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Atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur

Vous avez un atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ? Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un atelier d’entretien et de réparation et vous voulez connaître les conditions légales à respecter pour pratiquer cette activité professionnelle ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles. Vous devez alors demander officiellement une modification des conditions à l’autorité qui a délivré votre permis.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions  si : 

Vous êtes aussi concerné par ces conditions si votre atelier sert :

  • à l’entretien de car, bus, remorques, tram  ;
  • au démontage et montage de pneus sur jante (centrale de pneus).
  • vous exploitez un atelier d’entretien et de réparation de véhicules à moteur ;
  • vous placez des accessoires sur des véhicules (alarme, air conditionné, toit ouvrant,…).

Respecter les conditions : une obligation légale 

Pourquoi devez-vous respecter ces conditions spécifiques ?

Votre atelier d’entretien et de réparation fait partie d’une installation classée soumise à permis d’environnement (rubrique 13).

La force motrice de votre atelier détermine son classement. Pour la calculer, vous devez comptabiliser toutes les machines ou outils fixes (ex. : ponts, démonte-pneus,…).

Ne comptent pas dans le calcul du seuil de classement:

  • les outils à mains (foreuses, visseuses, perceuses,…)
  • les machines qui fonctionnent à l’air comprimé (rubrique 71).

Calcul du seuil

Classement de l’atelier

Force motrice £ 20 kW

Classe 2

Force motrice > 20 kW

Classe 1B

  • Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison).

Pourquoi ces conditions 

Vos obligations concernent :

  • la gestion et l‘élimination de déchets dangereux ;
  • la sécurité en matière de stockage de produits dangereux ;
  • la réglementation relative aux véhicules hors d’usage.

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

  • de permettre une cohabitation harmonieuse entre les garagistes et leur voisinage ;
  • d’assurer la sécurité ;
  • de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution des sols et des eaux souterraines. 

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

La check-list des contrôles obligatoires vous renseigne sur les obligations en matière de contrôle.

Date de mise à jour: 06/09/2018