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Où stocker vos produits et déchets dangereux ? (professionnels)

  • Stockez vos produits et déchets dangereux dans une zone de stockage bien délimitée, elle-même comprise dans une zone de sécurité.

Caractéristiques des zones de stockage et de sécurité

a. L'agencement des zones de stockage et de sécurité

  • La zone de sécurité, qui englobe la zone de stockage, doit être délimitée :
  • soit par une paroi pouvant résister au feu pendant 2h (Rf 2h).

    Les normes de résistance au feu à respecter sont celles prévues à l’article 52.7 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT).

  • soit par une distance de 3m mesurée en projection horizontale autour de la zone de stockage.
  • La zone de sécurité ne peut en aucun cas s’étendre au-delà de la limite de propriété de l’exploitation.

b. L’accès

  • L’accès à la zone de stockage est en tout temps interdit au public.
  • Apposez un avis d’interdiction bien visible ou les pictogrammes habituels à proximité de la zone.  

     

c. Le système de fermeture

  • La zone de stockage doit être munie d’un système de fermeture (serrure, cadenas,…) afin d’empêcher toute intrusion.

d. La ventilation

  • Ventilez suffisamment la zone de stockage pour empêcher l’atmosphère de devenir toxique ou explosive (par exemple via la mise en place de parois grillagées).

e. Les accessoires et indications anti-incendie

  • Placez des extincteurs ou autres moyens d’extinction adaptés.
  • Placez des indications sur la prévention et la lutte contre l’incendie à des endroits bien visibles.

f. Les activités autorisées et interdites dans la zone de stockage

  • Fumer dans la zone de stockage est strictement interdit.
  • Placez les pictogrammes habituels d’interdiction de fumer à proximité de la zone de sécurité.
  • La zone de stockage sert uniquement à stocker les produits.
  • Ne transvasez pas les produits dans la zone de stockage.

    Dans le cas spécifique où la quantité de produit dangereux stockée à l'intérieur du bâtiment doit être réduite, vous êtes autorisé à transvaser des produit au sein de la zone de stockage. Ce transvasement doit obligatoirement s'effectuer au-dessus d'un encuvement prévu à cet effet.

    Un bac de rétention ou un encuvement est un dispositif qui permet de placer en sûreté les fûts, jerricans et autres récipients contenant des liquides dangereux. L’objectif est de récupérer les liquides qui s’écouleraient par accident et de les empêcher de se répandre hors du bac. L’encuvement doit être imperméable et conçu en matériaux résistants aux produits qu’il contient.

    Placez les récipients contenant des substances dangereuses liquides sur un encuvement dont la capacité est au moins égale au chiffre le plus grand :

    • 110% de la contenance du plus grand récipient posé dessus;
    • 25% de ka contenance totale de tous les récipients posés dessus.

    Dans certains cas, un local peut être aménagé de façon à représenter l'encuvement. Cependant, les parois ne peuvent pas comporter de mur mitoyen.

    Prenez toutes les précautions possibles pour éviter l’inflammation des produits et limiter les risques d’explosion. Votre permis d'environnement mentionne spécifiquement si le transvasement est autorisé.

 

Date de mise à jour: 06/09/2018