Comment faire pour introduire votre demande de permis d’environnement? (éducation)

Quel type de permis d’environnement devez-vous demander ?

L’outil easyPermit vous permet de déterminer la classe du permis d’environnement à demander en fonction de l’ensemble des installations classées présentes dans votre école.

Une fois la classe de permis d’environnement connue, utilisez le bon formulaire dans la  liste des formulaires de demande de permis d'environnement.

Les formulaires easyPermit sont des formulaires dynamiques qui vous aident à  constituer votre dossier :

• ils listent les documents que vous devez joindre à votre demande de permis d’environnement ;
• ils vous donnent accès à des outils en ligne.

Auprès de qui et comment introduire votre demande de permis ?

Vous devez introduire votre demande de permis de :

• classe 2, 1B et 1A à Bruxelles Environnement (BE) ;
• classe 3 à la commune où se situe votre école.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur notre page « Comment et où introduire sa demande ? »

Dans certains cas, vous devez demander à la fois un permis d’environnement à BE et un permis d’urbanisme à Bruxelles Urbanisme et Patrimoine (BUP) pour votre projet.

Si votre demande concerne un permis d'environnement de classe 1A ou 1B, les deux procédures sont liées.

Dans ce cas, on parle de permis mixte : vous devez demander les deux permis simultanément.

Vous trouverez plus d'infos sur « Permis mixtes : environnement et urbanisme ».