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Modifier votre installation (professionnels)

a. Transformer votre installation
b. Mettre votre installation hors service de façon définitive

a. Transformer votre installation

Transformer votre installation c’est:

  • Changer de fluide frigorigène  ; 

    Vous changez de type de fluide frigorigène quand:

    • vous éliminez complètement l’ancienne installation et mettez en service une nouvelle installation de puissance équivalente ou
    • vous transformez l’installation existante et changez de fluides frigorigène (Retrofit/Drop-in).
  • Déplacer ou agrandir les installations de réfrigération ;
  • Mettre hors service une installation de réfrigération.

Demandez l'autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de modifier ou transformer votre installation. 

Si vous devez demander l'autorisation à Bruxelles Environnement, vous pouvez procéder de deux façons ;

  • Soit adressez votre demande à :
    Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et Partenariats
    Site deTour & Taxi
    Avenue du Port 86C, boîte 3000
    1000 Bruxelles

     => Indiquez dans votre lettre :

  • le nom, la raison sociale et l’adresse du titulaire du permis d’environnement ;
  • les références du ou des permis d’environnement en cours de validité.

Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser au service environnement de celle-ci.

Attendez toujours l'autorisation officielle pour procéder à ces changements. 

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b. Mettre votre installation hors service de façon définitive

Quand vous mettez définitivement votre installation hors service, vous devez :

  • faire vidanger l’installation dans le mois ;
  • faire démanteler l’installation dans un délai de deux ans

Si votre installation contient des HFC vous devez:

Date de mise à jour: 11/03/2019