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Compresseurs d'air et réservoirs

Votre activité professionnelle implique l’utilisation d’un compresseur à air comprimé de plus de 2 kW ?
Vous devez avoir un permis d’environnement. Votre permis indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation.
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques et équipements du compresseur, précautions, etc.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si vous utilisez un compresseur d’air de plus de 2 kW. 

Les compresseurs de plus de 2kW font partie des installations classées (rubrique 71a) soumises à autorisation ou à permis d’environnement.

Si le réservoir qui y est raccordé fait plus de 300 litres, celui-ci fait partie de la rubrique 72 ou 74.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Les conditions se fondent sur divers textes légaux :

Celui-ci s’applique aux réservoirs d’air comprimé ou azote. Les récipients à pression simples relevant de l'arrêté du 11 juin 1990 qui sont conformes à cet arrêté et qui ont été mis sur le marché avant le 20 avril 2016, peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché et/ou être mis en service.  Les certificats délivrés par des organismes notifiés conformément à l'arrêté du 11 juin 1990 sont valables.  

Remarque : les réservoirs qui portent le marquage « CE » sont d’office conformes aux exigences de l’arrêté.

Celui-ci s’applique aux éléments ci-dessous :  

  • tous les équipements sous pression (vannes, tuyaux, pistolets, …),
  • aux réservoirs autres qu’à air comprimé ou azote.

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison,…).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité ;
  • de limiter les nuisances et les risques ;
  • de préserver l’environnement (éviter la pollution des sols et des eaux).
  • de réduire les consommations énergétiques des compresseurs d’air.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Date de mise à jour: 06/09/2018