Vous êtes ici

Salles de spectacle

Vous voulez exploiter une salle de spectacle, une salle de fêtes, une discothèque … Vous voulez organiser un événement temporaire comme un spectacle de théâtre, de danse ou de cirque … Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ?  Vous voulez connaître les conditions légales que vous devez respecter ? 
Ce guide vous éclaire sur vos obligations. Il  vous indique aussi les dérogations possibles.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions  si  vous exploitez:

  • un cinéma, un théâtre, un opéra, un music-hall, une salle de concerts, une discothèque, une salle de fêtes d'une surface supérieure à 200 m2 ;

    Une salle de fêtes est un établissement :

    • destiné principalement à l’organisation de fêtes (banquets, mariages, communion…) ou
    • où se donnent régulièrement des spectacles, quelle que soit la nature du spectacle (marionnettes, concerts, théâtre amateur…)
  • un café, un café-concert, un bar ou un restaurant avec une scène si la surface totale de l’établissement est supérieure à 200 m2 ;
  • un cirque ou un chapiteau dont la surface couverte est supérieure à 200 m2 ;
  • une église où se déroulent régulièrement des concerts et dont la surface accessible aux fidèles est supérieure à 200 m2 ;
  • un dancing d’une surface supérieure à 200 m2;

Vous êtes aussi concerné par ces conditions si vous voulez organiser un événement temporaire dans une salle de spectacle ou sous un chapiteau. 

Si vous souhaitez réaliser votre événement dans une salle qui dispose déjà d’un permis d’environnement reprenant la rubrique 135, vous ne devez pas introduire une nouvelle demande.

    Si vous exploitez une salle polyvalente, son classement ou non dépend du type d’activités qui s’y déroulent. Si le type d'activité n'est pas encore connu, elle sera forfaitairement classée (si la surface accessible au public est supérieure à 200m2).

    Informez-vous au service Environnement de la commune sur laquelle l’événement est organisé.

    Dans certains cas spécifques, vous n'êtes pas concerné par ces conditions 

    Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si vous exploitez: 

    • une salle de réunion, de conférence  ou de projection vidéo;
    • un auditoire;
    • un studio d'enregistrement;
    • un bowling;
    • une salle de sport, de gymnastique, de cours de danse, même si elle est utilisée occasionnellement pour une fête (une fancy-fair par exemple);
    • un stade de football, même s’il est utilisé occasionnellement pour un concert ou un spectacle;
    • une salle prévue pour les jeux d’intérieur (salle de bridge, par exemple);
    • un espace de rencontre avec une musique de fond (walking-dinner, par exemple);
    • un café ou un restaurant où l’on chante et danse mais où il n’y a pas de scène (un artiste danse ou chante en passant entre les tables, par exemple);
    • un espace en plein air qui accueille un festival, un concert, du cinéma ou du théâtre.

    Respecter les conditions : une obligation légale

    Votre salle de spectacle fait partie des  installations classées soumises à permis d’environnement.

    Pour calculer la surface de votre exploitation, vous devez additionner la surface de la salle ou des salles + celle des lieux attenants nécessaires à son exploitation (vestiaire, bar, sono, toilettes, couloirs d'accès, zone de contrôle de billets,…)

    Vous ne devez pas calculer la surface des étages de l’immeuble destinée à des bureaux, même si ce sont les bureaux que vous utilisez pour gérer votre exploitation.

    Calcul du seuil  Classement de la salle

    Salle de fêtes/de concerts, opéras, discothèque, music-hall, chapiteau, théâtre, complexe cinématographique, d' une surface totale couverte > 200 mdont la capacité globale des salles est:

    • Inférieure ou égale à 3000 personnes

       
    • Supérieure à 3000 personnes

     

     

     

     

    Rubrique 135A (classe 2)

    Rubrique135B (classe 1B)

    Attention : Si vous ne disposez pas déjà d’un permis d’environnement valide (pour la rubrique 135a ou 135b), vous devez toujours faire une déclaration de classe 3 (rubrique 135c) à la commune où se situe votre établissement si vous voulez diffuser du son amplifié entre minuit et 7 heures, quel que soit le niveau sonore. Cette obligation est valable à partir du 21/02/2018 pour tous les établissements ouverts au public, y compris les événements en plein air ou temporaires.

    Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison).

    Pourquoi ces conditions ?

    Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

    • d’assurer la sécurité ;
    • d’assurer la mobilité ;
    • de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter les nuisances sonores pour le voisinage et le public.

    Ce guide vous éclaire sur :

    Une check-list résume vos obligations, notamment en matière de sécurité.

    Date de mise à jour: 09/11/2018