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Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat
Un formulaire easyPermit est disponible pour votre demande de permis d’environnement de classe 1A, 1B, 2 ou 1D, votre déclaration de classe 1C ou3 et votre demande de prolongation de permis d’environnement. Le formulaire easyPermit est un formulaire dynamique donnant accès à un maximum d’informations et d’outils en ligne destinés à faciliter la constitution d’un dossier de demande de permis d’environnement.
Vous pouvez dorénavant introduire votre demande de permis d’environnement de manière électronique pour les demandes de permis d’environnement et déclarations gérées par Bruxelles Environnement (de classe 1A, 1B, classe 2 « public », 1C et 1D et prolongation de permis d’environnement). 
Pour introduire votre dossier sous format électronique auprès de Bruxelles Environnement, respectez la convention de communication électronique (.pdf).
Nous vous informons que vous pourrez être contacté par les services de Bruxelles Environnement afin de répondre (si vous le désirez) à une enquête de satisfaction concernant le traitement de votre demande.
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Description du document |
Version pdf |
Version word |
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| Demande de permis d'environnement de classe 1A ou 1B ou 2 ou 1D - easyPermit |  |
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| Déclaration de classe 1C ou 3 - easyPermit | |
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| Demande de prolongation d'un permis d'environnement - easyPermit | |
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| Demande de modification d'un permis d'environnement - easyPermit | |
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| Demande de modification des conditions d’exploitation d’une déclaration - easyPermit | |
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| Demande de permis d'environnement temporaire |  |
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| Demande de certificat d'environnement de classe 1A ou 1B | |
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