Vous êtes ici

Ventilateurs

Votre bâtiment ou votre parking est équipé d’un ventilateur? Votre activité professionnelle implique l’utilisation d’un ventilateur puissant? Vous avez besoin d’un permis d’environnement.
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : précautions à prendre, contrôles obligatoires, etc.

Êtes-vous concerné ?

Pour quels ventilateurs exactement ?

  • Ventilateurs liés à une installation de climatisation ou de chauffage d'un bâtiment ;
  • Ventilateurs liés à un process (par exemple : ventilateurs de carrosserie) ;
  • Ventilateurs d'un parking couvert.

Pour les parkings couverts, voir aussi les conditions spécifiques dans le guide exploitants pour les « parkings couverts et en sous-sol ».

Si le ventilateur sert uniquement au désenfumage, vous n’êtes pas concerné par les conditions de ce guide.

Distinction entre ventilateurs nouveaux et existants

Si vous installez un nouveau ventilateur, vous devez respecter toutes les conditions de ce guide.

Si votre ventilateur est déjà en place, vous êtes dispensé de certaines obligations, qui sont impossibles à respecter sans remplacer l'ensemble du système de ventilation.

Dans ce cas, vous devez respecter les conditions reprises dans les rubriques « Pour toutes les installations » et consulter les exceptions signalées dans ce guide par le symbole cliquable 

Vous êtes concerné par ces conditions si le débit nominal de votre ventilateur (extraction ou pulsion) est d’au moins 20 000 m³/h.   

Vos obligations sont différentes si vous installez un nouveau ventilateur ou si votre ventilateur existe déjà. Ce guide prévoit les deux cas.

Respecter les conditions : une obligation légale  

Votre ventilateur fait partie des installations classées soumises à permis d’environnement (rubrique 153).

Votre permis vous autorise à utiliser votre installation si vous respectez certaines conditions légales.

Ce guide synthétise les obligations qui vous sont imposées par divers textes légaux, en particulier la réglementation PEB :

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (AGB) 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments 
  • AGB 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation 
  • AGB 15 décembre 2011 relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation 

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison,…).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs :

  • d’assurer la qualité de l’air extérieur;
  • d’assurer la qualité de l’air dans les locaux;
  • d’assurer un niveau de bruit acceptable pour le voisinage;
  • d’économiser l’énergie.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 06/09/2018