Vous êtes ici

Votre réservoir existant : bon à savoir (professionnels)

a. Le réservoir
b. Les abords
c. Le registre

a. Le réservoir

Tous les réservoirs enfouis doivent être équipés :

1. d’une protection cathodique si le réservoir est métallique et lorsque le contrôle de la corrosivité du sol effectué par l’expert en protection cathodique lors du premier contrôle périodique révèle :

  • soit une résistivité du sol inférieure à 5.000 ohm.cm ;
  • soit un pH inférieur à 5 ;
  • soit la présence de courants vagabonds.

2. d’une double paroi ou d’une paroi doublée ;
3. d’un système permanent de détection des fuites ;
4. d’un système anti débordement ;
5. d’une tuyauterie d’évent.

1. Protection cathodique

La protection cathodique a pour but d’assurer la continuité électrique, de manière à ce que les parties métalliques soient toutes soumises à un même potentiel négatif. Cette protection cathodique constitue en même temps une mise à la terre du réservoir.

  • Si le réservoir métallique n’est pas équipé à l’origine d’une protection cathodique conforme et est situé dans une zone de protection de captage, il doit être mis hors service pour le 27/08/2020 au plus tard.
  • Si le réservoir n’est pas équipé à l’origine d’une protection cathodique et que cette protection s’avère nécessaire, le réservoir est mis hors service :
    • pour le 27/08/2021 au plus tard si son volume est > 10.000 litres ou ;
    • pour le 27/08/2023 au plus tard si son volume est ≤ 10.000 litres. 

      Une dérogation peut être octroyée pour les dépôts ≤ 10.000 litres mis à la terre. L’expert en protection cathodique doit attester de cette efficacité.

2. Double paroi ou paroi doublée

  • Double paroi

Pour que votre réservoir soit considéré comme réservoir à double paroi, il doit avoir une paroi intérieure et une paroi extérieure, éventuellement partielle.

  • Paroi doublée

Un réservoir existant à simple paroi peut être doublé à l’aide d’une membrane interne à condition que les conditions suivantes sont remplies :

  • Il n’est pas possible de placer un nouveau réservoir ailleurs sur le site.
  • L’enlèvement du réservoir pose un problème de stabilité ou de faisabilité important attesté par un expert en installations de stockage.
  • La paroi externe du réservoir doit avoir au moins 60% de l'épaisseur initiale obligatoire. Dans le cas contraire, un revêtement autoportant est placé sur cette paroi externe préalablement à la mise en place du doublage du réservoir. La résistance mécanique de l’ensemble doit être assurée.
  • La paroi externe est conforme aux dispositions prévues au point précédent. Cette conformité est attestée par un expert en installations de stockage après examen interne du réservoir et contrôle de l'épaisseur en un nombre suffisant d'endroits. Une copie de l’attestation est jointe au dossier de demande de permis d’environnement ou de déclaration.
  • Les systèmes de doublage sont agréés ou certifiés dans au moins un État membre de l’Union Européenne. Une copie de l’agrément ou du certificat est jointe au dossier de demande de permis d’environnement ou de déclaration.
  • Un expert en installations de stockage supervise les travaux et contrôle les installations. Il atteste de la conformité des réservoirs et de leurs accessoires. Cette attestation est tenue à disposition de l'autorité chargée du contrôle.
  • Tout réservoir doublé est équipé d’un système permanent de détection des fuites.

Si le réservoir existant est à double paroi mais n’est pas muni d’un système de détection des fuites, il sera considéré comme un réservoir à simple paroi.

  • Si votre réservoir n’est pas équipé d’une double paroi ou paroi doublée, vous devez l’équiper :
    • pour le 27/08/2021 au plus tard si votre réservoir > 10.000 litres ou ;
    • pour le 27/08/2023 au plus tard si votre réservoir ≤ 10.000 litres.  Les réservoirs ≤ 10.000 litres qui ne sont pas équipés de ce système après cette date devront subir des contrôles périodiques annuels. 

Entre temps, vous devez faire contrôler annuellement le réservoir à partir du 27/08/2020.

3. Système permanent de détection des fuites

Votre réservoir doit être équipé d’un système permanent de détection des fuites installé dans l’espace fermé entre les deux parois. 

Il s’agit le plus souvent d’un fluide qui circule. Si le niveau ou la pression du fluide varie, ou si du mazout s’y mélange, une alarme audible doit s’enclencher. Le fluide choisi ne peut pas être mordant pour les parois du réservoir et ne peut pas se solidifier en cas de gel.

  • Si le réservoir existant est à double paroi mais n’est pas muni d’un système permanent de détection des fuites, il sera considéré comme un réservoir à simple paroi.
  • Si votre réservoir n’est pas équipé d’un système permanent de détection des fuites, vous devez l’équiper :
    • pour le 27/08/2021 au plus tard si votre réservoir > 10.000 litres ou ;
    • pour le 27/08/2023 au plus tard si votre réservoir ≤ 10.000 litres.  Les réservoirs ≤ 10.000 litres qui ne sont pas équipés de ce système après cette date devront subir des contrôles périodiques annuels. 

Entre temps, vous devez faire contrôler annuellement le réservoir à partir du 27/08/2020.

4. Système anti débordement

Le réservoir est muni d’un système anti débordement : dès que le réservoir est rempli (à 98% maximum), l’alimentation se coupe automatiquement.
Si votre réservoir n’est pas équipé d’un tel système, celui-ci devra être mis en place :

  • pour le 27/08/2021 au plus tard si votre réservoir > 10.000 litres ou ;
  • pour le 27/08/2023 au plus tard si votre réservoir ≤ 10.000 litres

Entre temps, le réservoir devra être contrôlé annuellement à partir du 27/08/2020.

5. Tuyauterie d’évent

Le réservoir est connecté à une tuyauterie d’évent débouchant à l’air libre.
Les évents ne peuvent pas déboucher dans une cour intérieure fermée ou sous un auvent.
Pour les réservoirs > 10.000 litres, la tuyauterie débouche à l’air libre :

  • en dehors de la projection verticale d’un bâtiment et
  • à au moins 3 mètres de toute ouverture d’un quelconque bâtiment.

Si votre réservoir n’est pas équipé d’un tel système, vous devez l’équiper :

  • pour le 27/08/2021 au plus tard si votre réservoir > 10.000 litres ou ;
  • pour le 27/08/2023 au plus tard si votre réservoir ≤ 10.000 litres.

Entre temps, le réservoir devra être contrôlé annuellement à partir du 27/08/2020.
 

Top

b. Les abords

  • Ne posez rien et ne construisez rien au-dessus du réservoir.
  • Gardez les abords du réservoir et le réservoir lui-même accessibles à tout moment.

Top

c. Le registre

  • Tenez votre registre, le dossier qui comprend tous les documents liés à votre réservoir. Conservez-le sur place et présentez-le s’il y a un contrôle.   

    Tenez à jour un registre comprenant tous les documents relatifs à votre réservoir.

    Conservez-le sur place et tenez-le à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

    Votre registre doit comporter au minimum :

    1. les rapports de contrôles des installations, datés et signés (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui a réalisé le contrôle) ;

    2. les conclusions du contrôle de la corrosivité du sol si la citerne est métallique;

    3. les attestations d'entretiens et de réparation (comprenant le nom de la société et de la personne physique qui est intervenue) ;

    4. les documents de traçabilité prouvant le traitement des déchets dangereux (à garder 5 ans).

Top

Date de mise à jour: 22/01/2019