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Pertes relatives en fluides de type HFC (professionnels)

La perte relative exprime la quantité de fluide frigorigène perdue dans l’ensemble de l’installation, par circuit, pendant une année civile.
Elle est calculée sur la base des quantités de fluide qui sont ajoutées ou enlevées d’un circuit frigorifique. Ces mesures doivent être reprises dans le registre 

Si les pertes relatives sont supérieures à 10% sur deux années de suite, l’installation est mise hors service et démantelée dans un délai de 12 mois.

Pour plus d’informations sur les pertes relatives, consultez le point 5.3 du guide sur les installations de réfrigération.

Plus d’infos sur les installations de réfrigération ?

N’hésitez pas à consulter le guide « installation de réfrigération » afin de mieux cerner la législation bruxelloise relative  à ces installations.
Ce guide combine notamment les conditions de l’arrêté du  29 novembre 2018 relatif aux installations de réfrigération, les obligations européennes en matière de fluides frigorigènes de type HFC, ainsi que certains aspects de la norme 378/2016.

Date de mise à jour: 08/03/2019