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Check-list des documents à conserver et à présenter lors d’un contrôle (professionnels)
- registre d’entretien de la cabine de peinture, contenant l’ensemble des fiches d’entretien
- attestations d’entretien du brûleur avec résultats du contrôle de combustion (à conserver 5 ans)
- registre des déchets dangereux avec preuves d’enlèvement par un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale (à conserver 5 ans)
- preuves de reprise par un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale des eaux et floculants du système de filtration si vous avez une cabine à rideau d’eau (à conserver 5 ans)
- fiches de sécurité de tous les produits dangereux
- fiches techniques ou certificats des pistolets non HVLP
- preuves d’achat des charges filtrantes
Date de mise à jour:
03/01/2020