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Check-list des documents à conserver et à présenter lors d’un contrôle = registre (professionnels)
- une copie des plans du réservoir
- les attestions de conformité aux normes fournies par : le constructeur, le transporteur, l’installateur
- les rapports de contrôles (de placement et périodiques) datés et signés
- les attestations de réparation ou d’intervention
- les documents de traçabilité prouvant l'élimination des déchets dangereux (à conserver 5 ans)
Attention :
Tous les documents qui attestent d’un contrôle ou d’une réparation doivent mentionner :
- le nom de la société ;
- le nom de la personne qui est intervenue.
Date de mise à jour:
21/01/2019