Vous êtes ici

Vos obligations de sécurité (professionnels)

a. Livraison du mazout
b. Mesures en cas d’incident pour prévenir la pollution

a. Livraison du mazout

  • Assurez-vous auprès du livreur qu’il surveillera en permanence la livraison, de manière à pouvoir intervenir immédiatement en cas d’incident.

Top

b. Mesures en cas d’incident pour prévenir la pollution

  • Si du mazout est répandu accidentellement, utilisez des matériaux inertes pour l’absorber et prenez toutes les précautions possibles pour éviter le danger et limiter la pollution des sols et de l’eau.
  • Éliminez les déchets générés par ces opérations de nettoyage en faisant appel à un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale. Il s’agit de déchets dangereux. Conservez dans votre registre le document de traçabilité prouvant le traitement de ces déchets. 
  • Avertissez immédiatement Bruxelles Environnement par écrit (courrier, e-mail, fax) et précisez la nature et la date de l’incident.  

    Avertissez toujours Bruxelles Environnement :

    Bruxelles Environnement

    Division Autorisations et Partenariats

    Site de Tour & Taxis

    Avenue du Port 86C, boîte 3000

    1000 Bruxelles

    permit@environnement.brussels

  • Si l’alarme de l’un des dispositifs de sécurité est en panne, faites procéder aux réparations nécessaires le plus vite possible. Si le système de détection de fuite est interrompu plus de 5 jours, avertissez Bruxelles Environnement. 

Top

Date de mise à jour: 26/11/2018