Vous êtes ici

Comment savoir si vous devez demander un permis d’environnement pour votre école ? (éducation)

Un certain nombre d’équipements, d’activités et de produits présents dans un bâtiment scolaire exigent un permis d’environnement parce qu’ils sont des installations classées. Par exemple : une citerne à mazout, un laboratoire de chimie, un atelier de métallurgie ou de menuiserie dans les écoles techniques, des garages et parkings couverts ou non, une cabine à haute tension, une grosse chaudière …

S’il n’y a pas d'installation classée dans votre école, vous ne devez pas demander de permis d'environnement. C’est généralement le cas des petites écoles.

Comment faire le relevé des installations classées de votre école ?

Vous pouvez utiliser notre outil easyPermit.  Il vous permet de connaître facilement les installations classées liées à votre école et la classe pour chacune de ces installations classées.

Cet outil vous permet également de prendre connaissance des documents et informations spécifiques à joindre à votre demande de permis.

  • Cliquez sur easyPermit
  • Sélectionnez « école » dans le secteur d’activité.
  • Sélectionnez ensuite chacune des installations classées présentes dans votre école.

Vous pouvez également consulter la liste des installations classées et faire le relevé de celles qui concernent votre école. Chaque installation classée correspond à une rubrique et à une classe de permis.

À titre d’exemple, voici une liste des installations classées les plus fréquentes dans un bâtiment scolaire et leur numéro de rubrique :

  • Rubrique 3 : Batteries
  • Rubrique 40 : Chaudières, cogénérations
  • Rubrique 45 : Dépôt de déchets dangereux
  • Rubrique 47 : Dépôt de déchets non dangereux
  • Rubrique 104 : Groupe de secours
  • Rubrique 68 : Garage couvert
  • Rubrique 88 : Dépôt de liquide inflammable (citerne de mazout)
  • Rubrique 132 : Installations frigorifiques (airco)
  • Rubrique 135 : Salle de fêtes
  • Rubrique 148 : Transformateurs statiques
  • Rubrique 152 : Parking en plein air
  • Rubrique 153 : Ventilateur
Date de mise à jour: 11/08/2020