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Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat

Nous vous informons que vous pourrez être contacté par les services de Bruxelles Environnement afin de répondre (si vous le désirez) à une enquête de satisfaction concernant le traitement de votre demande.

Vous introduisez une nouvelle demande de permis de classe 1A, 1B, 1D, 2 (public) ou une déclaration de classe 1C ?

Utilisez le nouveau portail « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne et laissez-vous guider au fur et à mesure des étapes de la procédure.  
Alors, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.

Actuellement, vous pouvez introduire directement en ligne dans MyPermit Environnement uniquement vos nouvelles demandes de permis de classe 1A, 1B, 1D,2 (public) et déclaration de classe 1C.
Avec l’arrivée des versions suivantes,  vous pourrez introduire toutes vos demandes de permis sur MyPermit Environnement.

Ce formulaire dynamique vous aide à rentrer un dossier complet. Il vous guide à chaque étape de la procédure de votre demande de permis en fonction de votre projet et de votre exploitation spécifiques et sélectionne au fur et à mesure les informations nécessaires en fonction de ceux-ci.

Pour plus d’informations, consultez notre page « MyPermit Environnement».

Vous introduisez une demande de permis de classe 3, 2 (non public), 1D ou des déclarations 1C spécifiques?

Utlisez notre outil easypermit    Il vous permet de prendre connaissance des documents et informations spécifiques à joindre à votre demande de permis.  

À terme, vous pourrez introduire toutes vos demandes de permis sur MyPermit Environnement.

Description du document 

Version pdf

Version word

Demande de permis d'environnement de classe 1A ou 1B ou 2 ou 1D - easyPermit    Formulaire de demande de permis d'environnement, installation de classe 1A ou 1B (.doc)
Déclaration de classe 1C ou 3 - easyPermit   Fromulaisre easypermit de classe 1C (.docx)
Demande de prolongation d'un permis d'environnement - easyPermit  
Demande de modification d'un permis d'environnement - easyPermit   Formulaire de demande de modification d'un permis d'environnement (.doc)
Demande de modification des conditions d’exploitation d’une déclaration - easyPermit   Demande de modification des conditions d’exploitation d’une déclaration - easyPermit (.doc)
Demande de permis d'environnement temporaire Formulaire de demande de permis d'environnement, installations temporaires  (.pdf) Formulaire de demande de permis d'environnement, installations temporaires (.doc)
Demande de certificat d'environnement de classe 1A ou 1B FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D'ENVIRONNEMENT (.pdf) FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D'ENVIRONNEMENT (.doc)
Date de mise à jour: 19/09/2022