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Votre local de stockage: caractéristiques (professionnels)

a. Un local de stockage bien aménagé
b. L'emplacement et l'accès
c. Les portes et les murs
d. L'éclairage et la ventilation
e. Les accessoires et indications anti-incendie
f. Les activités autorisées et interdites dans le local

a. Un local de stockage bien aménagé

  1. Porte anti-feu, qui s’ouvre vers l’extérieur
  2. Éclairage électrique obligatoire
  3. Ventilation obligatoire, vers l’extérieur
  4. Rangement organisé, à l’abri des rayons solaires
  5. Consignes de sécurité
  6. Sciure à disposition pour absorber une fuite
  7. Sol imperméable, facile à nettoyer
  8. Récipients étiquetés correctement
  9. Séparation des comburants et des inflammables
  10. Recommandation : utiliser des étagères métalliques
  11. Séparation des produits incompatibles
  12. Séparation des produits incompatibles
  13. Déchets dangereux stockés dans un récipient étanche
  14. Point d’eau
  15. Présence obligatoire d’extincteurs

Source : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche (France)

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b. L’emplacement et l’accès

  • Ne stockez jamais dans une cave des liquides inflammables en récipients amovibles.
  • L’accès du local de stockage est strictement interdit au public.
  • Apposez un avis d’interdiction bien visible ou les pictogrammes habituels  à l’entrée du local de stockage. 

  • Munissez le local d’un système de fermeture (cadenas, serrure, …), pour empêcher l’accès des personnes non autorisées.
  • Gardez totalement dégagés les chemins qui mènent vers l’extérieur. Le passage doit rester libre en cas d’évacuation et d’intervention des secours. 

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c. Les portes et les murs

  • Les portes s’ouvrent obligatoirement vers l’extérieur.
  • Ne placez jamais rien devant les portes. Elles doivent toujours pouvoir s’ouvrir.

Résistance au feu et fermeture des portes 

Si votre local ne contient pas de produits inflammables, ou des quantités inférieures aux limites indiquées dans le tableau ci-dessous, vous n’êtes pas obligé de respecter les conditions indiquées dans cette rubrique ‘résistance au feu et fermeture des portes’. 

liquides extrêmement et facilement inflammables (PE ≤ 21 °C) 

50 litres

liquides inflammables (21°C < PE ≤ 50°C) 

500 litres

solides très inflammables  ou dégageant des gaz combustibles au contact de l’eau

50 kg

gaz comprimés, liquéfiés ou dissous 

300 litres

Les caractéristiques exigées dépendent de deux facteurs : les produits que vous stockez et la date de construction du bâtiment.

Pour savoir quelles exigences respecter, déterminez d’abord le type de votre local. 

Type 1

 

liquides inflammables (PE ≤ 21 °C)  50 litres et plus
liquides inflammables (21°C < PE ≤ 50°C) 500 litres et plus
solides très inflammables  ou dégageant des gaz combustibles au contact de l’eau 50 kg et plus
gaz comprimés, liquéfiés ou dissous 

300 litres et plus

(capacité en eau des récipients)


Type 2

liquides inflammables (50°C < PE ≤ 100°C)  3000 litres et plus
solides inflammables (au contact d’une flamme) qui propagent l’incendie 1000 kg et plus
solides combustibles, qui dégagent en brûlant des gaz toxiques ou beaucoup de fumée 1000 kg et plus
solides combustibles 10 tonnes et plus

Pour les locaux de type 1

Bâtiments construits avant juin 1972 ou

déjà en construction au 1er juin 1972

Bâtiments construits après juin 1972 

construction entamée après le 1er juin 1972

 

  • Isolez le local du reste du bâtiment : toutes les parois (murs, cloisons, plancher, plafonds) ont une résistance au feu de ½ heure.
  • Toutes les portes de communication avec le reste du bâtiment ont une résistance au feu de ½ heure.
  • Les portes se ferment automatiquement.
  • Ne maintenez jamais les portes ouvertes et n’installez pas de dispositif permettant de les fixer en position ouverte.   

 

            Pour le bâtiment lui-même : 

S’il y a un sas de sécurité entre le bâtiment et la partie du bâtiment qui contient le local de stockage, seule cette partie-là doit répondre aux exigences indiquées pour le bâtiment lui-même.

