Vous êtes ici
Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat
Nous vous informons que vous pourrez être contacté par les services de Bruxelles Environnement afin de répondre (si vous le désirez) à une enquête de satisfaction concernant le traitement de votre demande.
Vous introduisez une nouvelle demande de permis de classe 1A, 1B, 1D, 2 (public) ou une déclaration de classe 1C ?
Utilisez le nouveau portail « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne et laissez-vous guider au fur et à mesure des étapes de la procédure. 
Alors, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.
Actuellement, vous pouvez introduire directement en ligne dans MyPermit Environnement uniquement vos nouvelles demandes de permis de classe 1A, 1B, 1D,2 (public) et déclaration de classe 1C.
Avec l’arrivée des versions suivantes, vous pourrez introduire toutes vos demandes de permis sur MyPermit Environnement.
Ce formulaire dynamique vous aide à rentrer un dossier complet. Il vous guide à chaque étape de la procédure de votre demande de permis en fonction de votre projet et de votre exploitation spécifiques et sélectionne au fur et à mesure les informations nécessaires en fonction de ceux-ci.
Pour plus d’informations, consultez notre page « MyPermit Environnement».
Vous introduisez une demande de permis de classe 3, 2 (non public), 1D ou des déclarations 1C spécifiques?
Utlisez notre outil easypermit Il vous permet de prendre connaissance des documents et informations spécifiques à joindre à votre demande de permis.
À terme, vous pourrez introduire toutes vos demandes de permis sur MyPermit Environnement.
|
Description du document |
Version pdf |
Version word |
|---|---|---|
| Demande de permis d'environnement de classe 1A ou 1B ou 2 ou 1D - easyPermit |  |
|
| Déclaration de classe 1C ou 3 - easyPermit | |
|
| Demande de prolongation d'un permis d'environnement - easyPermit | |
|
| Demande de modification d'un permis d'environnement - easyPermit | |
|
| Demande de modification des conditions d’exploitation d’une déclaration - easyPermit | |
|
| Demande de permis d'environnement temporaire |  |
|
| Demande de certificat d'environnement de classe 1A ou 1B | |
|