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Chaudières existantes ou neuves (professionnels)

Vous disposez d’une chaudière d’une puissance nominale absorbée de 100 KW ou plus, déjà déclarée ou couverte par un permis d’environnement ? Cette autorisation indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation.
Vous allez installer une toute nouvelle chaudière ou remplacer le brûleur ? Si cette nouvelle chaudière a une puissance nominale absorbée de 100 KW ou plus, vous devez la déclarer ou avoir un permis d’environnement. Votre autorisation ou votre permis indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation.
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : contrôles, caractéristiques et équipements de la chaufferie, etc.
Il vous indique également les dérogations possibles, que vous devez toujours demander officiellement.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si : 

Votre chaudière fait partie des installations classées (rubrique 40).

  • vous disposez d’une chaudière déjà installée et autorisée ou si vous installez une chaudière neuve ou non ;
  • cette chaudière fonctionne au mazout ou au gaz ; 

    Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si votre chaudière utilise des combustibles solides (bois, pellets, …).

  • le système de chauffage transmet la chaleur par de l’eau (liquide) ;
  • et votre chaudière a une puissance nominale absorbée de 100 kW au moins.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Vous devez respecter toutes les conditions fixées dans l’arrêté exigence PEB applicables aux systèmes de chauffage et de climatisation et dans l'arrêté relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation. Votre permis d’environnement indique vos obligations essentielles, mais ne présente pas nécessairement tous les détails de la législation. Vous devez vous référer à ces arrêtés pour une description exhaustive de vos obligations légales.

 La page "réglementation chauffage PEB" vous donne de plus amples informations.

Si vous ne respectez pas les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ? 

Les textes légaux se fondent sur la directive européenne 2010/31/UE, qui fixe les normes de performances énergétiques des bâtiments.

L’objectif global de ces normes est de réaliser des économies d’énergie.

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

  • d’assurer la sécurité ;
  • de garantir l’efficacité énergétique des nouvelles installations ;
  • de préserver l’environnement.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

La check-list résume les contrôles et entretiens obligatoires.

Date de mise à jour: 14/02/2019