Cette exception vaut uniquement si le sas de sécurité répond à toutes les conditions suivantes :

  • le sas de sécurité est fermé par deux portes, distantes de 2 mètres au moins ;
  • les deux portes ont une résistance au feu de ½ heure au moins ;
  • les portes du sas se ferment automatiquement ;
  • les portes n’ont pas de dispositif pour les maintenir ouvertes et ne sont jamais laissées ouvertes ;
  • les murs,  plancher et plafond du sas ont une résistance au feu de 2 heures au moins. 
  • Les éléments portants (murs et planchers portants, poutres et colonnes de l’ossature) ont une résistance au feu de 2 heures au moins. Si le bâtiment n’a pas d’étage : ½ heure.
  • Les éléments non portants (murs, cloisons, planchers, plafonds, poutres de l’ossature du toit) ont une résistance au feu de ½ heure.
  • Les faux-plafonds sont incombustibles ou recouverts d’un revêtement incombustible sur leurs deux faces. Les suspensions sont incombustibles.
  • Les escaliers sont en maçonnerie, en béton ou en matériaux incombustibles.

Pour le local de stockage :

  • Isolez le local du reste du bâtiment : toutes les parois (murs, cloisons, plancher, plafonds) ont une résistance au feu de 1 heure.
  • Limitez le nombre d’ouvertures dans ces parois: uniquement celles indispensables à l’exploitation et à la sécurité.
  • Fermez les ouvertures par des portes qui ont une résistance au feu de ½ heure.
  • Les portes se ferment automatiquement.
  • Ne maintenez jamais les portes ouvertes et n’installez pas de dispositif permettant de les fixer en position ouverte.   

Pour les locaux de type 2

Bâtiments construits avant juin 1972

ou déjà en construction au 1er juin 1972

Bâtiments construits après juin 1972

construction entamée après le 1er juin 1972

 

  • Isolez le local du reste du bâtiment : toutes les parois (murs, cloisons, plancher, plafonds) ont une résistance au feu de ½ heure.

 

 

           Pour le bâtiment lui-même : 

Si le local de stockage se trouve dans une partie du bâtiment séparée du reste du bâtiment par une porte qui a une résistance au feu de ½ heure au moins, seule cette partie-là doit répondre aux exigences indiquées pour le bâtiment lui-même.

 

Cette exception vaut uniquement si la séparation et les portes répondent à toutes les conditions suivantes :

  • les portes ont une résistance au feu de ½ heure au moins ;
  • les portes se ferment automatiquement ;
  • les portes n’ont pas de dispositif pour les maintenir ouvertes et ne sont jamais laissées ouvertes ;
  • les parois de la séparation ont une résistance au feu de 1 heure au moins. 
  • Les éléments portants (murs et planchers portants, poutres et colonnes de l’ossature) ont une résistance au feu de 2 heures au moins. Si le bâtiment n’a pas d’étage : ½ heure.
  • Les escaliers sont en maçonnerie, en béton ou en matériaux incombustibles.

Pour le local de stockage :

  • Isolez le local du reste du bâtiment : toutes les parois (murs, cloisons, plancher, plafonds) ont une résistance au feu de ½  heure.

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d. Éclairage et ventilation

  • Utilisez exclusivement l’éclairage électrique.
  • Ventilez suffisamment, directement vers l’extérieur, pour empêcher l’atmosphère de devenir toxique ou explosive.

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e. Les accessoires et indications anti-incendie

  • Placez des extincteurs ou autres moyens d’extinction adaptés.
  • Placez des indications sur la prévention et la lutte contre l’incendie à des endroits bien visibles. Affichez clairement les moyens d’extinction interdits, s’il y en a.
  • Affichez, sur la porte ou à proximité de l’entrée, des indications sur :
    • les quantités maximales stockées par famille de produit ;
    • les risques (suivant les pictogrammes légaux).

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f. Les activités autorisées et interdites dans le local

  • Fumer dans le local de stockage est strictement interdit.
  • Placez les pictogrammes habituels d’interdiction de fumer sur toutes les portes d’accès et à l’intérieur du local.
  • Le local de stockage sert uniquement à stocker les produits.
  • Ne transvasez pas les produits dans le local de stockage. 

    Si votre autorisation ou votre permis indique explicitement que vous pouvez transvaser les liquides dans le local, pour limiter la quantité de produits dangereux dans votre atelier, vous pouvez transvaser dans le local de stockage aux conditions suivantes :

    • transvasez toujours au-dessus de l’encuvement ;
    • prenez toutes les précautions possibles pour éviter l’inflammation des produits et limiter les risques d’explosion. 

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Date de mise à jour: 06/09/2018