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Formulaires de demande de prises d'eau souterraine

Tous les types de prises d’eau souterraines sont soumis à déclaration ou permis d’environnement : rabattement de nappe, pompages d’essai et captages permanents.

Le tableau ci-dessous reprend les formulaires relatifs aux prises d’eau souterraine hors systèmes géothermiques. Ces derniers sont regroupés au niveau de la page relative aux formulaires de demande pour les systèmes géothermiques ouverts et fermés.

Pour introduire votre demande, veuillez remplir le/les formulaire(s) correspondant à votre activité :

Formulaires de demande de prises d'eau souterraine

Type de demande Description du document Version Word
Rabattements Déclaration (1C) ou demande de permis d’environnement (1D) Rabattements de nappe – easyPermit 
Pompages d’essai Déclaration (1C) ou demande de permis d’environnement (1D) Pompage d’essai - easyPermit
Captages permanents

Si la demande ne concerne que l’installation de captage permanent  d’un débit ≤ 500m³/an : déclaration de classe 1C-3 - easyPermit

Remarque : Les informations et documents techniques à prévoir spécifiquement pour le captage permanent sont renseignés via l’outil easyPermit renseigné au cadre « installations classées » du formulaire de déclaration

Si la demande concerne un captage permanent d’un débit > 500m³/an ou si la demande concerne également d’autres installations de classe 1A, 1B ou 2 : demande de permis d’environnement de classe 1A/1B/2 -  easyPermit

Remarque : Les informations et documents techniques à prévoir spécifiquement pour le captage permanent sont renseignés via l’outil easyPermit renseigné au cadre « installations classées » du formulaire de demande de permis d’environnement

Les informations et documents techniques à prévoir spécifiquement pour les captages permanents sont renseignés via l’outil easyPermit renseigné au cadre « installations classées » du formulaire de demande. Vous pouvez également consulter directement cette information via le lien suivant :

Date de mise à jour: 14/04/2020