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Carrosseries

Vous êtes carrossier et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ? Vous souhaitez mettre en place une nouvelle carrosserie et vous voulez connaître les conditions légales à respecter pour pratiquer cette activité professionnelle ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles (vous devez alors demander officiellement une modification des conditions à l’autorité qui a délivré votre permis). 

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions  si : 

Votre atelier de réparation fait partie des installations classées (rubrique 138 ) soumises à permis d’environnement.

  • vous exploitez une carrosserie pour les véhicules automobiles 

    Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si vous travaillez sur d’autres types de véhicules (bateaux, aéronautique, trams, …).

  • vous utilisez un pistolet pour appliquer des revêtements (sous-couches, bases, vernis ou peintures).

Respecter les conditions : une obligation légale 

Les conditions que vous devez respecter sont au minimum celles fixées par l’arrêté du gouvernement bruxellois du 15 mai 2003, modifié par l’arrêté du 21 novembre 2006.

Néanmoins, Bruxelles Environnement peut avoir fixé des conditions supplémentaires dans votre permis.

Si vous ne respectez pas les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amendes, interdiction d’utilisation, peines de prison).

Pourquoi ces conditions ? 

Les directives européennes 2010/75/UE et 2004/42/CE prévoient de réduire de 60%  les émissions de COV dans votre secteur d’activité. 

Pour atteindre cet objectif, la loi vous impose d’employer des produits pauvres en COV et du matériel approprié (pistolets à haut rendement, nettoyeurs à système fermé).

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

  • d’assurer la sécurité ;
  • de limiter les troubles éventuels occasionnés par votre activité ;
  • de préserver la qualité de l’environnement, et en particulier, de limiter les émissions de solvants (COV).

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

Les check-lists résument les contrôles obligatoires ainsi que les documents à conserver et les dérogations qui peuvent être demandées.

Date de mise à jour: 06/09/2018