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Check-list des documents à conserver et à présenter lors d’un contrôle (professionnels)

  • registre d’entretien de la cabine de peinture, contenant l’ensemble des fiches d’entretien
  • attestations d’entretien du brûleur avec résultats du contrôle de combustion (à conserver 5 ans)
  • registre des déchets dangereux avec preuves d’enlèvement par un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale (à conserver 5 ans)
  • preuves de reprise par un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale des eaux et floculants du système de filtration si vous avez une cabine à rideau d’eau (à conserver 5 ans)
  • fiches de sécurité de tous les produits dangereux
  • fiches techniques ou certificats des pistolets non HVLP
  • preuves d’achat des charges filtrantes 
Date de mise à jour: 03/01/2020