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Check-list des contrôles obligatoires de votre réservoir (professionnels)

Experts en installtin de stockage

Experts en protectin cathodique

Quel contrôle ?

Échéance du 1er contrôle et fréquence des contrôles périodiques suivants

Échéance de la mise en conformité

Validation de l’installation

Lors du placement avec un rapport de contrôle de placement

 

Réservoir métallique : contrôle de la corrosivité du sol par un expert en protection cathodique

  • Lors du placement et
  • Lors du premier contrôle périodique
 

Réservoir enfoui existant

 > 10.000 litres non équipé :

  • d’un système de prévention de débordement
  • d’un évent débouchant à l’air libre
  • d’une double paroi avec système permanent de détection des fuites

Premier contrôle périodique avant le 27/08/2020

puis chaque année jusqu’au 27/08/2021

 

 

À partir du 27/08/2021

Réservoir enfoui existant

 ≤ 10.000 litres non équipé :

  • d’un système de prévention de débordement
  • d’un évent débouchant à l’air libre
  • d’une double paroi avec système permanent de détection des fuites

Premier contrôle périodique avant le 27/08/2020

puis chaque année jusqu’au 27/08/2023

 

À partir du 27/08/2023*

Réservoir enfoui existant

 > 10.000 litres équipé :

  • d’un système de prévention de débordement
  • d’un évent débouchant à l’air libre
  • d’une double paroi avec système permanent de détection des fuites

Premier contrôle périodique avant le 27/08/2020

puis tous les 3 ans

/

Réservoir enfoui existant

 ≤ 10.000 litres équipé :

  • d’un système de prévention de débordement
  • d’un évent débouchant à l’air libre
  • d’une double paroi avec système de permanent détection des fuites

Premier contrôle périodique avant le 27/08/2022

puis tous les 3 ans

/

En cas de modification de l’installation ou avant un renouvellement de permis

Contrôle complémentaire à la demande de l’autorité responsable

/

* Les réservoirs ≤ 10.000 litres non équipés d’une double paroi ou paroi doublée avec système permanent de détection des fuites après le 27/08/2023 devront subir des contrôles périodiques annuels. 

  • Si le réservoir métallique n’est pas équipé à l’origine d’une protection cathodique conforme et est situé dans une zone de protection de captage, il doit être mis hors service pour le 27/08/2020 au plus tard.
  • Si le réservoir n’est pas équipé à l’origine d’une protection cathodique et que cette protection s’avère nécessaire, le réservoir est mis hors service :
    • pour le 27/08/2021 au plus tard si son volume > 10.000 litres et
    • pour le 27/08/2023 au plus tard si son volume ≤ 10.000 litres. 

      Une dérogation peut être octroyée pour les dépôts ≤ 10.000 litres efficacement mis à la terre. Cette efficacité doit être attestée par l’expert en protection cathodique

       

Date de mise à jour: 13/09/2019