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Modification, remplacement ou mise hors service du réservoir

  • Demandez par écrit l’autorisation à Bruxelles Environnement si vous désirez doubler la paroi d'un réservoir existant.   

    Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis).

    • Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

    Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et Partenariats
    Site de Tour & Taxis
    Avenue du Port 86C - boîte 3000
    1000 Bruxelles

    Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.

  • Demandez par écrit l’autorisation à l’autorité responsable avant de remplacer un réservoir, et attendez l’autorisation écrite pour entamer les travaux.   

    Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis)

    • Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

    Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et Partenariats
    Site de Tour & Taxis
    Avenue du Port 86C, boîte 3000
    1000 Bruxelles

    Indiquez dans votre lettre:

    • la date des travaux;
    • une description des travaux.

    Vous pouvez également compléter le  formulaire de demande de modification de permis d'environnement  et le renvoyer à Bruxelles Environnement.

    Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.

    Si vous constatez une pollution du sol au moment des travaux de remplacement, avertissez immédiatement Bruxelles Environnement (Inspection).
  • Si vous mettez définitivement hors service un réservoir, avertissez l’autorité responsable par lettre recommandée préalablement à tous travaux. Indiquez dans votre lettre :
    • la date des travaux ;
    • une description des travaux.
  • Respectez scrupuleusement la procédure de mise hors service qui vous sera communiquée, et en particulier :

    • faites vider et dégazer le réservoir ;
    • faites nettoyer le réservoir et évacuez les déchets dangereux via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale contre un document  de traçabilité prouvant l'élimination  de ces déchets ;
    • faites évacuer le réservoir, ou laissez-le en place à certaines conditions;  

      Pour maintenir le réservoir en place, vous devez toujours demander l’autorisation à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou votre commune).

      Généralement, vous pourrez maintenir le réservoir en place si :

      • il ne gêne pas un futur contrôle de la pollution du sol ou un traitement ;
      • les dispositifs de remplissage sont mis hors service pour qu’une livraison soit impossible ;
    • faites réaliser une reconnaissance de l’état du sol :  

      Le cadre législatif fixant les obligations d’exécution d’une reconnaissance de l’état du sol (RES) est l’ordonnance du 5 mars 2009 sur la gestion des sols pollués.

      Le lien suivant vous éclaire sur vos obligations dans le cadre de la législation sol.

      • pour les dépôts > 10.000 litres : d’office ;
      • pour les dépôts ≤ de 10.000 litres, uniquement si une pollution du sol est découverte pendant les travaux, ou si un incident susceptible d’avoir causé une pollution du sol s’est produit (fuite, débordement, etc.)
Date de mise à jour: 21/01/2019