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Vos obligations de sécurité

a. Livraison du mazout
b. Le local de stockage
c. Mesures en cas d’incident pour prévenir la pollution

a. Livraison du mazout

  • Assurez-vous auprès du livreur qu’il surveillera en permanence la livraison, de manière à pouvoir intervenir immédiatement en cas d’incident.

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b. Le local de stockage

  • Utilisez exclusivement de l’éclairage électrique.
  • Ventilez suffisamment, directement vers l’extérieur, pour empêcher l’atmosphère de devenir toxique ou explosive.
  • Le local, qu’il s’agisse d’une partie de bâtiment ou d’une fosse, abritant un ou plusieurs réservoirs est muni d’une porte coupe-feu dont la résistance au feu est d’une demi-heure au minimum. Les parois, sols et plafonds du local offrent une résistance au feu de minimum une heure.
  • Fumer dans le local de stockage est strictement interdit.
  • Il est également interdit de stocker des substances inflammables ou combustibles dans le local.
  • Placez les pictogrammes habituels d’interdiction de fumer sur toutes les portes d’accès et à l’intérieur du local.

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c. Mesures en cas d’incident pour prévenir la pollution

  • Si du mazout est répandu accidentellement, utilisez des matériaux inertes pour l’absorber et prenez toutes les précautions possibles pour éviter le danger et limiter la pollution des sols et de l’eau.
  • Éliminez les déchets générés par ces opérations de nettoyage en faisant appel à un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale. Il s’agit de déchets dangereux. Conservez dans votre registre le document de traçabilité prouvant l'élimination de ces déchets. 
  • Avertissez immédiatement Bruxelles Environnement par écrit (courrier, e-mail, fax) et précisez la nature et la date de l’incident.  

    Avertissez toujours Bruxelles Environnement :

    Bruxelles Environnement

    Division Autorisations et Partenariats

    Site de Tour & Taxis

    Avenue du Port 86C, boîte 3000

    1000 Bruxelles

    permit@environnement.brussels

  • Si l’alarme de l’un des dispositifs de sécurité est en panne, faites procéder aux réparations nécessaires le plus vite possible. Si le système permanent de détection de fuite est interrompu plus de 5 jours, avertissez Bruxelles Environnement. 

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Date de mise à jour: 21/01/2019