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Entretiens et contrôles obligatoires (professionnels)
a. Check-list des contrôles et entretiens des installations b. Mise à jour du registre par l'exploitant
a. Check-list des contrôles et entretiens des installations
Contrôle habituel des installations :
Deux types de contrôles :
- contrôle des installations de réfrigération
- contrôle des installations de climatisation
Contrôle des installations de réfrigération
Dans la plupart des installations existantes, le fluide frigorigène est de type H FC repris à l’annexe I du règlement (UE) n°517/2014. Comme exploitant, vous devez connaître la quantité de fluide frigorigène par circuit, exprimée en kg et en « tonne équivalent CO2 ».
La quantité exprimée en « tonne équivalent CO2 » correspond à une quantité de gaz à effet de serre, exprimée comme le produit du poids des gaz à effet de serre en tonnes par leur potentiel de réchauffement planétaire.
L’équivalent CO2 représente la valeur GWP multipliée par la quantité de fluide exprimée en kg.
Pour convertir des kg de fluides de type HFC en tonnes équivalents CO2, utilisez l’outil de classification des installations de réfrigération. 
Vous avez une dispense du contrôle d’étanchéité annuel si :
1. votre système répond aux trois conditions suivantes :
- il contient moins de 10 tonnes équivalent CO2 et
- est hermétiquement fermé et
- est scellé et étiqueté comme tel.
2. Vos installations contiennent des HFC équipées d’un système fixe de détection des fuites, la fréquence de contrôle est réduite de moitié.
- Respectez les fréquences de contrôle et d’entretien prévues dans votre permis d’environnement.
- Lors de chaque mise en service d’installation ou après une réparation ou après un ajout de fluide, vous devez également faire réaliser un contrôle d’étanchéité
- Gardez les copies des résultats des contrôles d’étanchéité dans le registre.
Pour les installations contenant ou prévues pour contenir des fluides frigorigènes de type HFC |
Fréquence du contrôle |
Qui effectue le contrôle ? |
| Contrôle d’étanchéité si vos installations ont une capacité ≥ 5 tonnes équivalent CO2par circuit |
une fois par an | une entreprise en technique du froid enregistrée |
| Contrôle d’étanchéité si vos installations ont une capacité ≥ 50 tonnes équivalent CO2 |
tous les six mois | une entreprise en technique du froid enregistrée |
| Contrôle d’étanchéité si vos installations ont une capacité ≥ 500 tonnes équivalent CO2 |
tous les trois mois | une entreprise en technique du froid enregistrée |
Pour les installations contenant ou prévues pour contenir des fluides frigorigènes alternatifs (autre que HFC) |
Fréquence du contrôle |
Qui effectue le contrôle ? |
| Contrôle d’étanchéité si vos installations ont une capacité ≥ 3 kg de fluide autre que HFC par circuit |
une fois par an | une entreprise en technique du froid |
| Contrôle d’étanchéité si vos installations ont une capacité ≥ 30 kg de fluide autre que HFC par circuit |
tous les six mois | une entreprise en technique du froid |
| Contrôle d’étanchéité si vos installations ont une capacité ≥ 300 kg de fluide autre que par circuit |
tous les trois mois | une entreprise en technique du froid |
Pour toutes les installations classées |
Fréquence du contrôle |
Qui effectue le contrôle ? |
| Contrôle visuel de votre installation | tous les mois | l’exploitant |
Contrôle de :
|
après chaque réparation | une entreprise en technique du froid (enregistrée si les gaz sont de type HFC) |
| Si quantité de fluide > 500 tonnes éq. CO2 ou > 300 kg | Un système fixe de détection des fuites est obligatoire pour les installations de plus de 500 tonnes équivalent CO2 (si fluide = HFC) ou de plus de 300 kg (si fluide = alternatifs). | une entreprise en technique du froid (enregistrée si les gaz sont de type HFC) |
| Si système fixe de détection | Pour les installations équipées d’un système fixe de détection des fuites, la fréquence de contrôle est réduite de moitié. | une entreprise en technique du froid (enregistrée si les gaz sont de type HFC) |
Contrôle des installations de climatisation (PEB)
- Une personne ayant suivi une formation reconnue par Bruxelles Environnement sur le carnet de bord et le contenu minimum de l'entretien effectue et/ou supervise l’entretien et un conseiller climatisation PEB effectue le contrôle.
- Plus d’info sur le site de la PEB
b. Mise à jour du registre par l'exploitant
Comme exploitant vous devez vous assurer que le technicien frigoriste complète le registre pour assurer la traçabilité des travaux effectués sur l’installation
Le registre doit contenir les informations suivantes :
1. nom, adresse, n° de téléphone de l’exploitant ;
2. date de mise en service de l’installation avec :
- le type de fluide frigorigène ;
- la capacité de fluide par circuit ;
- la puissance électrique du ou des compresseurs ;
3. le type et la date des interventions : entretien, réparation, contrôle, élimination de l’installation ;
4. toutes les pannes et alarmes qui peuvent entrainer des fuites et les causes des fuites avérées ;
5. la nature, le type et les quantités de fluide récupéré ou ajouté à chaque intervention ;
6. les modifications et remplacements des composants du circuit frigorifique ;
7. une description et les résultats des contrôles d’étanchéité ainsi que la méthode utilisée
8. le nom du technicien frigoriste qui a travaillé sur l’installation et, pour les installations contenant des HFC :
- le n° du certificat du technicien frigoriste qualifié et
- le n° d’enregistrement de l’entreprise à laquelle il appartient ;
9. les périodes de mise hors service ;
10. les résultats du contrôle des détecteurs de fuites si ces derniers sont présents.
- Comme exploitant, vérifiez que le registre est correctement complété. Vous partagez la responsabilité de la tenue du registre avec le technicien frigoriste.
- Les résultats des tests effectués et le calcul des pertes relatives accompagnent le registre.
- Le registre est à la disposition de Bruxelles Environnement.