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Vos locaux : agencement et sécurité (professionnels)

a. Sécuriser votre atelier et éviter les nuisances
b. Zones de stationnement et d'accès
c. Transformer ou modifier votre atelier
d. Entretenir vos installations

a. Sécuriser votre atelier et éviter les nuisances 

Pourquoi devez-vous prendre des précautions particulières ?

Votre atelier présente toujours un risque potentiel d’explosion ou d’incendie (produits inflammables, bonbonnes de gaz…).

Respectez donc scrupuleusement  les prescriptions de sécurité, afin de préserver vos travailleurs, vos clients.

Votre atelier présente un risque pour l’environnement lors d’un déversement accidentel d’hydrocarbures, de solvants, d’huiles, de liquides de freins ou de refroidissement,… Vous devez donc empêcher toute possibilité de rejet d’eaux usées vers les égouts ou la voirie.

Pour l’ensemble des lieux de travail

  • Interdisez l’accès du public aux zones de travail et de stockage et affichez clairement  l’interdiction à l’extérieur de ces zones et locaux.
  • Placez des extincteurs en bon état de fonctionnement près des postes de travail et aux sorties.
  • Placez dans l’atelier des pictogrammes indiquant l’interdiction de fumer, dans des endroits visibles du public.      
  • Ventilez votre atelier pour que l’atmosphère ne puisse pas devenir toxique ou explosive.
  • Le sol du garage doit être en bon état, lisse, imperméable et incombustible.
  • Gardez à disposition dans l’atelier de la sciure ou un autre produit absorbant pour éliminer immédiatement un liquide répandu accidentellement.
  • Débarrassez régulièrement l’atelier des objets inutiles (emballages, pièces usagées,…).
  • Ne placez rien devant les sorties de secours, dont les portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur et rester toujours libres.

Pour assurer la protection du sol et des eaux

  • Ne rejetez pas les eaux usées de votre atelier en eaux de surface ou dans un puits perdu.
  • Ne rejetez aucun déchet solide broyé mécaniquement dans les eaux de surface ou les égouts. 

    Les eaux déversées ne peuvent contenir aucune substance qui risque de rendre l’eau des égouts toxique.

    Dans tous les cas, les eaux déversées ne peuvent contenir :

    • plus de 0,5 g/l d’hydrocarbures;
    • des huiles minérales, usagées;
    • des produits inflammables, solvants ou volatils.
  • Évitez toute infiltration des eaux usées dans le sol.

Vous avez deux solutions techniques pour respecter les normes de rejet des eaux usées :

1.

  • Supprimez toute possibilité de rejet des eaux usées vers les égouts au niveau des zones de travail (ex. : ponts).
  • Nettoyez le sol de l’atelier par auto laveuse ou
  • Répandez des substances absorbantes (sciures ou granulés) puis brossez à sec.
  • Les sciures imbibées, les granulés et les résidus d’auto laveuse sont des déchets dangereux. Evacuez-les via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale.

2.

  • Épurez toutes les eaux usées au moyen d’un débourbeur et d’un séparateur d’hydrocarbures

    Les hydrocarbures se décomposent, sous l’action de bactéries,  en molécules plus légères, très toxiques et solubles dans l’eau.

    Les huiles pour moteur, usagées ou non, les liquides de freins, l’acide contenu dans les batteries, contiennent aussi des substances toxiques peu dégradables.

    Donc, vous devez épurer les eaux usées qui contiennent ces substances avant de les rejeter.

    Deux systèmes d’épuration d’eaux usées : débourbeur et séparateur d’hydrocarbures

    1.       Le débourbeur : contenant dans lequel la boue est séparée de l’eau par décantation 

    2. Le séparateur d’hydrocarbures : permet d’épurer les eaux usées jusqu’à une concentration de 100 mg/l d’hydrocarbures.
    Exigences légales :

    • les séparateurs doivent être conformes aux normes EN 858-1 et EN 858-2 ou disposent de caractéristiques équivalentes ;
    • un flotteur de sécurité doit fermer la sortie de l’installation quand la quantité d’hydrocarbures dépasse la capacité de l’installation ;
    • les nouveaux séparateurs doivent avoir une sonde avec avertisseur sonore et visuel pour contrôler le niveau limite des hydrocarbures. 

  • Quand  le débourbeur est plein à 50% et/ou quand le séparateur d'hydrocarbures est plein, évacuez les boues via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale
  • Pour les nouvelles installations, prévoyez un puits de mesure placé avant que les eaux se mélangent aux eaux usées domestiques et assez grand pour permettre de prélever des échantillons.

