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Vous avez déjà un permis d'environnement pour votre école? (éducation)

Vérifiez sur notre carte en ligne des permis d'environnement en cours que votre permis d’environnement est toujours valable.

Vous ne trouvez plus votre permis d'environnement ou vous voulez le consulter ?

Vous le retrouverez sur notre page  « Consulter un permis d'environnement délivré ».

Le fait d’avoir un permis d'environnement ne signifie pas forcément que vous ne devez plus rien faire.

Dès votre permis d'environnement en main, vous devez respecter les obligations qu’il fixe :

  • Vérifiez que votre école répond bien aux conditions d’exploitation fixées par votre permis d’environnement. Assurez-vous que vous nous avez transmis tous les documents demandés.
  • Introduisez une demande de modification de permis d'environnement si une ou plusieurs installations ont changé dans votre école.
  • Votre permis est valable 15 ans. Pour le renouveler,  introduisez une demande de prolongation de votre permis un an avant son 15e anniversaire. Consultez notre page «  Comment prolonger son permis d'environnement ? »
Date de mise à jour: 20/08/2020