflux croissants, le Parlement européen, en collaboration avec les services de Bruxelles Environnement, a mis en place une politique générale concernant les parkings. Son but est, entre autres, d’encourager le personnel à réduire l’utilisation des voitures particulières et de favoriser les modes de transport alternatifs.
En parallèle, il a voulu s’assurer de disposer d’un nombre suffisant d’emplacements de parking tout en réduisant son impact sur la circulation automobile du quartier et le stationnement en voirie.
Bruxelles Environnement a récemment accordé l’autorisation d’exploiter 200 emplacements supplémentaires dans le parking SPINELLI. Depuis 1998, ce parking comptait 1955 places. Il en compte 2155 aujourd’hui.
L’enquête publique : précieux indicateur des nuisances environnementales
La demande de permis d’environnement du Parlement qui comprenait également la régularisation de 98 bornes de recharge pour véhicules électriques n’est pas passée inaperçue. L’enquête publique a révélé, à juste titre, de nombreuses remarques et inquiétudes en matière de mobilité durable, aussi bien de la part des riverains que de l’administration communale : embouteillages aux heures de pointe, mise à mal du plan Good Move au niveau de la chaussée de Wavre, report de stationnement en voirie.
En cause : une demande allant à contrecourant de la volonté de rendre plus fluide la mobilité à Bruxelles et de diminuer le nombre de parkings des bureaux. La réglementation du Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie en matière de stationnement – COBRACE s’applique à toutes les entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale mais le Parlement européen, en sa qualité d’assemblée parlementaire, en est exempté.
Dans les termes de son permis d’environnement, Bruxelles Environnement a donc veillé à équilibrer les besoins spécifiques du Parlement, les intérêts régionaux de mobilité et ceux des riverains.
Il a fixé dans le permis d’environnement des conditions strictes pour l’exploitation de l’ensemble du parking avec un processus de réévaluation continue.
Des conditions strictes d’exploitation pour la mobilité
Le Permis d’environnement impose au Parlement :
- de numéroter chaque emplacement afin de faciliter les comptages
- de réserver 641 places pour les externes dans son parking
- de réserver 423 places pour les véhicules dormants qui ne contribuent pas aux embouteillages lors des heures de pointe
- de réserver, en voiries, 11 emplacements pour le stationnement des cars de visiteurs
- de transmettre chaque année à Bruxelles Environnement un rapport reprenant un tableau et un graphique d’évolution de l’utilisation du parking
- de réaliser un ‘ Plan de déplacement d'entreprise’ qui comprend deux volets :
- un diagnostic de la mobilité et
- un plan d’actions concret pour améliorer la mobilité
Il a aussi rendu obligatoires les mesures concrètes proposées volontairement par le Parlement européen pour réduire les déplacements domicile-lieu de travail du personnel.
Une mobilité alternative pour le personnel
Dans le cadre de son Plan de déplacement d’entreprise, le Parlement européen a adopté depuis plusieurs années des mesures améliorées de façon continue pour encourager son personnel à se déplacer à pied, à vélo ou en transports en commun plutôt qu’en voiture.
Concrètement, quelques exemples chiffrés :
| Mobilité | Part modale pour le Parlement européen | Part modale moyenne des entreprises de la zone d’accessibilité A au règlement régional d’urbanisme |
|---|---|---|
| Marche | 20% | 0,9% |
| Vélo | 10% | 2,3% |
| Voiture |
La part modale de la voiture est en constante diminution :
|
17% |
| Mobilité | Modes de transport utilisés par les travailleurs du Parlement européen et des autres entreprises dans un rayon de 750 m autour du Parlement | |
|---|---|---|
| Part modale pour le Parlement européen | Part modale moyenne des 31 entreprises | |
| Marche | 20% | 9% |
| Vélo |
10% Le Parlement met à disposition
|
9% |
| Voiture/moto | 27% | 29% |
D'autres actions concrètes :
| Mobilité | Autres actions du Parlement pour encourager la mobilité alternative |
|---|---|
| Transports en commun | La prise en charge par le Parlement des frais d’abonnement de son personnel (TEC, SNCB, STIB et De Lijn) va passer de 50% à 90% pour les utilisateurs cédant leur accès permanent au parking |
| Télétravail | L’autorisation de la pratique du télétravail pour une partie du personnel |
| Covoiturage | Une plateforme de covoiturage commune à toutes les institutions européennes |
| Nomination d’un Mobility manager | |
| Mise sur pied d’un groupe de travail mobilité | |
| Organisation régulière de campagnes de sensibilisation à la mobilité alternative | |
Un suivi de l’occupation du parking
Le Parlement européen a mis en place un système de monitoring pour assurer le suivi de l’occupation du parking : système « VIS » aux deux entrées du parking. Ce système est muni de caméras, des vignettes identifient les véhicules, un scan lit et enregistre les informations liées à chaque véhicule.
