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Protection contre la pollution (professionnels)

a. Rejet des eaux usées
b. Bruit
c. Champs électrique et magnétique
d. Encuvement
e. PCB

a. Rejet des eaux usées

  • Ne rejetez aucune eau usée en provenance du local où se trouvent les transformateurs.
  • Ne déversez aucun liquide provenant d’un transformateur statique dans les égouts ou les eaux de surface

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b. Bruit

  • Mesurez le niveau de bruit de vos transformateurs. 

    Comme il n’est pas possible d’arrêter les transformateurs pour mesurer leurs Lsp, vous devez utiliser une méthode alternative, basée sur le contenu fréquentiel du bruit des transformateurs statiques.

    Deux solutions s’offrent à vous :

    Si le permis couvre plusieurs installations classées, l’acousticien devra ajouter le bruit des transformateurs au bruit de vos autres installations pour déterminer le bruit spécifique total de votre bâtiment ou de votre activité.

    Prenez en considération cette valeur-là pour respecter les « conditions d’exploiter relatives au bruit » de votre permis. 

  • Respectez les seuils de bruit indiqués dans les conditions générales de votre permis

    Voici les conditions générales sur le bruit habituellement fixées dans le permis d’environnement :

    1. Ne dépassez pas les seuils de bruit autorisés

    La loi prévoit des seuils de bruit qui dépendent de la zone géographique où votre activité est située, du voisinage (présence éventuelle d’hôpitaux, d’écoles, de homes, …) et du moment de la journée ou de la semaine :

    périodes

    Lu.

    Ma

    Me

    Je.

    Ve.

    Sa.

    Di./ fériés

    7h à 19h

    A

    B

    C

    19h à 22h

    B

    C

    22h à 7h

    C

    Les seuils de bruit sont fixés en fonction :

    • du bruit spécifique global (Lsp) ;
    • du nombre de fois par heure (N) où le seuil de bruit de pointe (Spte) est dépassé ;
    • des émergences par rapport au bruit ambiant.

    Quels bruits sont pris en considération ?

    Le bruit de vos installations classées et des équipements qui en font partie, mais aussi  tous les autres bruits générés par votre activité:

    • la manipulation d’objets, de marchandises … ;
    • le chargement et déchargement par des clients, des livreurs, …, sur votre site ou dans la rue ;
    • la circulation liée à votre activité ;
    • le fonctionnement d’installations annexes (ventilation, climatisation, …) ;

    Quels sont les seuils à ne pas dépasser ?

    a. mesures à l’intérieur des bâtiments occupés voisins 

     

    Émergence

    Type de local

    Période

    de niveau (dB(A))

    tonale (dB)

    impulsionnelle (dB(A))

    Repos

    C

    3

    3

    5

     

    A et B

    6

    6

    10

    Séjour

    A, B et C

    6

    6

    10

    Service

    A, B et C

    12

    12

    15

     

    Remarque : pour déterminer l’émergence, le niveau de bruit ambiant considéré est au minimum de 24 dB(A).

    b.    mesures à l’extérieur :

     

    Période A

    Période B

    Période C

    Lsp (dB(A))

    45

    39

    33

    N

    20

    10

    5

    Spte (dB(A))

    72

    66

    60

    Dans le cas des transformateurs statiques, les mesures sont effectuées selon une méthode que vous proposez et qui doit être approuvée par Bruxelles-Environnement.

    Pour les autres installations, les mesures sont effectuées conformément à l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et aux conditions de mesure.

    2. Prévenez les nuisances sonores

    Vous devez respecter les seuils imposés, mais vous devez également veiller à minimiser autant que possible le bruit de vos activités, afin de préserver le voisinage. Respectez donc les bonnes pratiques suivantes, en les adaptant à votre situation.

    au moment de choisir et placer vos installations :

    • choisissez le lieu le moins gênant pour les installations et activités bruyantes ;
    • optez pour des techniques et des technologies moins bruyantes ;
    • examinez les performances acoustiques des installations et comparez avant de faire un choix ;
    • installez des dispositifs complémentaires d’isolation acoustique qui limitent la réverbération et la propagation du bruit ;

    au quotidien :

    • confinez au maximum les sources de bruit : effectuez les activités bruyantes dans des lieux adaptés ;
    • fermez les portes extérieures et les fenêtres de ces locaux ;
    • effectuez les activités bruyantes dans le créneau horaire A (en semaine, entre 7 et 19h) ;
    • entretenez régulièrement vos installations, et faites réparer ou remplacer les pièces qui font davantage de bruit parce qu’elles sont usées ou dégradées.

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c. Champs électrique et magnétique

  • Le champ électrique généré par les transformateurs ne dépasse pas 5 kV/mètre à l’extérieur du local, en régime non perturbé.
  • A l’extérieur du local, l’induction magnétique à 50/60 Hz ne dépasse pas :
    • en exposition permanente : 100 µT (microTesla) ;
    • en exposition de courte durée : 1000 µT (microTesla).

Condition supplémentaire pour les nouveaux transformateurs :

en exposition permanente dans des lieux de séjour d’enfants de moins de 15 ans : 0,4 µT (microTesla) sur une moyenne de 24h.  

Nous imposons une valeur guide de 0,4 µT (microTesla), par principe de précaution et uniquement pour les nouveaux transformateurs. Certaines études montrent en effet une corrélation entre le risque de leucémie infantile et l’exposition prolongée à un champ magnétique. Cependant, le lien de cause à effet n’est pas prouvé et l’augmentation de cas de leucémie infantile est extrêmement faible. Il n’y a donc pas nécessairement de danger au-dessus de 0,4 µT c’est pourquoi cette valeur est négociable au cas-par-cas.

Cette valeur s’applique dans tous les locaux où des enfants de moins de 15 ans sont susceptibles de séjourner (écoles, crèches, hôpitaux, logements, et autres lieux où les enfants peuvent passer régulièrement au moins 6 heures par jour).

Dans les lieux où des enfants de moins de 15 ans peuvent séjourner, le champ magnétique maximum à respecter est fixé à 0,4 µT (microTesla) sur une période de 24h en exposition permanente. Cependant, si vous pouvez prouver que vous êtes dans l’impossibilité technique et/ou économique de respecter cette valeur guide, vous pouvez éventuellement obtenir une dérogation avec une valeur limite de 10 µT en exposition permanente sur une période de 24 h.

Concrètement, pour obtenir la dérogation, vous devez  nous communiquer officiellement un rapport de laboratoire spécialisé en électricité ou en rayonnement électromagnétique prouvant l’impossibilité technique et/ou économique de respecter la valeur de 0,4 µT et mentionnant le niveau le plus bas potentiellement réalisable selon le principe BATNEEC.

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d. Encuvement

Uniquement pour les locaux avec des transformateurs contenant 50 litres de liquide diélectrique ou davantage

  • Prévoyez un encuvement étanche au diélectrique ou munissez chaque appareil d’un réservoir pour recueillir le liquide diélectrique en cas de rupture. Ces dispositifs doivent empêcher les huiles diélectriques de s’évacuer dans le sol ou dans les égouts. 

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e. PCB

  • N’utilisez plus aucun transformateur contenant plus de 0,005 % de PCB en poids. Ils sont strictement interdits (plus aucune dérogation possible).

          Si vous en avez encore un, vous devez immédiatement le remplacer par un nouveau transformateur sans PCB.

          Evacuez votre ancien transformateur via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale

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Date de mise à jour: 05/11/2018