 

Pour les zones de lavage

  • Les conduites d’évacuation des eaux et les puits souterrains (chambres de visite, puits de mesure) sont étanches.
  • Épurez les eaux usées au moyen d’un débourbeur et d’un séparateur d’hydrocarbures si vous avez :
    • des bas de caisse ou des moteurs ;
    • plus de 10 véhicules par jour.
  • Pour les nouvelles installations, placez un filtre à coalescence sur le séparateur d’hydrocarbures. 

    Le filtre à coalescence permet d’épurer les eaux usées jusqu’à une concentration de 5 mg/l d’hydrocarbures.

    Quand devez-vous ajouter un filtre à coalescence au séparateur d’hydrocarbures?

    • si vous faites une nouvelle installation ;
    • si l’ensemble de votre système d’épuration doit être remplacé ;
    • si vous lavez des châssis ou des moteurs ;
    • si vous lavez plus de 10 véhicules par jour.

  • Ne placez pas la zone de lavage contre un mur mitoyen. 

    La zone de lavage risque d’amener des problèmes d’humidité et de bruits (notamment lors de l’utilisation de lance à haute pression).

     

Pour les zones d’essais de moteurs

  • Prévoyez un système d’aspiration de gaz d’échappement. 

    Le permis d’environnement peut imposer des conditions spécifiques relatives :

    • à la localisation des conduits d’évacuation des gaz et
    • à leur hauteur.
  • Évacuez les gaz à l’air libre par des conduits suffisamment hauts pour permettre leur bonne dispersion et ne pas incommoder le voisinage.
  • Si votre atelier est en sous-sol, installez le système d’évacuation des gaz et fumées le plus bas possible.

 

Pour les zones de chauffage

  • Marquez  une zone de minimum 50 cm autour des appareils de chauffage posés au sol ou protégez-les par des barrières.
  • Faites entretenir les appareils de chauffage chaque année.
  • Ne placez aucun matériau ou objet inflammable dans la zone délimitée par un marquage au sol ou par les barrières.

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b. Zones de stationnement et d'accès

Accès

  • Laissez un couloir d’accès d’au moins 80cm de largeur entre les véhicules pour permettre l’intervention des services de secours.
  • Prévoyez plusieurs voies de sorties  de façon à permettre une évacuation rapide des personnes.
  • Signalez clairement les sorties, les sorties de secours, les extincteurs.
  • Organisez les entrées et sorties de véhicules sans gêner les piétons ni la circulation.
  • Ne garez aucun véhicule près des sorties de secours ou des extincteurs.

 

Stationnement

  • Prévoyez assez de zones de stationnement  hors voirie pour garer tous les véhicules en réparation ou réparés, et ceux des visiteurs.
  • Nettoyez et entretenez régulièrement les zones de stationnement.
  • Organisez le stationnement de façon à ne pas déplacer plusieurs véhicules en voirie lors du départ de l’un d’eux.
  • Ne garez aucun véhicule sans plaques valides sur la voirie.
  • N’effectuez aucun travail de réparation ou d’entretien sur les zones de stationnement.

 

Éclairage

  • L’éclairage artificiel des zones de stationnement à l’air libre ne gêne pas le voisinage.

 

Aération

  • Veillez à aérer la zone de stationnement : l’air environnant  ne peut devenir toxique, explosif ou incommodant pour le voisinage.

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c. Transformer ou modifier votre atelier

  • Demandez  l'autorisation à l’IBGE avant de : 

    Adressez votre demande à :

    Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et Partenariats
    Site de Tour & Taxis
    Avenue du Port 86C, boîte 3000
    1000 Bruxelles

    Indiquez dans votre lettre :

    - le nom, la raison sociale et l’adresse du titulaire du permis d’environnement ;

    - les références du ou des permis d’environnement en cours de validité.

    Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à l'IBGE.

    Attendez toujours l'autorisation officielle pour procéder  à ces changements. 

  • ajouter, déplacez ou remplacez une zone de travail ;
  • modifier le stockage des substances et déchets dangereux dans l’atelier ;
  • modifier le type ou la quantité de substances ou de déchets dangereux présents dans l’atelier.

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d. Entretenir vos installations

  • Maintenez toutes vos installations et votre matériel en bon état de fonctionnement.
  • Respectez la fréquence des entretiens prévue par les installateurs. Consultez également la check-list des contrôles obligatoires.

 

Entretenir le débourbeur et le séparateur d’hydrocarbures

  • Enlevez immédiatement les grosses matières solides flottantes.
  • Evacuez régulièrement les boues via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Faites contrôler une fois par an :
    • le niveau de boue contenue dans le débourbeur ;
    • l’épaisseur de la couche d’hydrocarbures retenue dans le séparateur ;
    • le dispositif de fermeture automatique ;
    • le fonctionnement du système d’alarme sonore et visuel ;
    • le niveau de l’eau avant et derrière le filtre à coalescence (pour les nouvelles installations).

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Date de mise à jour: 07/02/2019