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Votre salle de spectacle – votre chapiteau Conditions générales (professionnels)

a. Concevoir et gérer votre salle de spectacle ou votre chapiteau
b. Respecter la capacité d’accueil
c. Assurer la sécurité : prévention incendie et évacuation

a. Concevoir et gérer votre salle de spectacle ou votre chapiteau

L’autorité en charge de la gestion de votre permis (la commune ou Bruxelles Environnement) peut vous accorder une dérogation partielle aux conditions à respecter dans certains cas exceptionnels et pour des raisons impérieuses de structure de bâtiments ou de gestion (par exemple, s’il s’agit d’un bâtiment classé au patrimoine).
Deux conditions déterminent la possibilité de cette dérogation partielle :

  • la réalisation d’une étude de sécurité comme, par exemple, une simulation dynamique d’évacuation ET
  • un avis favorable du SIAMU.
  • Entretenez régulièrement votre salle ou votre chapiteau, leurs installations et leurs appareils. 

Les places assises

  • Installez les places assises en gradins uniquement sur des structures fixes ou escamotables spécialement conçues pour cet usage.
  • Exigez du constructeur et de l’installateur une garantie de stabilité des structures.
  • Les sièges sont solidement fixés au sol ou rendus solidaires par rangée (sauf dans les loges ou les baignoires).
  • Disposez les places assises, au sol ou en gradins, en respectant trois conditions :

1.  les places assises sont formées de sièges individuels ou disposent d’une séparation physique ;
2.  l’espace libre pour le passage entre les rangs de siège est de 45 cm au moins ; 

Vous pouvez prévoir une largeur de passage de 40 cm au lieu de 45 cm si une marche de 15 cm de haut au moins sépare les rangs en gradins.

3.  le nombre de places assises disposées côte à côte est limité :

  • à 10 places par rang s’il y a un seul couloir d’accès ;
  • à 20 places par rang s’il y a deux couloirs d’accès.
  • Les sièges en matériaux difficilement inflammables.

Les couloirs, les portes, les escaliers qui sont les voies d’évacuation jusqu’à l’extérieur

  • La hauteur des couloirs, portes et cages d’escaliers fait au moins 2 m.
  • La largeur des couloirs, portes et escaliers est proportionnelle au nombre de places qu’ils desservent.

 

Calculer la largeur nécessaire pour les portes, escaliers et couloirs en fonction du nombre de places qu’ils desservent

Exemple

Largeur minimale obligatoire

80 cm

 

Largeur obligatoire en fonction du nombre de places qu’ils desservent

au moins 1 cm par place

Un couloir qui dessert 10 rangées de 10 places  = 100 places = 100 cm de largeur minimum 

Si escalier descendant

multiplier la largeur par place par 1,25

100 places X 1,25 = 125 cm

Si escalier montant

multiplier  la largeur par place par 2

100 places  X 2 =  200 cm

Attention ! Si la salle comprend à la fois des escaliers montants et descendants, vous devez appliquer la plus grande  largeur.
  • Les installations de contrôle des billets ne peuvent pas réduire la largeur libre des voies d’évacuation : couloirs et escaliers.
  • Les portes s’ouvrent vers l’extérieur et très facilement.   

    Les portes s’ouvrant sur la voie publique peuvent s’ouvrir vers l’intérieur si :

    • elles se rabattent complètement contre une partie fixe du bâtiment en cas d’évacuation ET
    • elles  s’y fixent solidement.

Les garde-corps et mains courantes

  • Installez une main courante solide de chaque côté des escaliers et sur les accès aux gradins.
  • Munissez les gradins de garde-corps solides sur tout le pourtour des parties surélevées.

Les sorties

  • Les sorties des spectateurs donnent obligatoirement sur la voie publique. Elles ne peuvent pas passer par des locaux annexes à la salle (par exemple une buvette, un bar) ni par une propriété voisine.

La signalisation de secours

  • Les signalisations de secours sont visibles de partout dans la salle.
  • Placez une inscription lumineuse « sortie » au-dessus de chaque voie de sortie. Elle reste allumée aussi longtemps que les spectateurs sont dans la salle.

    L’inscription « sortie » apparaît :

    • en vert sur fond blanc OU
    • en blanc sur fond vert
  • Signalez clairement la direction des sorties de secours par des traits fléchés (en vert sur fond blanc ou en blanc sur fond vert) si la disposition de la salle le nécessite.
  • La lumière verte ne peut être utilisée que pour indiquer les sorties de secours.  

    Les jeux de lumière du spectacle sur la scène ou sur l ‘écran peuvent utiliser le vert.

  • Installez un éclairage de secours dans toutes les parties de la salle accessibles au public. Cet éclairage s’allume automatiquement dès que l’éclairage normal fait défaut. Il doit avoir minimum une demi-heure d’autonomie.

    L’éclairage de secours doit être conforme aux normes suivantes (ou équivalentes) :

    • NBN C71 .1000 : installation et instruction pour le contrôle et l’entretien
    • NBN C71.598-222 : appareils autonomes
    • NBN L13.005 : prescriptions photométriques et colorimétriques
    • EN 1838-1999 : art. 4 définit les prescriptions photométriques des systèmes d’éclairage de secours

     

Chauffage

  • La salle est chauffée et ventilée par une installation à l’air chaud ou à l’eau chaude.

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b. Respecter la capacité d’accueil de la salle     

  • Respectez la capacité d’accueil de la salle prévue avec l’avis du Service de Prévention Incendie SIAMU dans votre permis d’environnement.