Des conditions d’exploitation strictes pour la sécurité des véhicules électriques
Une analyse de risques
Le parking dispose de 98 bornes de recharge pour véhicules électriques à plusieurs niveaux de sous-sol, jusqu’au niveau -5. Les véhicules électriques s’y trouvent stationnés à grande distance des accès. Le SIAMU a donc demandé au Parlement de fournir dans sa demande une analyse des risques réalisée par un bureau spécialisé.
Des mesures pour la sécurité et la qualité de l’air imposées dans le permis d’environnement
De l’avis émis par le SIAMU, il découle que le Parlement européen doit respecter les conditions suivantes :
- faire contrôler par un organisme agréé tous les ventilateurs de désenfumage
- installer une alerte automatique et immédiate en cas de détection de fumée pour permettre une intervention plus rapide des secours et ainsi ralentir la progression du feu et des gaz de combustion
- installer 4 têtes de sprinklers par borne de recharge
- installer une colonne sèche
- utiliser uniquement des câbles certifiés
- protéger suffisamment les bornes contre les chocs
- installer un bouton d’urgence coupant la tension des bornes de recharge
- interdire les ‘superchargeurs’
L’occupation du parking Spinelli en quelques chiffres
| La fréquentation du Parlement européen | |
|
|
| L’offre du parking Spinelli : 2155 places de parking | |
|
|
| Affectation des places de parking | |
| 870 | membres du personnel |
| 152 | voitures de service |
| 221 | députés |
| 271 | autres véhicules dormants |
| 641 | visiteurs externes, prestataires et personnel affecté aux sites du Luxembourg, de Strasbourg et d’autres sites |
Pour conclure, en quelques mots…
Dans son permis d’environnement, Bruxelles Environnement a accordé les 200 places demandées par le Parlement européen pour lui permettre de se mettre en adéquation avec son évolution importante. Bruxelles Environnement a par ailleurs fixé des nouvelles conditions pour l’ensemble des 2155 places du parking.
Le permis d’environnement a distribué les places de manière à rencontrer les besoins des différents utilisateurs. Il a aussi rendu obligatoires les engagements volontaristes du Parlement en matière de mobilité. Enfin, il a imposé un processus de suivi et réévaluation continue.
Ses objectifs ?
Permettre le fonctionnement du Parlement européen, respecter la tranquillité des riverains, maîtriser les nuisances, assurer la sécurité, diminuer la pression du stationnement en voirie et réduire l’impact sur la circulation automobile dans le quartier.
En savoir plus ? Découvrez le Parlement européen !
Visitez ces lieux emblématiques ! Ils vous feront découvrir la réalité de cette institution hors norme :
- le Parlamentarium, ouvert depuis 2011, est le plus grand Centre parlementaire pour visiteurs d'Europe
- la Maison de l'Histoire européenne, ouverte depuis 2017, emmène les visiteurs dans un voyage à travers l'histoire de l'Europe
- l’Hémicycle du Parlement européen où les Eurodéputés débattent.
Adresse : rue Wiertz 60 à 1050 Ixelles
Date de délivrance du permis : le 02/04/2021
Demandeur : Parlement européen
Date de mise à jour:
20/09/2021