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Avez-vous besoin d'un permis d’environnement ? (éducation)

Notre plan en 3 étapes vous aide à vous y retrouver!

ETAPE 1:

Déterminez le type de dossier de permis d'environnement: catégorie, provisoire ou non, …

ETAPE 2:

Choisissez la bonne procédure et le bon formulaire à compléter

Complétez soigneusement le formulaire et joignez les documents qui y sont demandés. En fonction des activités pratiquées dans l’école et des installations classées demandées, vous devez peut-être joindre à votre demande de permis d’environnement les documents suivants :

Certaines écoles peuvent être soumises à des obligations spécifiques liées au fait qu’elles sont existantes. Ainsi, dans certains cas, la demande de permis d’environnement doit être complétée par les annexes suivantes :

Lors de la conception d’une nouvelle école, pensez à intégrer dans le projet la réutilisation des eaux pluviales ainsi que la mise en place d’un bassin d’orage. Les conditions générales en ce qui concerne la gestion des eaux dans les permis d’environnement vous renseignent à ce sujet.

Le nombre d’emplacements vélos à prévoir dans les nouvelles écoles va également être fixé dans le permis d’environnement : afin de bien préparer la demande de permis d’environnement, prenez d’abord contact avec le département mobilité  de Bruxelles Environnement pour connaitre le nombre d’emplacements minimum à prévoir.

N’oubliez pas non plus de penser au confort acoustique dans l’école dès la phase de projet.

ETAPE 3:

Payez les frais de dossier et introduisez votre dossier chez Bruxelles Environnement. Il se chargera de traiter et de délivrer vos permis d’environnement. Seules les déclarations de classe 3 constituent une exception: elles sont introduites auprès de la commune, qui les traite.

Pour tout savoir sur la demande de permis d’environnement  (procédure d’obtention du permis, délais, comment demander une modification de permis d’environnement, etc.) consultez le guide administratif de la demande de permis d’environnement !

Date de mise à jour: 01/10/2018