    Pour calculer le nombre maximum de personnes admises dans une salle, vous devez tenir compte :

    • de la surface de la salle (a) et
    • de la largeur des sorties de secours (b).
    Attention !   
    Quand vous avez calculé ces deux quantités maximales, sélectionnez le nombre le moins élevé.

    Calculer le nombre maximum de personnes admises dans une salle en fonction de la surface de la salle (a)

    Type de salle

    Nombre autorisé de personnes par m2

    Salles qui ne contiennent aucune table ni sièges mobiles ou fixes

    2 personnes par m2 de surface accessible au public

     

    Salles comportant des sièges fixes

    Additionner :

    • le nombre de personnes assises sur les sièges +
    • le nombre de personnes assises sur les  banquettes en comptant au moins 50 cm par personne +
    • 2 personnes par m2  de zones où on peut stationner

     

    Salles comportant des tables entourées de sièges fixes ou mobiles

     

    Additionner :

    • 1 personne par m2  de la surface délimitée par les emplacements des tables et des sièges

    +

    • 2 personnes par m2 de zones de déplacement où on peut stationner

     

     

    Calculer le nombre maximum de personnes admises dans une salle en fonction de la largeur des sorties de secours (b)

    Largeur exprimée en cm des voies d’évacuation (couloirs, portes, etc.) jusqu’à la voie publique

    Nombre autorisé de personnes

    Additionner toutes les largeurs des voies d’évacuation

    Attention ! 
    Considérer toujours la largeur la plus étroite pour la même voie
    d’évacuation (ex. : rétrécissement de couloir)

    1 personne par cm

    Si escalier descendant

    diviser la somme des largeurs par 1,25

    (soit 0,8 personne par cm)

    Si escalier montant

    Diviser la somme des largeurs par 2

    (soit 0,5 personne par cm)


Pour les bâtiments à construire

  • Calculez la largeur des sorties de secours, en tenant compte d’un facteur restrictif lié à des « unités de passage » de 60 cm.   

    Par exemple, pour une sortie de secours de 200 cm sans escalier, vous devez compter 3 unités de passage.  Vous devez encore diviser cette largeur déjà réduite si la sortie de secours comporte des escaliers :

    • par 2 pour des escaliers montants (soit 100 cm donc 1 unité de passage) ;
    • par 1,25  pour des escaliers descendants (soit 160 cm donc 2 unités de passage).

    Consultez l’annexe 1 des "Normes de base en matière de prévention contre l’incendie". 

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c.  Assurer la sécurité : prévention incendie et évacuation

Responsable de la sécurité

  • Désignez un « responsable sécurité »  pour la salle de spectacle. Il doit assurer la sécurité du public. Il devra donc être présent lors de chaque représentation ouverte au public.

         Il a pour mission de vérifier :

  • avant et pendant chaque représentation que les sorties de secours fonctionnent et sont dégagées ;
  • que la capacité maximale de personnes admises dans la salle est respectée ;
  • que le matériel utilisé sur scène, les décors de scène et de salle ne risquent pas de faciliter un départ de feu ou de propager un incendie.
  • Le responsable sécurité intervient immédiatement en cas d’incendie avec les moyens de première intervention et appelle les secours.

Matériel de lutte contre l’incendie

  • Mettez en place, après consultation du Service de Prévention Incendie SIAMU, un équipement destiné à combattre tout début d’incendie.  Entretenez ce matériel et protégez-le du gel.
  • Installez des moyens d’alerte et d’alarme en nombre suffisant, facilement accessibles et bien signalés. Les spectateurs comme les employés doivent entendre les signaux d’alarme.

Vos décors

  • Rangez tous les décors, les accessoires de scène, les meubles servant à la représentation mais non utilisés dans un local spécial, interdit au public, construit en maçonnerie ou en béton. Les portes de ce local ont une résistance au feu d’une demi-heure au moins (Rf ½ h).
  • Fixez les décors de manière à ce qu’ils ne présentent pas de risque pour le public.
  • Les rideaux, les draperies verticales et les décorations flottantes ne peuvent masquer les sorties ni gêner le passage.
  • Vous ne pouvez utiliser des décors permanents ou temporaires en matériaux susceptibles de dégager des émanations nocives sous l’effet de la chaleur.
  • Vous ne pouvez employer que l’électricité pour la décoration lumineuse et l’éclairage artificiels.

Plan et voies d’évacuation

  • Affichez le plan d’évacuation mis à jour près de l’entrée de la salle de spectacle. Il doit indiquer clairement l’emplacement des sorties et les voies qui y mènent.
  • Les revêtements des voies d’évacuation sont en matériaux spécifiques.

    Ces matériaux doivent avoir caractéristiques conformes :

    • pour les parois verticales et les plafonds, à celles de la classe A1 (NBN S21.203) ou norme équivalente ;
    • pour les sols, à celles de la classe A2 (NBN S21.203) ou norme équivalente.

Contrôles  de sécurité obligatoires

  • Chaque mois, contrôlez ou faites contrôler par votre chef de sécurité ou votre mandataire le matériel de lutte contre l’incendie, d’alerte et d’alarme.
  • Tenez un carnet :
    • Inscrivez-y  les dates de contrôle et les constatations faites ;
    • Tenez-le à la disposition du Bourgmestre et du fonctionnaire compétent.
  • Faites contrôler régulièrement les installations électriques par un organisme agréé. Conservez ces attestations et tenez-les à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

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Date de mise à jour: 09/11/2018