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Parkings à ciel ouvert

Vous êtes propriétaire d’un parking à ciel ouvert d’au moins 10 places ?
Qu’il s’agisse d’un garage ou d’un parking pour un complexe de logements, de bureaux, de commerces ou d’un parking public, vous avez besoin d’un permis d’environnement pour l’exploiter.
Vous souhaitez mieux comprendre les « conditions d’exploiter » indiquées dans ce document officiel ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques du parking, mesures de sécurité, dérogations possibles (à demander officiellement), …

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions  si :   

Les parkings à ciel ouvert (espace de recul et de manœuvre des véhicules à l’air libre) font partie des installations classées soumises à permis d’environnement :

  • pour les parkings de 10 à 24 places : rubrique 152 A
  • pour les parkings de 25 à 200 places : rubrique 152 B
  • pour les parkings de plus de 200 places : rubrique 233

Si votre parking est couvert ou souterrain, vous n’êtes pas concerné par ces conditions.

Vous devez alors vous référer aux conditions expliquées dans le guide exploitants « Parkings couverts et en sous-sol ».

Catégories de parkings à ciel ouvert

Indépendamment du nombre de places et du type de véhicule prévus (voiture à moteur ou électrique, clark à moteur, bus, moto) sont concernés par ce guide exploitants :

- tous les parkings à ciel ouvert attachés ou non à une nouvelle construction ou à une reconstruction ;

- les boxes de garage - y compris ceux qui donnent directement sur la voie publique - si la zone de manœuvre est à l’air libre.

Ne sont pas des installations classées et ne nécessitent pas de permis d’environnement (PE) :

    - Les emplacements situés sur la voie publique : l’espace qui se trouve entre l’alignement de bâtiments qui délimite la rue et qui est ouvert au public.

En dehors de cet alignement, plusieurs critères déterminent la nécessité de demander un PE.

  Produisez une proposition motivée et soumettez-la à l’IBGE pour savoir si vous devez demander un PE.

Ne font pas partie de la voie publique:

  • les zones limitées à certains usagers de la route (à l’exception des bus,…)
  • les zones limitées dans le temps (fermeture la nuit,…)
  • les zones limitées à certaines personnes (accès uniquement au personnel,…)
  • les zones limitées par des barrières
  • les zones accessibles à tous mais qui ne sont pas soumises strictement au code de la route (parking de supermarché accessible à tous mais où la police ne peut dresser procès-verbal,…)
  • les zones affectées au Plan régional d’affectation au sol (PRAS)  (carte des voiries, carte d’affectation comme zone d’équipement d’intérêt collectif,…)
  • votre parking est à ciel ouvert ;
  • il comporte au moins 10 places ;
  • vous réaménagez un parking existant.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ? 

Assurer la sécurité  Éviter les nuisances et favoriser la mobilité Préserver l’environnement

- Éviter les manœuvres sur la voie publique

- Éviter les accidents de circulation

- Veiller à la sécurité des piétons

- Assurer la fluidité de la mobilité locale

- Déterminer le nombre de places adéquat en tenant compte de l’objectif régional de mobilité (diminuer de 20% le nombre de déplacements en voiture)

- Imposer des emplacements pour les vélos

- Empêcher l’infiltration dans le sol des écoulements accidentels d’huiles ou d’hydrocarbures ou de métaux lourds


- Respecter les normes en concentrations de polluants rejetés à l’égout

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité des utilisateurs et des piétons ;
  • de dégager la voie publique lors des chargements et des déchargements ;
  • d’assurer la mobilité et la fluidité du trafic ;
  • de préserver l’environnement (éviter la pollution des sols, des eaux, de l’air).

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 06/09/2018