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Formulaire son amplifié électroniquement

 

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1 Installations de classe 3 :

Déclaration spécifique pour un établissement diffusant du son amplifié après minuit (rub 135 c)

Formulaire de déclaration d'environnement, installation de classe 3 - Rubrique 135c (.pdf) Formulaire de déclaration d'environnement, installation de classe 3 - Rubrique 135c (.doc)
Date de mise à jour: 09/06/2020