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Votre nouveau réservoir : premiers pas (professionnels)

a. Les lieux de l’installation
b. Le matériel installé : réservoir, tuyaux et dispositifs de sécurité
c. Contrôle de l’installation lors du placement

a. Les lieux de l’installation

  • Assurez la stabilité du réservoir grâce à une fondation solide, qui le retiendra en cas d’inondation par exemple.   

    Le poids de la fondation sur laquelle repose le réservoir doit être supérieur à la force appliquée au réservoir en cas d’immersion dans de l’eau. 

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b. Le matériel installé : réservoir, tuyaux et dispositifs de sécurité

  • Faites installer le matériel uniquement s’il est en parfait état et répond aux normes en vigueur. Pour cela, contrôlez les documents fournis à la livraison.   

    Lors de la livraison du réservoir, vous devez recevoir les documents qui attestent qu’il est conforme aux normes belges et européennes et qu’ il a été transporté dans les conditions optimales.  De même, le placement et le raccordement doivent répondre aux normes et vous devez obtenir les documents qui l’attestent.

    Pour pouvoir être installé, le réservoir doit être en parfait état, c’est-à-dire qu’il ne peut présenter aucun défaut de construction et aucune trace de dégradation ou de déformation. 

Le réservoir 

  • Le réservoir est obligatoirement fabriqué en métal, en matière thermodurcissable renforcée ou en matière thermoplastique renforcée.   

Les tuyaux

  • Chaque réservoir a sa propre tuyauterie de remplissage.  

    Une dérogation peut être demandée pour les réservoirs placés dans un même encuvement.

  • Toutes les ouvertures et raccordements sont situés au-dessus du niveau maximal de remplissage du réservoir.
  • Le réservoir est connecté à un évent débouchant à l’air libre.
  • Pour les réservoirs de plus de 10.000 litres, l’évent doit respecter plusieurs autres conditions.   

    L’évent doit déboucher à l’air libre :

    • en dehors de la projection verticale d’un bâtiment (c’est-à-dire à l’extérieur d’une zone couverte, par les bords du toit par exemple);
    • à au moins 3 mètres de l’ouverture d’un quelconque bâtiment.

    Il est interdit de faire déboucher l’évent dans une cour intérieure fermée ou sous un auvent. 

Les dispositifs de sécurité

  • Système anti débordement

Le réservoir est muni d’un système anti débordement : dès que le réservoir est rempli (à 98% maximum), l’alimentation se coupe automatiquement.

  • La paroi : deux alternatives sont possibles

    • Simple paroi et encuvement

Tous les réservoirs à simple paroi doivent être équipés d’un encuvement, c’est obligatoire. Cet encuvement permet de retenir le liquide en cas de fuite.
Entre le réservoir et le plafond, un espace de minimum 50 cm doit rester libre. Entre le réservoir et le fond de l'encuvement, un espace de 20 cm doit rester libre. Entre le réservoir et les parois de l'encuvement ou des autres réservoirs, un espace de minimum 50 cm doit rester libre.

Il est possible de stocker plusieurs réservoirs dans un seul encuvement. Celui-ci est construit en respectant un code de bonne pratique et sous la supervision d’un expert en installations de stockage. Le(s) réservoir(s) ne peut/peuvent être endommagée(s) par un affaissement de l’encuvement. Le volume que l’encuvement doit pouvoir retenir est égal au plus grand volume des capacités suivantes :

  • la capacité en eau du plus grand réservoir, augmentée de 25% de la capacité totale des autres réservoirs placés dans l'encuvement et ;
  • la moitié de la capacité totale des réservoirs se trouvant dans l’encuvement.

En outre, l’encuvement doit être capable de résister à la masse de liquide contenue dans le plus grand réservoir.
L’encuvement a pour unique but la rétention de mazout en cas de fuite et ne peut servir à d’autres fins, comme par exemple le passage de câbles, conduites d’eau, gaz ou autres stockages divers. Le passage de conduites n’est toléré que si l’étanchéité de l’encuvement est assurée.

Si le réservoir est à l’air libre, mettez en place des mesures pour éviter que de l’eau de pluie ou de ruissellement ne s’accumule dans l’encuvement. Dans le cas d’une accumulation d’eau dans l’encuvement, procédez à la vidange. Les eaux ainsi récoltées sont des déchets dangereux, évacuez les via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale ou en les déversant dans un séparateur d’hydrocarbures, si votre système d’égouttage en est équipé.

  • Double paroi et système permanent de détection de fuites.  

Le réservoir comporte une paroi intérieure et une paroi extérieure. Un système permanent de détection des fuites est installé dans l’espace fermé entre les deux parois. Il s’agit le plus souvent d’un fluide qui circule. Si le niveau ou la pression du fluide varie, ou si du mazout s’y mélange, une alarme audible et/ou visible doit s’enclencher. Le fluide choisi ne peut pas être mordant pour les parois du réservoir et ne peut pas se solidifier en cas de gel.

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c. Contrôle de l’installation lors du placement

  • Faites valider l’installation par un expert en installations de stockage.  

    Au moment du placement et du raccordement du réservoir, faites contrôler l’installation par un expert en installations de stockage.

    Celui-ci doit contrôler :

    • les attestations de conformité du matériel aux législations et normes en vigueur en matière de construction et de transport;
    • le respect de la législation en vigueur en maitère de matériel utilisé et de placement;
    • la paroi extérieure ;
    • l’assise du réservoir ;
    • l’étanchéité de l’installation et des raccordements ;
    • l’évent ;
    • la jauge ;
    • le système permanent de détection des fuites en cas de réservoir à double paroi;
    • le système anti-débordement ;
    • l'encuvement en cas de réservoir à simple paroi.

    L’expert en installations de stockage vous remettra un rapport de contrôle et en fera parvenir une copie à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou votre commune) dans les 30 jours de la réalisation des contrôles. 

  • Commencez à tenir votre registre, le dossier qui comprend tous les documents liés à votre réservoir. Conservez-le sur place et présentez-le s’il y a un contrôle.    

    LE REGISTRE :

    Tenez à jour un registre comprenant tous les documents relatifs à votre réservoir.

    Conservez-le sur place et tenez-le à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

    Votre registre doit comporter au minimum :

    1. une copie des plans  du réservoir ;

    2. les attestations de conformité délivrées par le constructeur, le transporteur et l'installateur ;

    3. les rapports de contrôles des installations (contrôle de placement et contrôles périodiques), datés et signés (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui a réalisé le contrôle) ;

    4. les attestations d’entretiens et de réparation (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui est intervenue) ;

    5. les documents de traçabilité prouvant l'élimination des déchets dangereux (à garder 5 ans).

     

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Date de mise à jour: 13/09/2019