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Chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante

Vous êtes confronté, comme professionnel ou particulier, à un chantier de désamiantage ?  Mis à part les très petits chantiers, vous devez demander une autorisation.. Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre autorisation?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles.

Êtes-vous concerné ?

Vous n’êtes pas concerné si :

  • Votre chantier est une rénovation ou une démolition mais il ne contient pas d’amiante.

    Mis à part les très petits chantiers, vous devez  quand même faire une déclaration de chantier à la commune avant de commencer votre chantier (déclaration de classe 3 pour la rubrique 28 des installations classées) et respecter les conditions imposées par la commune. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre site web.
  • Votre chantier concerne de petits travaux d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante comme, par exemple, le remplacement de joints de mastic au niveau de fenêtres, des travaux minimes sur une toiture comme  l’enlèvement d’une petite surface de tôle ondulée… vous ne devez pas demander d’autorisation. Par contre, nettoyer à haute pression une toiture amiantée ou forer dans des tôles pour y fixer des panneaux photovoltaïques  exige une autorisation.

Même si vous ne devez pas demander d’autorisation pour vos petits travaux, vous devez entre autres respecter les conditions générales relatives aux chantiers non classés imposées par l’arrêté amiante.

Attention :

Vos démarches à la commune et à Bruxelles Environnement sont distinctes.

Par exemple, si vous introduisez une déclaration de chantier de démolition ou de rénovation (rubrique 28) ou une demande de permis d’urbanisme à la commune vous devez aussi :

  • demander à Bruxelles Environnement une autorisation distincte pour l’enlèvement et l’encapsulation de l’amiante
  • respecter les obligations fédérales relatives à l’amiante.

Vous êtes concerné par ces conditions si :

  • votre chantier concerne une démolition ou une rénovation ;
  • votre chantier a pour but d’enlever de l’amiante ou de l’encapsuler pour assainir ;
  • votre chantier risque d’endommager des matériaux contenant de l’amiante et de libérer des fibres d’amiante.

Vous devez alors :

  • demander une autorisation et
  • enlever tout l’amiante dans la zone concernée avant de commencer les travaux.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre autorisation et les obligations imposées par l’arrêté amiante, vous êtes en infraction. Vous risquez des sanctions (amende, peine de prison) et votre chantier pourra être interrompu.

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions générales fixées dans l’arrêté amiante et les conditions particulières fixées dans votre autorisation ont pour objectif :

  • d’empêcher toute dissémination d’amiante lors de travaux de démolition ou de rénovation, de décontamination ou d’encapsulation;
  • d’assurer la sécurité et la santé de la population;
  • de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution liée aux déchets de chantier ou aux eaux usées rejetées dans les égouts.

Ce guide vous éclaire sur :

Date de mise à jour: 09/11/2018