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Votre réservoir existant : bon à savoir (professionnels)

a. Le réservoir
b. Les abords
c. Le local
d. Le registre

a. Le réservoir

Tous les réservoirs non enfouis doivent être équipés:

  1. d'un encuvement (en cas de réservoirs à simple paroi, de réservoirs à double paroi sans système permanent de détection de fuites). Cette disposition ne s'applique pas aux réservoirs à double paroi équipés d'un système permanent de détection de fuites;
  2. d'un système anti débordement;
  3. d'une tuyauterie d'évent débouchant à l'air libre.

1. Simple paroi / double paroi

  • Simple paroi

Tous les réservoirs à simple paroi doivent être équipés d’un encuvement, c’est obligatoire. Cet encuvement permet de retenir le liquide en cas de fuite.

  • Si votre réservoir existant n'est pas équipé d'un tel système, vous devez l'équiper pour le 27/08/2023 au plus tard.
  • Entre temps, le réservoir devra être contrôlé annuellement à partir du 27/08/2020.

Dans certains cas, un local peut être aménagé de façon à représenter l’encuvement. Cependant, les parois ne peuvent pas comporter de mur mitoyen.
Entre le réservoir et le plafond, un espace de minimum 50 cm doit rester libre. Entre le réservoir et le fond de l'encuvement, un espace de 20 cm doit rester libre. Entre le réservoir et les parois de l'encuvement ou des autres réservoirs, un espace de minimum 50 cm doit rester libre.

Si l’encuvement ne répond pas à ces conditions, le réservoir est considéré comme non accessible et il faut alors faire contrôler l’étanchéité du réservoir tous les 3 ans.

Il est possible de stocker plusieurs réservoirs dans un unique encuvement ou d’aménager un local de façon à ce qu’il réponde à la définition d’un encuvement.

Celui-ci est construit en respectant un code de bonne pratique et sous la supervision d’un expert en installations de stockage. Le(s) réservoir(s) ne peut/peuvent être endommagée(s) par un affaissement de l’encuvement. Le volume que l’encuvement doit pouvoir retenir est égal au plus grand volume des capacités suivantes :

  • la capacité en eau du plus grand réservoir, augmentée de 25% de la capacité totale des autres réservoirs placés dans l'encuvement et ;
  • la moitié de la capacité totale des réservoirs se trouvant dans l’encuvement.

En outre, l’encuvement doit être capable de résister à la masse de liquide contenue dans le plus grand réservoir.

L’encuvement a pour unique but la rétention de mazout en cas de fuite et ne peut servir à d’autres fins, comme par exemple le passage de câbles, conduites d’eau, gaz ou autres stockages divers. Le passage de conduites n’est toléré que si l’étanchéité de l’encuvement est assurée.

Si le réservoir est à l’air libre, mettez en place des mesures pour éviter que de l’eau de pluie ou de ruissellement ne s’accumule dans l’encuvement. Dans le cas d’une accumulation d’eau dans l’encuvement, procédez à la vidange. Les eaux ainsi récoltées sont des déchets dangereux, évacuez les via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale ou en les déversant dans un séparateur d’hydrocarbures, si votre système d’égouttage en est équipé.

  • Double paroi

Pour que votre réservoir soit considéré comme réservoir à double paroi, il doit avoir une paroi intérieure et une paroi extérieure. Votre réservoir doit être équipé d’un système permanent de détection des fuites installé dans l’espace fermé entre les deux parois. Il s’agit le plus souvent d’un fluide qui circule. Si le niveau ou la pression du fluide varie, ou si du mazout s’y mélange, une alarme audible et/ou visible doit s’enclencher. Le fluide choisi ne peut pas être mordant pour les parois du réservoir et ne peut pas se solidifier en cas de gel.

Si le réservoir existant est à double paroi mais n’est pas muni d’un système permanent de détection des fuites, il sera considéré comme un réservoir à simple paroi. Les mesures de sécurité relatives à un réservoir à simple paroi (encuvement) doivent donc être mises en place et respectées.

2. Système anti débordement

Le réservoir est muni d’un système anti débordement : dès que le réservoir est rempli (à 98% maximum), l’alimentation se coupe automatiquement.

  • Si votre réservoir n’est pas équipé d’un tel système, vous devez l’équiper pour le 27/08/2023 au plus tard.
  • Entre temps, vous devez faire contrôler annuellement le réservoir à partir du 27/08/2020.

3. Tuyauterie d’évent

Le réservoir est connecté à une tuyauterie d’évent débouchant à l’air libre.

  • Si votre réservoir n’est pas équipé d’un tel système, vous devez l’équiper pour le 27/08/2023 au plus tard.
  • Entre temps, vous devez faire contrôler annuellement le réservoir à partir du 27/08/2020.

b. Les abords

  • Placez le dispositif de fermeture sécurisé au tuyau de remplissage, pour empêcher une personne non autorisée d'accéder à votre réservoir.
  • Gardez les abords du réservoir et la citerne lui-même accessibles à tout moment.

c. Le local

  • Si le réservoir se trouve dans un local, celui-ci doit être ventilé directement vers l’extérieur.

d. Le registre

  • Tenez votre registre, le dossier qui comprend tous les documents liés à votre réservoir. Conservez-le sur place et présentez-le s’il y a un contrôle.   

    LE REGISTRE :

    Tenez à jour un registre comprenant tous les documents relatifs à votre réservoir.

    Conservez-le sur place et tenez-le à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

    Votre registre doit comporter au minimum :

    1. les rapports de contrôles des installations, datés et signés (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui a réalisé le contrôle) ;

    2. les attestations d’entretiens et de réparation (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui est intervenue) ;

    3. les documents de traçabilité des déchets dangereux (à garder 5 ans).

 

Date de mise à jour: 13/09/2019