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Transformateurs statiques (professionnels)

Votre activité professionnelle implique l’utilisation d’un transformateur statique de 250 kVA ou plus? Vous avez besoin d’une autorisation ou d’un permis d’environnement. 
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques et équipements du transformateur, ventilation  du local, précautions à prendre, etc.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous utilisez un transformateur statique de 250 kVA ou plus. 

Les transformateurs d’une puissance nominale d’au moins 250 kVA font partie des installations classées (rubrique 148) soumises à autorisation ou à permis d’environnement. Cette rubrique ne concerne que le transformateur en lui-même (la boîte), et pas les câbles qui y entrent ou en ressortent.

La rubrique est divisée en 3 catégories de transformateurs, selon leur puissance :

  • Rubrique 148A : entre 250 et 1000 kVA (installation de classe 3);
  • Rubrique 148B : entre 1000 et 5000 kVA (installation de classe 2);
  • Rubrique 148C : plus de 5000 kVA (installation de classe 1B).

Les conditions d’utilisation sont néanmoins identiques ou très semblables pour toutes ces catégories de transformateurs.

Ce guide mentionne les différences lorsqu’il y en a.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Les conditions de votre permis reprennent ou complètent les conditions indiquées dans le texte légal suivant:

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 1999 fixant des conditions d'exploitation relatives aux transformateurs statiques d'une puissance nominale comprise entre 250 et 1 000 kVA.

Comme il n’existe pas de législation spécifique pour les transformateurs plus puissants, nous imposons dans le permis d’environnement des conditions identiques à celles prévues dans l’arrêté pour les transformateurs entre 250 et 1000 kVA, ou nous les adaptons légèrement en fonction de la situation particulière de votre bâtiment. Vous devez bien entendu toujours respecter ces conditions indiquées dans votre permis, sans quoi vous êtes en infraction. Ce sont toujours ces conditions-là qui comptent, même si elles diffèrent des conditions que vous trouvez dans d’autres documents de référence.

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité des travailleurs et des citoyens ;
  • de limiter les nuisances et les risques ;
  • de préserver l’environnement (éviter la pollution des sols et des eaux).

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 06/09/2018