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Groupes de secours

Votre activité professionnelle implique la présence permanente d’un groupe de secours ? Vous avez besoin d’un permis d’environnement.
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ? 
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : précautions à prendre, contrôles obligatoires, etc.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous avez un moteur à combustion interne d'une puissance nominale d'au moins 20 kW  

Définitions :

Un groupe électrogène produit de l’électricité de manière autonome, à partir d’un moteur à combustion interne qui actionne un alternateur.

Votre groupe de secours fait partie des installations classées soumises à déclaration ou à permis d’environnement (rubrique 104).
 
Notez que les moteurs qui alimentent un système de sprincklage (fonctionnement occasionnel) sont également concernés si leur puissance nominale atteint 20 kW.

Les groupes électrogènes mobiles à usage temporaire utilisés lors d’évènements ou dans le cadre d’un chantier ne sont pas concernés par ces conditions.

Respecter les conditions : une obligation légale

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité ;
  • de limiter les nuisances et les risques ;
  • de préserver l’environnement. 

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 27/09/2018